L’HISTOIRE DE L’ACTION INTERNATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Après la Seconde Guerre Mondiale, les col­lec­ti­vi­tés fran­çaises ont déve­lop­pé des rela­tions infor­melles qui pou­vaient prendre la forme de jume­lages, prin­ci­pa­le­ment en Europe et avec les pays voi­sins de la France (Allemagne, Italie, Espagne, Belgique, Royaume-Uni). La loi du 6 février 1992 a auto­ri­sé les col­lec­ti­vi­tés fran­çaises à conclure des conven­tions avec les col­lec­ti­vi­tés étran­gères.

La loi du 4 février 1995 a per­mis de signer cer­tains trai­tés avec les États voi­sins. La loi du 7 décembre 2006 per­met le déve­lop­pe­ment d’une coopé­ra­tion décen­tra­li­sée spé­ci­fique, ain­si que des aides d’urgence ou des actions de soli­da­ri­té inter­na­tio­nale dans les domaines de la dis­tri­bu­tion d’eau potable et d’assainissement, de la dis­tri­bu­tion d’électricité ou de gaz.

Enfin, afin de ren­for­cer l’action exté­rieure des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, la loi du 27 jan­vier 2014 de moder­ni­sa­tion de l’action publique ter­ri­to­riale et d’affirmation des métro­poles auto­rise une col­lec­ti­vi­té ter­ri­to­riale ou un grou­pe­ment de col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales à conclure une conven­tion avec un État étran­ger.

DE NOMBREUSES INITIATIVES A L’INTERNATIONAL AUTOUR DES PATRIMOINES

En plus des 5000 col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales fran­çaises enga­gées à l’étranger dans 145 pays, il convient d’ajouter de nom­breuses asso­cia­tions et réseaux qui recon­nus pour leurs com­pé­tences en France, sont appe­lés à inter­ve­nir dans la coopé­ra­tion. Les “Petites cités de carac­tère”, les “Grands sites de France”, les “Plus beaux vil­lages de France”, l’association des “biens fran­çais du patri­moine mon­dial”, “Cités Unies France”, “AFCCRE”, “Patrimoines sans fron­tière” déve­loppent ain­si des coopé­ra­tions inter­na­tio­nales. Par ailleurs de nom­breux pro­fes­sion­nels et experts consti­tuent des per­sonnes res­sources pou­vant être mobi­li­sées à l’internationale.

Afin de mieux connaître les actions et acteurs et de déve­lop­per les échanges et les expé­riences, Sites & Cités tra­vaille en rela­tion étroite avec les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales et les asso­cia­tions fran­çaises enga­gées à l’international. Notamment dans le cadre de la rédac­tion du Vademecum Patrimoine et Coopération inter­na­tio­nale, une pla­te­forme natio­nale regrou­pant col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, par­te­naires, réseaux et experts enga­gés à l’in­ter­na­tio­nal a été ani­mée.