Mentions légales et politique de confidentialité

Sites et Cités Remarquables
Musée d’Aquitaine
20 cours Pasteur
F 33 000 BORDEAUX, France
Tel. + 33(0) 9 72 49 97 06

reseau@sites-cites.fr

 

L’association Sites & Cités remar­quables de France, sou­cieuse des droits des indi­vi­dus notam­ment au regard du trai­te­ment des don­nées, a mis en place une poli­tique repre­nant l’ensemble des trai­te­ments et fina­li­tés pré­vues par la CNIL dans le cadre du RGPD.

La pour­suite de la navi­ga­tion sur ce site vaut accep­ta­tion sans réserve des dis­po­si­tions et condi­tions d’utilisation sui­vantes. La ver­sion actuel­le­ment en ligne de ces condi­tions d’utilisation est la seule oppo­sable pen­dant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nou­velle ver­sion la rem­place.

 

Article 1 : Mentions légales

1.1  Site web

Les pré­sentes dis­po­si­tions concernent le site web www.sites-cites.fr.

1.2  Éditeur

L’association Sites & Cités remar­quables de France, dont le siège social est situé :

Musée d’Aquitaine – 20, cours Pasteur   33000 Bordeaux

Numéro de télé­phone : 09.72.49.97.06

Adresse mail : reseau@sites-cites.fr

Représentée par Marylise ORTIZ, direc­trice de l’association.

1.3  Hébergeur

www.sites-cites.fr est héber­gé par OVH, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann   59100 Roubaix.

1.4  Délégué à la protection des données (DPO)

Une délé­guée à la pro­tec­tion des don­nées, Juliane Lévêque, j.leveque@sites-cites.fr, est à votre dis­po­si­tion pour toute ques­tion rela­tive à la pro­tec­tion de vos don­nées per­son­nelles.

 

Article 2 : Accès au site web

Sauf accord préa­lable, l’accès au site web et son uti­li­sa­tion sont réser­vés à un usage stric­te­ment per­son­nel. Vous vous enga­gez à ne pas uti­li­ser ce site et les infor­ma­tions ou don­nées qui y figurent à des fins com­mer­ciales, poli­tiques, publi­ci­taires et pour toute forme de sol­li­ci­ta­tion com­mer­ciale et notam­ment l’envoi de cour­riers élec­tro­niques non sol­li­ci­tés.

 

Article 3 : Contenu du site web

Tous les élé­ments repro­duits ou uti­li­sés – marques, pho­to­gra­phies, textes, com­men­taires, illus­tra­tions ani­mées ou non, séquences vidéo, sons, appli­ca­tions infor­ma­tiques – sur ce site sont pro­té­gés par les lois en vigueur au titre de la pro­prié­té intel­lec­tuelle, à l’exception des cartes géo­gra­phiques (voir Article 4).

Ils sont la pro­prié­té pleine et entière de l’éditeur et/​ou de ses par­te­naires. Toute repro­duc­tion, repré­sen­ta­tion, uti­li­sa­tion ou adap­ta­tion, sous quelque forme que ce soit, de tout ou par­tie de ces élé­ments – y com­pris les appli­ca­tions infor­ma­tiques – sans l’accord préa­lable et écrit de l’éditeur, sont stric­te­ment inter­dites.

Le fait pour l’éditeur de ne pas enga­ger de pro­cé­dure des la prise de connais­sance de ces uti­li­sa­tions non auto­ri­sées ne vaut pas accep­ta­tion des­dites uti­li­sa­tions ni renon­cia­tion des pour­suites.

 

Article 4 : Crédits

Les créa­tions de cartes géo­gra­phiques de ce site sont sous la licence Creative Commons.

Les Cartes de France par fpra­di­gnac sont mises à dis­po­si­tion selon les termes de la licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l’Identique 2.0 France.

Les petites cartes uti­lisent le fond de carte de France de l’auteur Eric Gaba.

 

Article 5 : Gestion du site web

Pour la bonne ges­tion du site, l’éditeur pour­ra à tout moment :

  • sus­pendre, inter­rompre ou limi­ter l’accès à tout ou par­tie du site, réser­ver l’accès au site – ou à cer­taines par­ties du site – à une caté­go­rie déter­mi­née d’internautes ;
  • sup­pri­mer toute infir­ma­tion pou­vant en per­tur­ber le fonc­tion­ne­ment ou entrant en contra­ven­tion avec les lois natio­nales ou inter­na­tio­nales ;
  • sus­pendre le site afin de pro­cé­der à des mises à jour.

 

Article 6 : Responsabilités

La res­pon­sa­bi­li­té de l’éditeur ne peut être enga­gée en cas de défaillance, panne, dif­fi­cul­té ou inter­rup­tion de fonc­tion­ne­ment, empê­chant l’accès au site web ou à une de ses fonc­tion­na­li­tés.

Le maté­riel de connexion au site web que vous uti­li­sez est sous votre entière res­pon­sa­bi­li­té. Vous êtes par ailleurs seul res­pon­sable des sites web et don­nées que vous consul­tez.

 

L’éditeur ne pour­ra être tenu res­pon­sable en cas de pour­suites judi­ciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site web ou de tout ser­vice acces­sible par Internet ;
  • du fait du non-res­pect par vous des pré­sentes condi­tions géné­rales.

 

L’éditeur n’est pas res­pon­sable des dom­mages cau­sés à vous-même, à des tiers et/​ou à votre équi­pe­ment du fait de votre connexion ou de votre uti­li­sa­tion du site web.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une pro­cé­dure amiable ou judi­ciaire en rai­son de votre uti­li­sa­tion du site, il pour­ra se retour­ner contre vous pour obte­nir l’indemnisation de tous les pré­ju­dices, sommes, condam­na­tions et frais qui pour­raient décou­ler de cette pro­cé­dure.

 

Article 7 : Liens hypertextes

La mise en place par les uti­li­sa­teurs de tout lien hyper­texte vers tout ou par­tie du site web est auto­ri­sé par l’éditeur. Tout lien devra être reti­ré sur simple demande de l’éditeur.

Toute infor­ma­tion acces­sible via un lien vers d’autres sites web n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dis­pose d’aucun droit sur le conte­nu pré­sent dans ledit lien.

 

Article 8 : E‑mails et newsletters

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