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Afin de répondre aux ques­tion­ne­ments de ses membres et d’ap­por­ter une assis­tance concrète et pré­cise aux col­lec­ti­vi­tés, Sites & Cités pro­pose un cycle de for­ma­tion sur l’ur­ba­nisme patri­mo­nial au regard de la loi LCAP (loi du 7 juillet 2016 et décret du 29 mars 2017).

Fiche tech­nique

  • Dates :

Il s’a­git d’une for­ma­tion en ligne (ZOOM – tes­tez votre connexion) qui aura lieu en deux ses­sions :

    • Une pre­mière ses­sion le mer­cre­di 23 sep­tembre 2020 de 14h à 16h
    • Une seconde ses­sion le mer­cre­di 30 sep­tembre 2020 de 14h à 16h
  • Effectif : 20 per­sonnes maxi­mum
  • Public : élus, tech­ni­ciens, urba­nistes, char­gés de pla­ni­fi­ca­tion ou d’a­mé­na­ge­ment, archi­tectes…
  • Objectif : pré­sen­ter les sites patri­mo­niaux remar­quables créés par la loi LCAP et répondre aux ques­tions concrètes des col­lec­ti­vi­tés
  • Intervenants :
    • Jacky Cruchon, urba­niste
    • Pascal Planchet, pro­fes­seur de droit public à l’Université de Lyon II
  • Tarifs :
    • 100 euros pour les villes de moins de 7000 habi­tants
    • 200 euros pour les villes de plus de 7000 habi­tants
    • 350 euros pour les non-adhé­­rents.
  • Déjeuner : à la charge du par­ti­ci­pant

Programme

INTRODUCTION
Présentation de Sites & Cités remar­quables de France, état des lieux avant la loi, textes de réfé­rence

LES SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES
Genèse, objet et péri­mètres d’application, pro­cé­dure, effets du clas­se­ment

LES COMMISSIONS
Commission natio­nale, régio­nale, locale : com­po­si­tion, attri­bu­tions, com­pé­tences, rôle de l’intercommunalité

LES DOCUMENTS DE GESTION EN VIGUEUR OU ENGAGÉS OU EN VIGUEUR AVANT LA LOI
Les effets de la loi sur les ZPPAU℗, AVAP approu­vés, sur les PSMV et les AVAP mis à l’étude

LE PLAN DE VALORISATION DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (PVAP)
Élaboration (dont rela­tion commune/​​intercommunalité), rap­port de pré­sen­ta­tion, règle­ment, docu­ment gra­phique

LE PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV)
Élaboration (dont rela­tion commune/​​intercommunalité/​​État), rap­port de pré­sen­ta­tion, règle­ment, docu­ment gra­phique, effets

LA FISCALITÉ DES SPR, PSMV ET PVAP

LES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES
Définition, éla­bo­ra­tion (rôle État/​​collectivité com­pé­tente en matière de PLU, apport de la loi ELAN)

LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX
La hié­rar­chie des ser­vi­tudes, le régime des tra­vaux (prin­cipes géné­raux, l’apport de la loi ELAN, les délais), conte­nu des demandes, les recours contre l’avis de l’ABF

LA PRISE EN COMPTE DES BIENS INSCRITS AU PATRIMOINE MONDIAL
La zone tam­pon et son docu­ment de ges­tion, les rela­tions État/​​communes/​​EPCI

LE LABEL ARCHITECTURE CONTEMPORAINE REMARQUABLE
Attribution, effets

DE QUELQUES DÉROGATIONS
Aux dis­po­si­tions géné­rales en matière d’accessibilité, d’environnement, d’économies d’énergie

Renseignements : reseau@sites-cites.fr

 

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