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Afin de répondre aux ques­tion­ne­ments de ses membres et d’ap­por­ter une assis­tance concrète et pré­cise aux col­lec­ti­vi­tés, Sites & Cités pro­pose un cycle de for­ma­tion sur l’ur­ba­nisme patri­mo­nial au regard de la loi LCAP (loi du 7 juillet 2016 et décret du 29 mars 2017).

Fiche tech­nique

  • Effectif : 20 per­sonnes maxi­mum
  • Public : élus, tech­ni­ciens, urba­nistes, char­gés de pla­ni­fi­ca­tion ou d’a­mé­na­ge­ment, archi­tectes…
  • Objectif : pré­sen­ter les sites patri­mo­niaux remar­quables créés par la loi LCAP et répondre aux ques­tions concrètes des col­lec­ti­vi­tés
  • Intervenants :
    • Jacky Cruchon, urba­niste
    • Pascal Planchet, pro­fes­seur de droit public à l’Université de Lyon II
  • Inscriptions :

La for­ma­tion se tien­dra en ligne en deux ses­sions.

  • Mercredi 2 Décembre de 14h à 16h
  • Mercredi 9 Décembre de 14h à 16h

Les indi­ca­tions de connexion (ZOOM) vous seront com­mu­ni­qués suite à votre ins­crip­tion.

  • Tarifs :
    • 100 euros pour les villes de moins de 7000 habi­tants
    • 200 euros pour les villes de plus de 7000 habi­tants
    • 300 euros pour les non-adhé­­rents.

 

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Programme

  • Origines et objec­tif des SPR
  • Les ins­ti­tu­tions
  • La mise en place d’un SPR (choix du péri­mètre, clas­se­ment), maî­trise d’ouvrage, finan­ce­ments asso­ciés, évo­lu­tion des péri­mètres, rela­tions entre com­munes et inter­com­mu­na­li­té
  • Le choix du docu­ment de ges­tion : PSMV et/​​ou PVAP et leur appro­ba­tion, rela­tions avec le PLU
  • Le conte­nu des docu­ments, les pres­crip­tions et leurs limites, les OAP, les légendes…
  • La fis­ca­li­té
  • Les abords des MH
  • Autorisations de tra­vaux, rôle de l’ABF, recours
  • Intérêt de l’étude envi­ron­ne­men­tale /​​ éner­gé­tique dans les docu­ments d’urbanisme
  • Partage d’expériences

Renseignements : reseau@sites-cites.fr