Audition à l’Assemblée Nationale

03 Avr 2024


Par David Valence :
député, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation – Assemblée Nationale.

Sites & Cités, représentée par Martin MALVY président de Sites & Cités remarquables de France,  Didier HERBILLON, maire de Sedan, Nicolas DUFETEL, Adjoint au Maire à la Culture et au Patrimoine, Didier JOSEPH-FRANÇOIS, maire-adjoint de Lille,  et  Marylise ORTIZ, directrice,  a été auditionnée le 3 avril 2024 par David Valence, député, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, et plusieurs membres de la commission.

Etait présente également l’Association nationale des architectes des bâtiments de France (ANABF), représentée par son président Fabien Sénéchal, et par Gabriel TURQUET de BEAUREGARD, Architecte des Bâtiments de France, chef du service départemental de l’architecture et du patrimoine du Maine-et-Loire.

Les débats ont porté sur la revitalisation des centres anciens, les Sites patrimoniaux remarquables (SPR) comme outils de revitalisation, la question de la végétalisation et de la sobriété foncière, et le rôle des architectes des bâtiments de France.

Martin Malvy a fait état de l’importance des SPR pour l’aménagement urbain. Ainsi, 75% des villes du programme « Action cœur de ville », en sont dotées. Et l’étude des conventions « Action Cœur de ville » réalisée par Sites & Cités, a montré que 53% des actions inscrites par les villes dans leur avenant avec l’État portent sur les patrimoines.

Martin Malvy a affirmé la nécessité de développer le nombre de SPR, également en milieu rural, véritable outil de connaissance et de projets pour les territoires. Avec le besoin de renforcer les équipes des UDAP, notamment le nombre d’ABF dont l’action est essentielle aux côtés des collectivités, et le financement des études. L’aspect novateur de certains SPR et de leur document de gestion -PVAP ou PSMV – a été souligné avec l’exemple du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la ville d’Angers qui intègre la dimension réhabilitation durable du bâti.

Didier Herbillon a rappelé l’importance des labels, tel le label « Ville et pays d’art et d’histoire », qui comme à Sedan permet de sensibiliser les habitants au patrimoine et de les impliquer dans les projets. De même à Lille ou à Angers. La nécessité d’un DPE adapté au bâti ancien et aux édifices construits selon des techniques traditionnelles (bois, pierre, chaux, terre…) et d’une « fiscalité Malraux » qui intègre les enjeux des territoires les plus en difficulté ont également été exposées. Il s’agit bien de faire du « Malraux » un outil au service de politiques locales de l’habitat et de l’orienter vers des territoires ou secteurs en difficulté, et vers les îlots les plus difficiles à traiter.