Echelle régionale
Certaines régions françaises sont particulièrement actives et investies dans l’accompagnement à la coopération décentralisée, et disposent de fonds propres leur permettant de soutenir les projets des collectivités et des associations locales. A titre d’exemples, voici plusieurs dispositifs régionaux auxquels peuvent candidater les collectivités territoriales françaises :
Région Nouvelle-Aquitaine
Le « Fonds commun de coopération Nouvelle-Aquitaine / Aragon », proposé par la région Nouvelle-Aquitaine, a pour ambition de promouvoir les actions de coopération des agents socio-économiques néo-aquitains pour la réalisation de projets communs de coopération avec des partenaires de la Diputación General de Aragón. Ainsi, la région met en place un appel à projets pour tous les acteurs publics et privés de la région Nouvelle-Aquitaine, avec un fonds commun de 140 000€ au total.
La région propose également un appel à projets plus généraliste qui s’adresse à tous les acteurs de Nouvelle-Aquitaine souhaitant s’engager dans des initiatives de coopération et de développement solidaire à l’étranger. L’appel à projets est ouvert deux fois par an.
L’aide régionale ne peut être supérieure à 50% du budget total. Elle peut atteindre 60% du budget total à condition que le porteur de projet soit situé dans un territoire classifié parmi les plus vulnérables de Nouvelle-Aquitaine.
L’aide régionale est désormais plafonnée à 30 000 € par an, soit :
- 90 000 € maximum pour un projet de 36 mois,
- 60 000 € maximum pour un projet de 24 mois,
- 30 000 € maximum pour un projet de 12 mois.
La Région Occitanie
La Région Occitanie accompagne et soutient, à travers l’appel à projets « Coopération en Méditerranée », les acteurs de son territoire qui portent des projets de coopération avec des acteurs méditerranéens situés au Maroc, en Algérie et en Tunisie.
L’appel à projets dispose d’une enveloppe budgétaire globale de 200 000 euros pour soutenir entre 2 et 8 projets par an.
La région Occitanie propose également un appel à projets qui se concentre sur la coopération historique transfrontalière avec les régions d’Aragon et de Catalogne. Il a pour projet de soutenir les acteurs d’Occitanie souhaitant développer des petits projets dans ces deux régions d’Espagne. Le taux de cofinancement peut aller jusqu’à 50% du budget global du projet.
En parallèle de ces deux appels à projets spécifiques, la Région Occitanie soutient également les projets à destination des pays et territoires en dehors des zones géographiques évoquées ci-dessus. Cet appel à projets a pour vocation de soutenir et d’accompagner les initiatives internationales engagées par les associations, organisations non gouvernementales (ONG) et organisations de solidarité internationale (OSI).
L’aide forfaitaire est plafonnée à 5000€ par an et par projet.
La Région Bourgogne Franche-Comté
La région Bourgogne Franche-Comté met à disposition une subvention « Coopération Internationale » pour les associations, établissements scolaires et collectivités souhaitant mener des projets visant à favoriser le renforcement de compétences et les échanges d’expériences avec des acteurs issus de l’une ou de plusieurs des régions suivantes :
- le land de Rhénanie-Palatinat (Allemagne),
- la Voïvodie d’Opole (Pologne),
- la région de Bohême centrale (République tchèque),
- la province du Cap occidental (Afrique du Sud),
- la région du Maule (Chili),
- la région de Hong Kong (Chine).
Les projets soutenus doivent d’inscrire dans les domaines suivants de coopération : formation professionnelle, éducation, développement touristique, environnement, développement agricole, santé, sport, culture.
En parallèle des services internationaux des régions, les RRMA (Réseaux régionaux Multi-Acteurs) se positionnent en tant que référents de la coopération décentralisée et proposent un appui aux collectivités territoriales et aux associations (aides spécifiques, aide au montage de dossiers, etc.)
- Auvergne Rhône-Alpes : Resacoop
- Bourgogne Franche-Comté : BFC International
- Bretagne : Réseau Bretagne Solidaire
- Centre Val de Loire : Centraider
- Grand Est : GESCOD
- Guadeloupe et Martinique : Karib Horizon
- Hauts-de-France : Lianes coopération
- Normandie : Horizons Solidaires
- Nouvelle Aquitaine : SO Coopération
- Occitanie : Occitanie Coopération
- Pays de la Loire : Pays de la Loire Coopération Internationale
- Provence-Alpes-Côte d’Azur : Territoires Solidaires
Echelle nationale
Ministère
Le ministère des Affaires Étrangères cofinance les projets de coopération décentralisée à travers divers appels à projets.
Les appels à projets généralistes pour les collectivités territoriales
Cet appel à projets permet un cofinancement des projets de coopération décentralisée qui ne sont pas couverts par les appels à projets bilatéraux ou thématiques. Il s’agit d’un appel à projets biennal, ouvert aux collectivités territoriales françaises qui mènent des projets dans le cadre de partenariats de coopération décentralisée avec des autorités territoriales étrangères. Le cofinancement accordé par la DAECT selon les pays :
- 50% pour les partenariats avec les pays éligibles à l’APD (Aide Publique au Développement)
- 70% pour les 19 pays éligibles à l’APD et désignés comme prioritaires par le CICID (Comité interministériel de la coopération décentralisée)
- 30% pour les pays non éligibles à l’APD
Les appels à projets thématiques (jeunesse, éducation…)
En 2020, un seul appel à projets thématique sera ouvert. Il vient accompagner l’engagement des collectivités territoriales françaises (CTF) et de leurs homologues étrangères en faveur de la jeunesse, de son ouverture au monde et du développement d’opportunités à leur intention, en termes d’éducation, de formation et de participation au développement durable des territoires.
Cet appel à projets s’articule autour de trois volets indépendants – les collectivités territoriales françaises pouvant candidater sur un seul ou sur les trois :
- Volet 1 « Jeunesse et Volontariat » ;
- Volet 2 « Éducation de base » ;
- Volet 3 « Formation professionnelle » sur lequel des fonds spécifiques de la Fondation Schneider Electric sont attribués (en complément de ceux du MEAE) si les formations concernent les métiers de l’énergie.
Les taux de cofinancement sont les mêmes que pour l’appel à projets généraliste.
Les appels à projets bilatéraux
Les appels à projets bilatéraux soutiennent les projets de coopération décentralisée entre des collectivités territoriales françaises et étrangères répondant à des priorités partagées avec l’État partenaire, selon des modalités définies dans le cadre d’accords bilatéraux (Liban, Maroc, Mexique…) Dans ce cadre, des fonds conjoints ont été mis en place, parfois cofinancés paritairement par les gouvernements des partenaires étrangers.
Les taux de cofinancement par le Ministère des Affaires Étrangères varient selon le pays bénéficiaire, allant de 30 à 50% du montant total du projet.
Le nouvel appel à propositions « Clés en Main » est ouvert aux associations de collectivités territoriales ou comportant des collectivités territoriales parmi leurs adhérents.
Les programmes préparés par les associations ou GIP seront destinés à faciliter la participation des collectivités territoriales françaises à des actions de coopération décentralisée, notamment lorsque ces collectivités manquent d’expérience préalable, ou souhaitent être actives sans pour autant s’engager dans un partenariat formel avec une collectivité étrangère déterminée.
Ils bénéficieront de la synergie, de plus en plus pratiquée et recherchée, entre les collectivités territoriales et les experts thématiques, souvent originaires eux-mêmes de collectivités territoriales.
Ils s’inscriront dans la démarche de recherche de mutualisation, favorable à la conception de projets plus ambitieux et à la mise à l’échelle de projets déjà expérimentés. Chaque programme devra permettre l’adhésion d’un nombre minimum de 5 collectivités territoriales françaises.
Pour cet appel à projets, Le cofinancement accordé par la DAECT sera au maximum de :
- 50% pour les partenariats avec les pays éligibles à l’APD
- 70% pour les 19 pays éligibles à l’APD et désignés comme prioritaires par le CICID
- 30% pour les pays non éligibles à l’APD.
Les agences, banques et bailleurs de fonds
– L’Agence Française de Développement
L’Agence Française de Développement est un établissement public industriel et commercial (EPIC) qui a pour rôle de financer et d’accompagner des projets de développement dans les pays prioritaires pour l’aide publique française.
FICOL
La FICOL s’adresse à l’ensemble des collectivités françaises — régions, départements, métropoles, communes — et à leurs groupements (syndicats mixtes, etc.), agissant dans le cadre d’un partenariat de coopération décentralisée avec des autorités locales de pays en développement.
Les projets proposés doivent favoriser le dialogue sur des sujets de développement commun (santé, éducation, formation, développement urbain, lutte contre le changement climatique, transition numérique des territoires, etc.) dans l’esprit des Objectifs de développement durable. Ils doivent également être cohérents avec les orientations générales de l’AFD et avec ses stratégies sectorielles et géographiques. Les projets se déploient à l’étranger, sur le territoire d’une collectivité partenaire, de préférence unique.
Le montant du financement unitaire consenti par l’AFD est compris entre 200 000 euros et 1 500 000 euros. Un montant représentant au minimum 30 % du plan de financement du projet est apporté par les collectivités (collectivité française et sa collectivité partenaire) et leurs partenaires éventuels impliqués dans le projet (opérateurs, agences, etc.). Le financement de l’AFD est pluriannuel (les projets ne devront toutefois pas excéder 3 ans).
UPFI
L’AFD, l’Union pour la Méditerranée (UpM), l’Union européenne (UE) et la Banque européenne d’investissement (BEI) s’engagent pour réussir la transition vers des villes méditerranéennes durables. L’Initiative pour le financement de projets urbains (UPFI) accompagne les porteurs de projets dans le sud et l’est de la Méditerranée pour préparer et financer des projets de développement urbain ambitieux et novateurs, qui visent tout à la fois la création d’emplois, la réduction de la pauvreté et la mise à niveau urbaine.
Dans le cadre d’une délégation de fonds européens, l’AFD gère cette facilité de préparation de projets d’une enveloppe globale de 5 millions d’euros, permettant d’appuyer une quinzaine de projets.
Les fonds UPFI permettent de lancer des études dédiées à la préparation de projets urbains identifiés au Maghreb et au Moyen-Orient (études de (pré)faisabilité ; assistance technique au montage opérationnel, financier et institutionnel du projet ; assistance technique au démarrage du projet ; mission d’expertise technique pour l’identification de projets et l’analyse des besoins d’appui ; renforcement des capacités des maîtres d’ouvrage et contreparties locales, etc.).
L’UPFI accompagne près d’une quinzaine de projets couvrant divers enjeux urbains : transport et mobilité, intervention dans les quartiers précaires et tissus urbains existants, revalorisation de patrimoine urbain, programme villes secondaires, aménagement urbain intégré et durable, écocité, etc.
– La banque
Il existe plusieurs banques ; à l’échelle mondiale, communautaire ou régionale.
- La Banque Mondiale ou Banque Internationale de Reconstruction et de Développement
- Les banques régionales : la Banque Interaméricaine de Développement (BID), la Banque Asiatique de Développement (BAD), la Banque Africaine de Développement (BAfD) et la Banque Européenne de Reconstruction et de Développement (BERD).
Les bailleurs de fonds qui financent des projets dans les domaines de la culture et du patrimoine ne sont pas nombreux, les projets prioritaires étant ceux qui présentent des conditions optimales de rentabilité économique et contribuent de façon substantielle à la réduction de la pauvreté.
Cependant, la Banque Mondiale soutient de nombreux projets axés sur le patrimoine culturel, souvent sous l’angle du développement urbain et du développement durable.
Echelle européenne
L’Union Européenne
L’Union Européenne soutient les projets de coopération décentralisée des collectivités territoriales sous le format d’appels à propositions et appels d’offres. Dans ce cadre, l’Union Européenne a mis en place l’office de coopération « EuropeAid », qui gère les programmes communautaires destinés aux pays non adhérents à l’UE. EuropeAid finance sous forme d’appels à projets des actions de coopération entreprises par une entité publique ou privée d’un pays de l’UE. Les bénéficiaires sont les pays candidats et candidats potentiels à l’UE, les pays proches de l’UE concernés par la politique européenne de voisinage et tous les autres pays européens par le biais d’accords de partenariat bilatéraux.
Les appels à projets concernent des thématiques très variées, dont la culture et le patrimoine. Plusieurs programmes spécifiques soutiennent le patrimoine culturel, en particulier Europe Créative, Horizon 2020, Erasmus +, L’Europe pour les citoyens, etc.
Entre 2014 et 2017, près de 27 millions d’euros ont été consacrés à des projets liés au patrimoine.
Les appels à projets sont publiés sur le site de la Commission Européenne.
La Banque Européenne d’Investissement
La Banque Européenne d’Investissement est la Banque de l’Union Européenne, qui apporte ses financements et son savoir-faire à l’appui de projets d’investissement durables qui contribuent à la réalisation des grands objectifs de l’UE.
En matière de patrimoine, la BEI travaille notamment sur toute une palette d’initiatives liées au développement régional, à la régénération urbaine, aux PME et au tourisme afin de partager son savoir avec des décideurs locaux et régionaux en vue d’améliorer leur accès aux financements et de les aider à utiliser plus efficacement les fonds existants.
L’Institut BEI compte parmi ses missions la sauvegarde du patrimoine via une coopération depuis 2013 avec l’ONG Europa Nostra dans le cadre du programme 7 Most Endangered qui identifie et protège les sites les plus menacés.
Ses financements se présentent sous forme de prêts, mais elle propose également des garanties, de la microfinance, des investissements en fonds propres etc. Elle délivre également des conseils en matière de gestion et d’administration afin de faciliter les investissements.
Auprès du secteur public, dont les collectivités territoriales françaises, la BEI, banque de l’Union européenne, finance généralement jusqu’à 50 % du coût total d’un projet, au moyen de prêts à partir de 25 millions d’euros. Ces prêts sont destinés à financer un seul grand projet d’investissement ou un programme d’investissement qui correspondent à une ou plusieurs priorités de la BEI (climat et environnement, innovation, infrastructures, PME, cohésion, développement).
Afin d’aider certains territoires, la BEI peut combiner ses prêts avec des aides d’institutions partenaires des secteurs privé et public et d’organisations philanthropiques.
Autres Appuis
ALIPH
ALIPH est une organisation à but non lucratif ayant récemment obtenu le statut d’organisation internationale. Elle a pour vocation de contribuer à la protection du patrimoine culturel dans les zones en conflit. Il s’agit d’une initiative unique de coopération internationale réunissant des investisseurs publics et privés, créée pour soutenir financièrement des actions ayant trait à la prévention, la protection et la réhabilitation du patrimoine culturel menacé ou endommagé par un conflit. ALIPH accordera la priorité aux projets concrets ayant un impact direct sur le terrain. L’ALIPH soutient les types d’action suivants :
Documentation du patrimoine mobilier ou immobilier; Évaluation des dommages; Plans de réhabilitation ; Mise à l’abri des biens culturels et protection in situ ; Mesures de stabilisation d’urgence ; Travaux de restauration urgents pour les collections, les œuvres d’art ou le patrimoine bâti ; Reconstruction et réhabilitation de monuments, musées, sites ; Formation ; Activités de sensibilisation; Recherche liée à la mise en œuvre du projet ou fournissant des données opérationnelles ; Réduction des risques
Il existe deux types d’aides proposés par l’ALIPH : un appel à projets pour lequel les candidatures sont ouvertes deux fois par an, et une aide d’urgence pouvant aller jusqu’à 75 000 dollars (environ 68 000 euros) pour les projets qui démontrent une nécessité d’intervention rapide en vue de mettre fin ou d’empêcher la dégradation irrémédiable du patrimoine.
Cités Unies France
Cités Unies France, avec le soutien de l’AFD, a développé et mis en place un dispositif d’appui aux collectivités territoriales (DCOL), afin d’apporter les ressources nécessaires pour leur permettre de pérenniser, amplifier et légitimer leur engagement dans l’action internationale. Il est centré sur deux axes :
- L’appui à l’élaboration ou à la redéfinition d’une stratégie d’actions à l’international
- L’appui au montage de projets
Cet appui prend la forme de mise à disposition d’une expertise externe, via un consultant, que le dispositif prend en partie en charge à hauteur de 80% si la collectivité est adhérente de Cités Unies France, 50% si elle ne l’est pas.
L’agence des Microprojets
L’agence des Microprojets est un programme de La Guilde, une Organisation Non Gouvernementale créée en 1967. En 30 ans, l’Agence des Micro-Projets a financé plus d’un millier de projets permettant d’améliorer les conditions de vie de plusieurs centaines de milliers de personnes dans les Pays du Sud. Elle soutient les associations françaises qui portent des microprojets de solidarité internationale.
Critères d’éligibilité des structures :
- Être de droit français;
- avoir des ressources annuelles inférieures à 250 000 € (cf. derniers comptes annuels approuvés);
- être déclarée en préfecture en tant que associations loi 1901;
- avoir plus de 2 ans d’existence, fixée au jour de la parution au Journal Officiel;
Critères d’éligibilité des projets :
- géographiquement ouverts aux pays inscrits sur la liste des pays prioritaires, établis par l’OCDE
- avoir une durée entre 1 à 3 ans;
- concerner toutes les thématiques de l’aide au développement, y compris les droits de l’homme (ne sont pas concernés les projets d’urgence ou de postcrise immédiate, les simples projets de construction ou d’équipement, les chantiers de jeunes, les études de faisabilité, les actions individuelles, le volontariat, les réalisations de documentaires, les œuvres artistiques, les études de faisabilité.
Taux de cofinancement maxi : 75 % — Fourchette de subvention : 2 000 à 15 000 €
Date limite de dépôt des dossiers : 31 mars et 30 septembre de chaque année