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Afin de répon­dre aux ques­tion­nements de ses mem­bres et d’ap­porter une assis­tance con­crète et pré­cise aux col­lec­tiv­ités, Sites & Cités pro­pose un cycle de for­ma­tion sur l’ur­ban­isme pat­ri­mo­ni­al au regard de la loi LCAP (loi du 7 juil­let 2016 et décret du 29 mars 2017).

Le thème de cette nou­velle for­ma­tion en ligne s’in­ti­t­ule  “Site Pat­ri­mo­ni­al Remar­quable aujour­d’hui : créa­tion, mod­i­fi­ca­tion, révi­sion, exten­sion” et se déroulera les mer­cre­dis 23 et 30 juin 2021 de 14h à 16h30.

Objectifs :

Présen­ter les prin­ci­paux apports de la loi LCAP (SPR, abor­ds, autori­sa­tions de travaux, etc…) et répon­dre aux ques­tions con­crètes des collectivités.

Publics :

Elus, tech­ni­ciens, urban­istes, chargés de plan­i­fi­ca­tion ou d’aménagement, archi­tectes… de villes et ter­ri­toires de toutes tailles.

Programme :

  • Orig­ines et objec­tif des SPR
  • Les insti­tu­tions
  • La mise en place d’un SPR (choix du périmètre, classe­ment), maîtrise d’ouvrage, financements
    asso­ciés, évo­lu­tion des périmètres, rela­tions entre com­munes et intercommunalité
  • Le choix du doc­u­ment de ges­tion : PSMV et/ou PVAP et leur appro­ba­tion, rela­tions avec le PLU
  • Le con­tenu des doc­u­ments, les pre­scrip­tions et leurs lim­ites, les OAP, les légendes…
  • La fis­cal­ité
  • Les abor­ds des MH
  • Autori­sa­tions de travaux, rôle de l’ABF, recours
  • Intérêt de l’étude envi­ron­nemen­tale / énergé­tique dans les doc­u­ments d’urbanisme
  • Partage d’expériences

Intervenants :

  • Jacky CRUCHON, expert urban­iste, ancien directeur du ser­vice urban­isme de la ville de Bayonne
  • Pas­cal PLANCHET, pro­fesseur de droit pub­lic à l’Université Lumière Lyon II

Tarifs :

  • 100 euros pour les villes de moins de 7000 habitants
  • 200 euros pour les villes de plus de 7000 habitants
  • 350 euros pour les non-adhérents

 

Les indi­ca­tions de con­nex­ion (ZOOM) vous seront com­mu­niquées suite à votre inscription.