Mentions légales et politique de confidentialité

L’association Sites & Cités remar­quables de France, sou­cieuse des droits des indi­vi­dus notam­ment au regard du trai­te­ment des don­nées, a mis en place une poli­tique repre­nant l’ensemble des trai­te­ments et fina­li­tés pré­vues par la CNIL dans le cadre du RGPD.

La pour­suite de la navi­ga­tion sur ce site vaut accep­ta­tion sans réserve des dis­po­si­tions et condi­tions d’utilisation sui­vantes. La ver­sion actuel­le­ment en ligne de ces condi­tions d’utilisation est la seule oppo­sable pen­dant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nou­velle ver­sion la rem­place.

 

Article 1 : Mentions légales

1.1  Site web

Les pré­sentes dis­po­si­tions concernent le site web www.sites-cites.fr.

1.2  Éditeur

L’association Sites & Cités remar­quables de France, dont le siège social est situé :

Musée d’Aquitaine – 20, cours Pasteur   33000 Bordeaux

Numéro de télé­phone : 09.72.49.97.06

Adresse mail : reseau@sites-cites.fr

Représentée par Marylise ORTIZ, direc­trice de l’association.

1.3  Hébergeur

www.sites-cites.fr est héber­gé par OVH, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann   59100 Roubaix.

 

Article 2 : Accès au site web

Sauf accord préa­lable, l’accès au site web et son uti­li­sa­tion sont réser­vés à un usage stric­te­ment per­son­nel. Vous vous enga­gez à ne pas uti­li­ser ce site et les infor­ma­tions ou don­nées qui y figurent à des fins com­mer­ciales, poli­tiques, publi­ci­taires et pour toute forme de sol­li­ci­ta­tion com­mer­ciale et notam­ment l’envoi de cour­riers élec­tro­niques non sol­li­ci­tés.

 

Article 3 : Contenu du site web

Tous les élé­ments repro­duits ou uti­li­sés – marques, pho­to­gra­phies, textes, com­men­taires, illus­tra­tions ani­mées ou non, séquences vidéo, sons, appli­ca­tions infor­ma­tiques – sur ce site sont pro­té­gés par les lois en vigueur au titre de la pro­prié­té intel­lec­tuelle, à l’exception des cartes géo­gra­phiques (voir Article 4).

Ils sont la pro­prié­té pleine et entière de l’éditeur et/​ou de ses par­te­naires. Toute repro­duc­tion, repré­sen­ta­tion, uti­li­sa­tion ou adap­ta­tion, sous quelque forme que ce soit, de tout ou par­tie de ces élé­ments – y com­pris les appli­ca­tions infor­ma­tiques – sans l’accord préa­lable et écrit de l’éditeur, sont stric­te­ment inter­dites.

Le fait pour l’éditeur de ne pas enga­ger de pro­cé­dure des la prise de connais­sance de ces uti­li­sa­tions non auto­ri­sées ne vaut pas accep­ta­tion des­dites uti­li­sa­tions ni renon­cia­tion des pour­suites.

 

Article 4 : Crédits

Les créa­tions de cartes géo­gra­phiques de ce site sont sous la licence Creative Commons.

Les Cartes de France par fpra­di­gnac sont mises à dis­po­si­tion selon les termes de la licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l’Identique 2.0 France.

Les petites cartes uti­lisent le fond de carte de France de l’auteur Eric Gaba.

 

Article 5 : Gestion du site web

Pour la bonne ges­tion du site, l’éditeur pour­ra à tout moment :

  • sus­pendre, inter­rompre ou limi­ter l’accès à tout ou par­tie du site, réser­ver l’accès au site – ou à cer­taines par­ties du site – à une caté­go­rie déter­mi­née d’internautes ;
  • sup­pri­mer toute infir­ma­tion pou­vant en per­tur­ber le fonc­tion­ne­ment ou entrant en contra­ven­tion avec les lois natio­nales ou inter­na­tio­nales ;
  • sus­pendre le site afin de pro­cé­der à des mises à jour.

 

Article 6 : Responsabilités

La res­pon­sa­bi­li­té de l’éditeur ne peut être enga­gée en cas de défaillance, panne, dif­fi­cul­té ou inter­rup­tion de fonc­tion­ne­ment, empê­chant l’accès au site web ou à une de ses fonc­tion­na­li­tés.

Le maté­riel de connexion au site web que vous uti­li­sez est sous votre entière res­pon­sa­bi­li­té. Vous êtes par ailleurs seul res­pon­sable des sites web et don­nées que vous consul­tez.

 

L’éditeur ne pour­ra être tenu res­pon­sable en cas de pour­suites judi­ciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site web ou de tout ser­vice acces­sible par Internet ;
  • du fait du non-res­pect par vous des pré­sentes condi­tions géné­rales.

 

L’éditeur n’est pas res­pon­sable des dom­mages cau­sés à vous-même, à des tiers et/​ou à votre équi­pe­ment du fait de votre connexion ou de votre uti­li­sa­tion du site web.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une pro­cé­dure amiable ou judi­ciaire en rai­son de votre uti­li­sa­tion du site, il pour­ra se retour­ner contre vous pour obte­nir l’indemnisation de tous les pré­ju­dices, sommes, condam­na­tions et frais qui pour­raient décou­ler de cette pro­cé­dure.

 

Article 7 : Liens hypertextes

La mise en place par les uti­li­sa­teurs de tout lien hyper­texte vers tout ou par­tie du site web est auto­ri­sé par l’éditeur. Tout lien devra être reti­ré sur simple demande de l’éditeur.

Toute infor­ma­tion acces­sible via un lien vers d’autres sites web n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dis­pose d’aucun droit sur le conte­nu pré­sent dans ledit lien.

 

Article 8 : Collecte et protection des données

8.1 Aperçu général

Certaines de vos don­nées sont col­lec­tées par l’association Sites & Cités remar­quables de France.

Une don­née à carac­tère per­son­nel désigne toute infor­ma­tion per­met­tant d’identifier une per­sonne phy­sique.

8.2 Données personnelles collectées

Nous col­lec­tons, enre­gis­trons, trai­tons et uti­li­sons des don­nées per­sonnes lorsque vous vous ins­cri­vez à nos news­let­ters (voir Article 12 de la pré­sente poli­tique) ou réser­vez un billet pour un évé­ne­ment (notam­ment via HelloAsso – Darwin, 87 Quai des Queyries, 33100 Bordeaux), ain­si que vos éven­tuelles infor­ma­tions de paie­ment en cas d’achat. Nous pou­vons éga­le­ment récol­ter les don­nées d’une ou plu­sieurs per­sonnes tierces, si vous êtes char­gé de les ins­crire à l’un de nos évé­ne­ments. Vous recon­nais­sez donc avoir noti­fié à cette ou ces per­sonnes le conte­nu des don­nées per­son­nelles que vous nous four­nis­sez et, si néces­saire, obte­nu leur consen­te­ment afin que nous puis­sions trai­ter ces don­nées en accord avec la pré­sente poli­tique.

Toutes les don­nées per­son­nelles que vous nous four­nis­sez doivent être vraies, com­plètes et exactes. Si vous nous four­nis­sez des don­nées inexactes ou fausses, et que nous soup­çon­nons ou iden­ti­fions une fraude, nous l’en­re­gis­trons.

Vous n’a­vez pas besoin de nous four­nir de don­nées per­son­nelles pour consul­ter notre bou­tique de billets d’é­vé­ne­ments. Toutefois, nous pou­vons tou­jours recueillir les infor­ma­tions défi­nies dans la sec­tion Données que nous recueillons auto­ma­ti­que­ment de la pré­sente poli­tique, et les com­mu­ni­ca­tions mar­ke­ting confor­mé­ment à la sec­tion Communications mar­ke­ting de la pré­sente poli­tique.

Lorsque vous nous contac­tez par cour­rier élec­tro­nique ou pos­tal, nous pou­vons conser­ver un enre­gis­tre­ment de la cor­res­pon­dance.

8.3 Données collectées automatiquement

Lorsque vous vous ren­dez sur notre billet­te­rie HelloAsso ou, excep­tion­nel­le­ment, sur nos pages de com­mandes en ligne sur www.sites-cites.fr, nous, ou des tiers en notre nom, recueillons et sto­ckons auto­ma­ti­que­ment des infor­ma­tions sur votre appa­reil et vos acti­vi­tés.

Ces infor­ma­tions peuvent com­prendre (a) le numé­ro d’i­den­ti­fi­ca­tion unique de votre ordi­na­teur ou autre appa­reil ; (b) des infor­ma­tions tech­niques sur votre appa­reil, telles que le type d’ap­pa­reil, le navi­ga­teur web ou le sys­tème d’ex­ploi­ta­tion ; © vos pré­fé­rences et para­mètres tels que le fuseau horaire et la langue ; et (d) des don­nées sta­tis­tiques sur vos actions et habi­tudes de navi­ga­tion.

Nous recueillons ces infor­ma­tions à l’aide de cookies, confor­mé­ment à l’onglet Politique de cookies” de la pré­sente page et nous uti­li­sons les infor­ma­tions recueillies de manière ano­nyme pour amé­lio­rer notre site web, nos évé­ne­ments et les ser­vices que nous four­nis­sons, ain­si qu’à des fins d’a­na­lyse et de recherche.

8.4 Traitement licite de vos données à caractère personnel

Nous uti­li­se­rons vos don­nées per­son­nelles afin de res­pec­ter notre obli­ga­tion contrac­tuelle de vous four­nir les billets d’un évé­ne­ment que vous avez réser­vé, y com­pris pour vous contac­ter avec toute infor­ma­tion rela­tive à l’é­vé­ne­ment, pour vous livrer l’é­vé­ne­ment confor­mé­ment à toute demande que vous faites et que nous accep­tons, et pour trai­ter toute ques­tion, com­men­taire ou plainte que vous avez en rela­tion avec l’é­vé­ne­ment.

Nous pou­vons éga­le­ment uti­li­ser vos don­nées per­son­nelles pour nos inté­rêts légi­times, notam­ment pour trai­ter avec les ser­vices de l’association dont vous avez besoin, pour faire res­pec­ter les termes de tout autre accord entre nous, à des fins régle­men­taires et juri­diques, à des fins d’au­dit et pour vous contac­ter au sujet des modi­fi­ca­tions appor­tées à cette poli­tique.

8.5 Avec qui partageons-nous vos données ?

Nous pou­vons par­ta­ger vos don­nées per­son­nelles avec tout pres­ta­taire de ser­vices, sous-trai­tant et agent que nous pou­vons dési­gner pour exer­cer des fonc­tions en notre nom et confor­mé­ment à nos ins­truc­tions, y com­pris les pres­ta­taires de paie­ment, les four­nis­seurs de billets d’é­vé­ne­ments, les four­nis­seurs de com­mu­ni­ca­tion par cour­rier élec­tro­nique et les four­nis­seurs de ser­vices infor­ma­tiques.

8.6 Stockage et traitement de vos données personnelles

Vos don­nées per­son­nelles ne peuvent être sto­ckées ou trans­fé­rées en dehors de l’Union euro­péenne (UE) puisque les ser­veurs des ser­vices que nous uti­li­sons sont basés en UE. Nous ne trans­fé­rons vos don­nées per­son­nelles qu’à des orga­ni­sa­tions qui ont four­ni des garan­ties adé­quates en ce qui concerne vos don­nées per­son­nelles.

Article 9 : E‑mails et newsletters

Si vous êtes abon­né à notre news­let­ter, e‑mails adhé­rents ou e‑mails presse, il y a de grandes chances que vous rece­viez des e‑mails de notre part. Nous conser­vons une trace de votre consen­te­ment et vous enver­rons uni­que­ment des e‑mails que vous avez accep­té de rece­voir.

Pour vous envoyer des e‑mails, nous uti­li­sons le nom et l’adresse e‑mail que vous nous avez four­ni. Notre site web stocke aus­si l’adresse IP que vous avez uti­li­sé lorsque vous avez signé pour le ser­vice afin d’empêcher un abus du sys­tème.

Ce site peut envoyer des e‑mails via le ser­vice d’envoi MailPoet. Ce ser­vice nous per­met de suivre les clics et les ouver­tures de nos e‑mails. Nous uti­li­sons cette infor­ma­tion pour amé­lio­rer le conte­nu de nos news­let­ters et de notre site web.

Article 10 : Sécurité

Nous trai­te­rons vos don­nées de manière à garan­tir une sécu­ri­té appro­priée des don­nées per­son­nelles, y com­pris la pro­tec­tion contre un trai­te­ment non auto­ri­sé ou illé­gal et contre la perte, la des­truc­tion ou la dété­rio­ra­tion acci­den­telle, en uti­li­sant des mesures tech­niques ou orga­ni­sa­tion­nelles appro­priées. Toutes les infor­ma­tions que vous nous four­nis­sez sont sto­ckées sur nos ser­veurs sécu­ri­sés. Toutes les tran­sac­tions de paie­ment en ligne sont cryp­tées grâce à la tech­no­lo­gie SSL.

Lorsque nous avons don­né ou que vous avez choi­si un mot de passe, vous êtes res­pon­sable de la confi­den­tia­li­té de ce mot de passe.

Article 11 : Conditions de stockage de vos données

Si vous adhé­rez à l’association, nous conser­ve­rons vos don­nées per­son­nelles jus­qu’à votre désadhé­sion.

Si vous vous ins­cri­vez à nos com­mu­ni­ca­tions par mail, nous conser­ve­rons vos don­nées per­son­nelles jus­qu’à ce que vous déci­diez de ne plus rece­voir ces com­mu­ni­ca­tions.

Si vous avez réser­vé un billet chez nous ou si vous nous avez contac­tés pour une ques­tion ou un com­men­taire, nous conser­ve­rons vos don­nées per­son­nelles pen­dant 6 mois après ce contact pour répondre à toute autre ques­tion que vous pour­riez avoir.

Article 12 : Consultation et modification de vos données

Vous avez le droit d’ob­te­nir de notre part une copie des don­nées à carac­tère per­son­nel que nous déte­nons pour vous, et de nous deman­der de cor­ri­ger les erreurs dans les don­nées à carac­tère per­son­nel si elles sont inexactes ou incom­plètes. Vous avez éga­le­ment le droit d’exi­ger à tout moment que nous sup­pri­mions vos don­nées per­son­nelles. Pour exer­cer ces droits, ou tout autre droit que vous pour­riez avoir en ver­tu des lois appli­cables, veuillez nous contac­ter à l’a­dresse rgpd@sites-cites.fr.

Si vous avez des plaintes à for­mu­ler en rap­port avec cette poli­tique ou avec notre trai­te­ment de vos don­nées per­son­nelles, vous devez contac­ter l’au­to­ri­té de contrôle fran­çaise : la CNIL.

Nos pla­te­formes de vente ou de pro­mo­tion peuvent conte­nir des liens vers d’autres sites d’in­té­rêt. Une fois que vous avez uti­li­sé ces liens pour quit­ter notre site web ou notre page de vente HelloAsso, vous devez savoir que nous n’a­vons aucun contrôle sur cet autre site. Par consé­quent, nous ne pou­vons pas être res­pon­sables de la pro­tec­tion et de la confi­den­tia­li­té des infor­ma­tions que vous four­nis­sez en visi­tant ces sites et ces sites ne sont pas régis par cette poli­tique. Vous devez faire preuve de pru­dence et consul­ter la poli­tique de confi­den­tia­li­té appli­cable au site en ques­tion.