Les 26 et 27 mai derniers, se tenait organisé la seconde session de notre formation consacrée à la lutte contre l’habitat indigne (niveau 2 : approfondissement). Pendant deux journées, des élus et professionnels se sont réunis pour perfectionner leur maîtrise d’outils juridiques.

Un grand merci à Nancy Bouché, formatrice pour Sites & Cités, pour la clarté de ses analyses juridiques et la richesse des échanges qu’elle a su faire émerger.

Nous remercions également chaleureusement Sabine Loubet, cheffe du service technique de l’Habitat à la ville de Paris, qui a présenté un cas pratique d’opération complexe sous arrêté ayant fait l’objet de travaux d’office.

Les grandes thématiques abordées :

Le point sur les réformes et les nouveaux outils de contrôle :

• Évolutions de la loi du 9 avril 2024 portant sur l’Habitat Dégradé: Analyse des notions de remédiabilité et d’irrémédiabilité, des procédures liées aux équipements communs, décryptage du nouveau régime des loyers (commerciaux, professionnels et locations touristiques type Airbnb), des règles d’occupation des lieux et focus sur la mise en œuvre du diagnostic culturel.
• Permis de louer et permis de diviser : articulation du dispositif avec le Programme local de l’habitat (PLH), instauration d’un droit de visite des logements, mise en œuvre du régime des sanctions administratives et des amendes civiles, clarification des délais d’instruction des demandes de permis de diviser et expérimentation d’un régime spécifique de « colocation-division ».

Rappel des procédures spécifique à l’habitat indigne : Articulation entre le régime des arrêtés (maire/préfet) et les espaces protégés.

Focus sur les travaux d’office

Prochaine session

Devant le vif intérêt suscité par ces problématiques, nous envisageons déjà une nouvelle session de Niveau 1 (fondamentaux) en début d’année et de Niveau 2 en suivant.

Les personnes intéressées peuvent dès à présent se préinscrire en envoyant un mail à : urbanisme@sites-cites.fr.