Le plan de sauve­g­arde et de mise en valeur (PSMV) et le plan de val­ori­sa­tion de l’architecture et du pat­ri­moine (PVAP) sont devenus, avec la pro­mul­ga­tion de la loi rel­a­tive à la lib­erté de créa­tion à l’architecture et au pat­ri­moine (loi LCAP) du 7 juil­let 2016 les out­ils de ges­tion des sites pat­ri­mo­ni­aux remarquables.

Le plan de sauve­g­arde et de mise en valeur (PSMV)

André Mal­raux crée, par la loi n° 62–903 du 4 août 1962, les secteurs sauve­g­ardés qui sont dotés d’un règle­ment : le plan de sauve­g­arde et de mise en valeur (PSMV). Leur créa­tion est une réponse aux opéra­tions de réno­va­tion urbaine qui détru­i­saient les quartiers anciens. C’est aus­si, après la loi du 25 févri­er 1943 sur les abor­ds des mon­u­ments his­toriques la prise en compte de l’ensemble urbain comme « mon­u­ment » à valeur pat­ri­mo­ni­ale avérée.

Rel­e­vant du code de l’urbanisme, le PSMV est une démarche d’ur­ban­isme qual­i­tatif dont l’ob­jec­tif est autant de con­serv­er le cadre urbain et l’ar­chi­tec­ture anci­enne que d’en per­me­t­tre l’évo­lu­tion har­monieuse au regard des fonc­tions urbaines con­tem­po­raines et en rela­tion avec l’ensem­ble de la ville. Elaborés con­join­te­ment par l’Etat et la col­lec­tiv­ité, il en existe 111 en 2016.

Il est aus­si l’aboutisse­ment d’une réflex­ion sur la néces­sité de ne pas restrein­dre la pro­tec­tion du pat­ri­moine à la préser­va­tion des mon­u­ments his­toriques et de leur envi­ron­nement immé­di­at mais de l’é­ten­dre à un tis­su urbain car­ac­téris­tique qui, sans com­porter néces­saire­ment d’élé­ments remar­quables, témoigne d’un passé dont il con­vient de garder la mémoire. qui fixe les con­di­tions de con­ser­va­tion, de pro­tec­tion, de trans­for­ma­tion, d’évolution des immeubles et des espaces.

La poli­tique issue des secteurs sauve­g­ardés con­serve aujourd’hui toute son actu­al­ité, en ce qu’elle con­stitue tou­jours la seule démarche aboutie d’intégration de la poli­tique pat­ri­mo­ni­ale et de la poli­tique d’urbanisme sus­cep­ti­bles de se saisir de l’ensemble des enjeux pat­ri­mo­ni­aux et urbains des cen­tres et des quartiers anciens.

Si l’objectif du plan de sauve­g­arde et de mise en valeur (PSMV) est bien pat­ri­mo­ni­al, le plan de sauve­g­arde et de mise en valeur est un doc­u­ment d’urbanisme à part entière, qui se sub­stitue au plan local d’urbanisme. À ce titre, il est égale­ment investi de l’ensemble des objec­tifs d’un doc­u­ment d’urbanisme. Il doit en par­ti­c­uli­er pren­dre en compte l’ensemble des besoins de la pop­u­la­tion du SPR en matière d’habitat, d’emploi, de ser­vices, de trans­port… Cette spé­ci­ficité per­met qu’à tra­vers l’élaboration, la ques­tion du pat­ri­moine urbain soit posée non seule­ment en ter­mes d’image et d’identité mais égale­ment et simul­tané­ment en ter­mes de fonc­tion­nal­ité et d’usage. En cela, on peut dire que le PSMV est por­teur d’un pro­jet urbain spé­ci­fique fondé sur la pro­tec­tion et la mise en valeur du pat­ri­moine urbain.

Le plan de val­ori­sa­tion de l’architecture et du pat­ri­moine (PVAP)

Rel­e­vant du code du pat­ri­moine, le plan de val­ori­sa­tion de l’architecture et du pat­ri­moine est une servi­tude d’utilité publique pilotée par la col­lec­tiv­ité compétente en matière de PLU, avec l’assistance tech­nique et finan­cière de l’Etat. Le PVAP iden­ti­fie les immeubles, espaces publics, mon­u­ments, sites, cours, jardins, plan­ta­tions et mobiliers urbains à pro­téger et à con­serv­er, à met­tre en valeur ou à requal­i­fi­er pour des motifs d’or­dre cul­turel, his­torique ou archi­tec­tur­al. Il fixe les pre­scrip­tions per­me­t­tant d’as­sur­er leur con­ser­va­tion ou leur restau­ra­tion, de pro­mou­voir la mise en valeur durable de l’architecture, de l’urbanisme, du paysage, de l’histoire, de l’archéologie… Le PVAP rem­place les aires de val­ori­sa­tion de l’architecture et du pat­ri­moine (AVAP) et les ZPPAU(P).