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Actes de Congrès et de Rencontres nationales
Médiation et valorisation des patrimoines
Urbanisme patrimonial et développement durable
Tourisme





Habitat indigne par Nancy Bouché
Expertise de Nancy Bouché, consultante, présidente honoraire du Pôle national de lutte contre l’habitat indigne
- Jurisprudence péril juillet 2019 © Nancy Bouché
- Questions-Réponses travaux d’office, 2019 © Nancy Bouché
- Expropriation en loi Vivien février 2017 © Nancy Bouché
- Fiche sur les biens sans maitre © Nancy Bouché
- Jurisprudence restauration immobilière, 2017 © Nancy Bouché
- Note expropriation habitat indigne 2017 © Nancy Bouché
- Schéma travaux d’office en coproprieté © Nancy Bouché
- Biens vacants et abandonnés © Nancy Bouché
- Définitions des polices © Nancy Bouché
- Définitions générales © Nancy Bouché
- La répression pénale de l’habitat indigne © Nancy Bouché
- Le droit des occupants © Nancy Bouché
- Les astreintes © Nancy Bouché
- Les hôtels meublés © Nancy Bouché
- Les statuts d’occupation des locaux d’habitation © Nancy Bouché
- L’exécution des travaux d’office © Nancy Bouché
- L’expropriation © Nancy Bouché
- LHI et ABF © Nancy Bouché
- Lutte contre l’habitat insalubre © Nancy Bouché
- Notions générales de droit © Nancy Bouché
- Péril des équipements communs © Nancy Bouché
- Permis location division © Nancy Bouché
- Pouvoirs des maires contre l’habitat indigne © Nancy Bouché
- Propriétaires occupants de logements indignes © Nancy Bouché
Législation générale
- Circulaire du 4 février 2019 — accompagnement par l’Etat des ORT
- Instruction Anah RHI THIRORI, 12 septembre 2014
- Instruction interministérielle LHI et astreintes, 26 octobre 2016
- Jurisprudence décence ANIL 2016