Les der­nières grandes Lois sur le patri­moine et l’urbanisme, ain­si que les récents pro­grammes en faveur de la revi­ta­li­sa­tion des villes petites et moyennes, conduisent logi­que­ment Sites & Cités à atti­rer l’attention sur le dis­po­si­tif fis­cal dit « Malraux ». Il est pour le réseau l’outil pri­vi­lé­gié d’une poli­tique fis­cale cohé­rente, recen­trée au pro­fit des poli­tiques locales de l’habitat dans les sites patri­mo­niaux remar­quables. Arrimé à d’autres dis­po­si­tifs il par­ti­cipe à la tran­si­tion éner­gé­tique, en frei­nant l’étalement urbain et en opti­mi­sant les qua­li­tés construc­tives du bâti ancien.

Toutes ces rai­sons ont conduit Sites & Cités à orga­ni­ser un débat le 23 octobre à l’Assemblée Nationale sur la fis­ca­li­té en centre ancien et l’évolution du dis­po­si­tif « Malraux ». Quelques jours avant ce débat, en pleine dis­cus­sion du PLF 2020, le dis­po­si­tif a été remis en cause en com­mis­sion des finances de l’Assemblée Nationale par un amen­de­ment par­le­men­taire pro­po­sant son arrêt fin 2020. Le réseau, par l’intermédiaire de Martin Malvy, a vive­ment réagi auprès des Présidents des Commissions des Finances et de la Culture de l’Assemblée et des Ministres de la Culture et de la Cohésion des Territoires. Cet amen­de­ment a été reti­ré par son auteur quelques jours avant la tenue de notre débat auquel il été invi­té.

L’après midi a été ouverte par Rémy Rebeyrotte, Député de Saône et Loire et Martin Malvy. La recon­quête des centres anciens relève d’une poli­tique glo­bale. Les sites patri­mo­niaux remar­quables ont besoin d’un « Malraux » réorien­té, et, plus glo­ba­le­ment d’une fis­ca­li­té réno­vée. Notre Président en a pré­sen­té nos prin­ci­pales orien­ta­tions :
- le recen­trage du « Malraux » sur les sec­teurs d’intervention prio­ri­taire déli­mi­tés après étude et enquête publique et qui pour­raient por­ter sur tout ou par­tie d’un SPR.
- la géné­ra­li­sa­tion de la décla­ra­tion d’utilité publique préa­lable à l’autorisation d’urbanisme.
- l’unification des taux du « Malraux » dans les PSMV que ces plans soient ou non approu­vés.
- Une fois éta­blis les sec­teurs d’intervention prio­ri­taire et la pari­té des taux en PSMV, on pour­rait pro­po­ser que les taux du « Malraux » de 22 % et 30 % y soient por­tés res­pec­ti­ve­ment à 40% et 50 % .
- la Mise en place du Pinel et du Denormandie de plein droit dans les SPR afin de conser­ver une dyna­mique et varier les pos­si­bi­li­tés d’intervention. C’est le signe de la diver­si­té de la revi­ta­li­sa­tion des centres anciens. Enfin le Pinel et le Denormandie dépla­fon­nés dans les sec­teurs d’intervention prio­ri­taire.

Yves Dauge a rap­pe­lé les orien­ta­tions et sur­tout les urgences sociales et poli­tiques qui figu­raient dans son rap­port en faveur des nou­veaux espaces pro­té­gés remis au Premier Ministre en 2017. J Cruchon expert de Sites & Cités, a bros­sé la genèse et les atouts du dis­po­si­tif fis­cal Malraux avant que JM Loyer-Hascoet et G Amsellem, du Ministère de la Culture ne dévoilent enfin les grandes lignes du rap­port 2018 sur l’évolution du dis­po­si­tif Malraux.

Le Préfet Rollon Mouchel Blaisot en charge du Plan Action Cœur de ville et des futures Opérations de Revitalisation des ter­ri­toires au Ministère de la Cohésion des Territoires s’est féli­ci­té que notre débat apporte de nom­breuses confir­ma­tions aux indi­ca­teurs des Conventions ACV en cours, qui montrent la place impor­tante du patri­moine dans les dyna­mique de revi­ta­li­sa­tion des villes de toute taille. Plusieurs élus, Mesdames Boisorieux, Datrier, Bouquay et Monsieur Lefevre, ain­si que des repré­sen­tants d’associations et de pro­fes­sion­nels de la fis­ca­li­té, ont aus­si mani­fes­té leurs attentes d’un recen­trage des poli­tiques fis­cales sur les centres en dif­fi­cul­té.

Jean-Pierre Leleux, Sénateur et Président de la Commission Nationale du Patrimoine et de l’Architecture a livré son sen­ti­ment sur l’urgence de reva­lo­ri­ser non seule­ment le dis­po­si­tif mais toutes les poli­tiques publiques en faveur des centres anciens dont l’avenir dépend d’une mobi­li­sa­tion géné­rale, urgente et mas­sive. Une veille par­ta­gée sur le PLF 2020 est actée entre tous les pré­sents, relayée en prio­ri­té par Sites & Cités Remarquables de France.