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Site Patrimonial Remarquable aujourd’hui : création, modification, révision, extension

Afin de répondre aux ques­tion­ne­ments de ses membres et d’apporter une assis­tance concrète et pré­cise aux col­lec­ti­vi­tés, Sites & Cités remar­quables de France pro­pose un cycle de for­ma­tion sur l’urbanisme patri­mo­nial au regard de la loi LCAP (loi du 7 juillet 2016 et décret du 29 mars 2017).

 

Fiche tech­nique

  • Effectif : 20 per­sonnes maxi­mum
  • Public : tech­ni­ciens, élus, urba­nistes, char­gés de pla­ni­fi­ca­tion ou d’aménagement, archi­tectes… de villes et ter­ri­toires de toutes tailles.
  • Objectif : pré­sen­ter les sites patri­mo­niaux remar­quables créés par la loi LCAP et répondre aux ques­tions concrètes des col­lec­ti­vi­tés
  • Intervenants : Jacky Cruchon, urba­niste ; Pascal Planchet, pro­fes­seur de droit public
  • Tarifs :
    • 150 euros pour les villes de moins de 7000 habi­tants
    • 300 euros pour les villes de plus de 7000 habi­tants
    • 500 euros pour les non-adhé­­rents
  • Déjeuner : à la charge du par­ti­ci­pant

Programme

  • Origines et objec­tif des SPR
  • Les ins­ti­tu­tions
  • La mise en place d’un SPR (choix du péri­mètre, clas­se­ment), maî­trise d’ouvrage, finan­ce­ments asso­ciés, évo­lu­tion des péri­mètres, rela­tions entre com­munes et inter­com­mu­na­li­té
  • Le choix du docu­ment de ges­tion : PSMV et/​​ou PVAP et leur appro­ba­tion, rela­tions avec le PLU
  • Le conte­nu des docu­ments, les pres­crip­tions et leurs limites, les OAP, les légendes…
  • La fis­ca­li­té
  • Les abords des MH
  • Autorisations de tra­vaux, rôle de l’ABF, recours
  • Intérêt de l’étude envi­ron­ne­men­tale /​​ éner­gé­tique dans les docu­ments d’urbanisme
  • Partage d’expériences

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Renseignements : reseau@sites-cites.fr