Quel par­cours pour obtenir le label « Villes et Pays d’art et d’histoire » ?

Chaque Ville ou Pays d’art et d’histoire représente un pro­jet orig­i­nal de val­ori­sa­tion des pat­ri­moines. La procédure s’appuie sur un engage­ment fort des col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales. Le mon­tage du dossier se con­stitue autour d’un véri­ta­ble pro­jet d’aménagement cul­turel des ter­ri­toires. Quelle qu’en soit l’issue, la démarche et le pro­jet sont essentiels.

En amont du dossier qui doit être élaboré avec les Direc­tions régionales des affaires cul­turelles, il est néces­saire de s’assurer :

• Que le label cor­re­spond bien aux besoins du territoire,
• Que la ou les col­lec­tiv­ités ont les capac­ités finan­cières de porter le label, notam­ment celle de recruter, à la suite de la sig­na­ture de la con­ven­tion, l’animateur de l’architecture et du patrimoine,
• Que le pro­jet puisse éventuelle­ment être réfléchi à l’échelon inter­com­mu­nal afin qu’il soit en cohérence avec les dif­férentes ini­tia­tives ter­ri­to­ri­ales et ce, dans la per­spec­tive, ou non, d’un Pays d’art et d’histoire.

L’instruction des candidatures au label Villes et Pays d’art et d’histoire est déconcentrée en région depuis 2020. Par conséquent, c’est la DRAC qui instruit les dossiers selon une méthodologie commune à l’ensemble des DRAC destinée à garantir la cohérence et l’excellence du label au niveau national.

La procédure est déclenchée par une saisine de la collectivité accompagnée de la délibération du conseil municipal ou communautaire qui entérine la démarche de candidature. La candidature comporte trois étapes qui doivent chacune être validées avant de passer à la suivante.

Les prin­ci­pales étapes de candidature :

1. La fiche périmètre : Elle définit les contours du territoire candidat, explique sa pertinence et expose ses motivations. Elle est particulièrement importante dans le cadre d’une démarche de label pour un pays d’art et d’histoire ; le périmètre du pays doit avoir une cohérence historique, géographique, architectural, paysagère.

2. Mémoire : Il présente les politiques mises en œuvre dans le domaine de l’architecture, des arts plastiques, des patrimoines, de l’urbanisme et du paysage.

3. Dossier de candidature : Une fois ces étapes franchies avec succès, la collectivité commence alors à rédiger ce dossier. Avec le service instructeur de la DRAC, un projet de convention définit les objectifs et les moyens apportés par les deux parties et comporte un calendrier et un budget. Le dossier est ensuite soumis à plusieurs services de la DRAC pour avis puis présenté à la commission régionale du patrimoine et de l’architecture, 1^ère section, qui statue sur l’éligibilité ou non de la collectivité au label.

Après que le label a été accordé, les engagements respectifs de la collectivité et de l’Etat sont formalisés par la signature de la convention qui doit être renouvelée tous les dix ans.

Le candidature au label « Villes et Pays d’art et d’histoire » s’inscrit dans un temps long, entre 2 et 5 ans, voire plus. La démarche de candidature est l’occasion de débuter un travail de sensibilisation des publics au patrimoine, de rassembler l’ensemble des acteurs du territoire et des partenaires autour d’un projet commun (conseil départemental, conseil régional, ministères et services déconcentrés, universités, partenaires privés…).

Sites et Cités accom­pa­gne régulière­ment des can­di­da­tures à la demande des élus et des ser­vices et met en rela­tion les col­lec­tiv­ités can­di­dates avec d’autres col­lec­tiv­ités labellisées.

L’association accom­pa­gne de manière per­ma­nente l’évolution du label et son adéqua­tion aux besoins des villes et des territoires.