Mentions légales et politique de confidentialité

L’association Sites & Cités remar­quables de France, soucieuse des droits des indi­vidus notam­ment au regard du traite­ment des don­nées, a mis en place une poli­tique reprenant l’ensemble des traite­ments et final­ités prévues par la CNIL dans le cadre du RGPD.

La pour­suite de la nav­i­ga­tion sur ce site vaut accep­ta­tion sans réserve des dis­po­si­tions et con­di­tions d’utilisation suiv­antes. La ver­sion actuelle­ment en ligne de ces con­di­tions d’utilisation est la seule oppos­able pen­dant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nou­velle ver­sion la remplace.

 

Article 1 : Mentions légales

1.1  Site web

Les présentes dis­po­si­tions con­cer­nent le site web www.sites-cites.fr.

1.2  Éditeur

L’association Sites & Cités remar­quables de France, dont le siège social est situé :

Musée d’Aquitaine – 20, cours Pas­teur   33000 Bordeaux

Numéro de télé­phone : 09.72.49.97.06

Adresse mail : reseau@sites-cites.fr

Représen­tée par Marylise ORTIZ, direc­trice de l’association.

1.3  Hébergeur

www.sites-cites.fr est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2, rue Keller­mann   59100 Roubaix.

 

Article 2 : Accès au site web

Sauf accord préal­able, l’accès au site web et son util­i­sa­tion sont réservés à un usage stricte­ment per­son­nel. Vous vous engagez à ne pas utilis­er ce site et les infor­ma­tions ou don­nées qui y fig­urent à des fins com­mer­ciales, poli­tiques, pub­lic­i­taires et pour toute forme de sol­lic­i­ta­tion com­mer­ciale et notam­ment l’envoi de cour­ri­ers élec­tron­iques non sollicités.

 

Article 3 : Contenu du site web

Tous les élé­ments repro­duits ou util­isés – mar­ques, pho­togra­phies, textes, com­men­taires, illus­tra­tions ani­mées ou non, séquences vidéo, sons, appli­ca­tions infor­ma­tiques – sur ce site sont pro­tégés par les lois en vigueur au titre de la pro­priété intel­lectuelle, à l’exception des cartes géo­graphiques (voir Arti­cle 4).

Ils sont la pro­priété pleine et entière de l’éditeur et/ou de ses parte­naires. Toute repro­duc­tion, représen­ta­tion, util­i­sa­tion ou adap­ta­tion, sous quelque forme que ce soit, de tout ou par­tie de ces élé­ments – y com­pris les appli­ca­tions infor­ma­tiques – sans l’accord préal­able et écrit de l’éditeur, sont stricte­ment interdites.

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procé­dure des la prise de con­nais­sance de ces util­i­sa­tions non autorisées ne vaut pas accep­ta­tion des­dites util­i­sa­tions ni renon­ci­a­tion des poursuites.

 

Article 4 : Crédits

Les créa­tions de cartes géo­graphiques de ce site sont sous la licence Cre­ative Commons.

Les Cartes de France par fpr­a­di­gnac sont mis­es à dis­po­si­tion selon les ter­mes de la licence Cre­ative Com­mons Pater­nité-Partage des Con­di­tions Ini­tiales à l’Identique 2.0 France.

Les petites cartes utilisent le fond de carte de France de l’auteur Eric Gaba.

 

Article 5 : Gestion du site web

Pour la bonne ges­tion du site, l’éditeur pour­ra à tout moment :

  • sus­pendre, inter­rompre ou lim­iter l’accès à tout ou par­tie du site, réserv­er l’accès au site – ou à cer­taines par­ties du site – à une caté­gorie déter­minée d’internautes ;
  • sup­primer toute infir­ma­tion pou­vant en per­turber le fonc­tion­nement ou entrant en con­tra­ven­tion avec les lois nationales ou internationales ;
  • sus­pendre le site afin de procéder à des mis­es à jour.

 

Article 6 : Responsabilités

La respon­s­abil­ité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défail­lance, panne, dif­fi­culté ou inter­rup­tion de fonc­tion­nement, empêchant l’accès au site web ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de con­nex­ion au site web que vous utilisez est sous votre entière respon­s­abil­ité. Vous êtes par ailleurs seul respon­s­able des sites web et don­nées que vous consultez.

 

L’éditeur ne pour­ra être tenu respon­s­able en cas de pour­suites judi­ci­aires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site web ou de tout ser­vice acces­si­ble par Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes con­di­tions générales.

 

L’éditeur n’est pas respon­s­able des dom­mages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre con­nex­ion ou de votre util­i­sa­tion du site web.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procé­dure ami­able ou judi­ci­aire en rai­son de votre util­i­sa­tion du site, il pour­ra se retourn­er con­tre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préju­dices, sommes, con­damna­tions et frais qui pour­raient découler de cette procédure.

 

Article 7 : Liens hypertextes

La mise en place par les util­isa­teurs de tout lien hyper­texte vers tout ou par­tie du site web est autorisé par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur sim­ple demande de l’éditeur.

Toute infor­ma­tion acces­si­ble via un lien vers d’autres sites web n’est pas pub­liée par l’éditeur. L’éditeur ne dis­pose d’aucun droit sur le con­tenu présent dans led­it lien.

 

Article 8 : Collecte et protection des données

8.1 Aperçu général

Cer­taines de vos don­nées sont col­lec­tées par l’association Sites & Cités remar­quables de France.

Une don­née à car­ac­tère per­son­nel désigne toute infor­ma­tion per­me­t­tant d’identifier une per­son­ne physique.

8.2 Données personnelles collectées

Nous col­lec­tons, enreg­istrons, traitons et util­isons des don­nées per­son­nes lorsque vous vous inscrivez à nos newslet­ters (voir Arti­cle 12 de la présente poli­tique) ou réservez un bil­let pour un événe­ment (notam­ment via Hel­loAs­so — Dar­win, 87 Quai des Queyries, 33100 Bor­deaux), ain­si que vos éventuelles infor­ma­tions de paiement en cas d’achat. Nous pou­vons égale­ment récolter les don­nées d’une ou plusieurs per­son­nes tierces, si vous êtes chargé de les inscrire à l’un de nos événe­ments. Vous recon­nais­sez donc avoir noti­fié à cette ou ces per­son­nes le con­tenu des don­nées per­son­nelles que vous nous four­nissez et, si néces­saire, obtenu leur con­sen­te­ment afin que nous puis­sions traiter ces don­nées en accord avec la présente politique.

Toutes les don­nées per­son­nelles que vous nous four­nissez doivent être vraies, com­plètes et exactes. Si vous nous four­nissez des don­nées inex­actes ou fauss­es, et que nous soupçon­nons ou iden­ti­fions une fraude, nous l’enregistrons.

Vous n’avez pas besoin de nous fournir de don­nées per­son­nelles pour con­sul­ter notre bou­tique de bil­lets d’événe­ments. Toute­fois, nous pou­vons tou­jours recueil­lir les infor­ma­tions définies dans la sec­tion Don­nées que nous recueil­lons automa­tique­ment de la présente poli­tique, et les com­mu­ni­ca­tions mar­ket­ing con­for­mé­ment à la sec­tion Com­mu­ni­ca­tions mar­ket­ing de la présente politique.

Lorsque vous nous con­tactez par cour­ri­er élec­tron­ique ou postal, nous pou­vons con­serv­er un enreg­istrement de la correspondance.

8.3 Données collectées automatiquement

Lorsque vous vous ren­dez sur notre bil­let­terie Hel­loAs­so ou, excep­tion­nelle­ment, sur nos pages de com­man­des en ligne sur www.sites-cites.fr, nous, ou des tiers en notre nom, recueil­lons et stock­ons automa­tique­ment des infor­ma­tions sur votre appareil et vos activités.

Ces infor­ma­tions peu­vent com­pren­dre (a) le numéro d’i­den­ti­fi­ca­tion unique de votre ordi­na­teur ou autre appareil ; (b) des infor­ma­tions tech­niques sur votre appareil, telles que le type d’ap­pareil, le nav­i­ga­teur web ou le sys­tème d’ex­ploita­tion ; © vos préférences et paramètres tels que le fuse­au horaire et la langue ; et (d) des don­nées sta­tis­tiques sur vos actions et habi­tudes de navigation.

Nous recueil­lons ces infor­ma­tions à l’aide de cook­ies, con­for­mé­ment à l’onglet “Poli­tique de cook­ies” de la présente page et nous util­isons les infor­ma­tions recueil­lies de manière anonyme pour amélior­er notre site web, nos événe­ments et les ser­vices que nous four­nissons, ain­si qu’à des fins d’analyse et de recherche.

8.4 Traitement licite de vos données à caractère personnel

Nous utilis­erons vos don­nées per­son­nelles afin de respecter notre oblig­a­tion con­tractuelle de vous fournir les bil­lets d’un événe­ment que vous avez réservé, y com­pris pour vous con­tac­ter avec toute infor­ma­tion rel­a­tive à l’événe­ment, pour vous livr­er l’événe­ment con­for­mé­ment à toute demande que vous faites et que nous accep­tons, et pour traiter toute ques­tion, com­men­taire ou plainte que vous avez en rela­tion avec l’événement.

Nous pou­vons égale­ment utilis­er vos don­nées per­son­nelles pour nos intérêts légitimes, notam­ment pour traiter avec les ser­vices de l’association dont vous avez besoin, pour faire respecter les ter­mes de tout autre accord entre nous, à des fins régle­men­taires et juridiques, à des fins d’au­dit et pour vous con­tac­ter au sujet des mod­i­fi­ca­tions apportées à cette politique.

8.5 Avec qui partageons-nous vos données ?

Nous pou­vons partager vos don­nées per­son­nelles avec tout prestataire de ser­vices, sous-trai­tant et agent que nous pou­vons désign­er pour exercer des fonc­tions en notre nom et con­for­mé­ment à nos instruc­tions, y com­pris les prestataires de paiement, les four­nisseurs de bil­lets d’événe­ments, les four­nisseurs de com­mu­ni­ca­tion par cour­ri­er élec­tron­ique et les four­nisseurs de ser­vices informatiques.

8.6 Stockage et traitement de vos données personnelles

Vos don­nées per­son­nelles ne peu­vent être stock­ées ou trans­férées en dehors de l’U­nion européenne (UE) puisque les serveurs des ser­vices que nous util­isons sont basés en UE. Nous ne trans­férons vos don­nées per­son­nelles qu’à des organ­i­sa­tions qui ont fourni des garanties adéquates en ce qui con­cerne vos don­nées personnelles.

Article 9 : E‑mails et newsletters

Si vous êtes abon­né à notre newslet­ter, e‑mails adhérents ou e‑mails presse, il y a de grandes chances que vous rece­viez des e‑mails de notre part. Nous conser­vons une trace de votre con­sen­te­ment et vous enver­rons unique­ment des e‑mails que vous avez accep­té de recevoir.

Pour vous envoy­er des e‑mails, nous util­isons le nom et l’adresse e‑mail que vous nous avez fourni. Notre site web stocke aus­si l’adresse IP que vous avez util­isé lorsque vous avez signé pour le ser­vice afin d’empêcher un abus du système.

Ce site peut envoy­er des e‑mails via le ser­vice d’envoi MailPo­et. Ce ser­vice nous per­met de suiv­re les clics et les ouver­tures de nos e‑mails. Nous util­isons cette infor­ma­tion pour amélior­er le con­tenu de nos newslet­ters et de notre site web.

Article 10 : Sécurité

Nous traiterons vos don­nées de manière à garan­tir une sécu­rité appro­priée des don­nées per­son­nelles, y com­pris la pro­tec­tion con­tre un traite­ment non autorisé ou illé­gal et con­tre la perte, la destruc­tion ou la détéri­o­ra­tion acci­den­telle, en util­isant des mesures tech­niques ou organ­i­sa­tion­nelles appro­priées. Toutes les infor­ma­tions que vous nous four­nissez sont stock­ées sur nos serveurs sécurisés. Toutes les trans­ac­tions de paiement en ligne sont cryp­tées grâce à la tech­nolo­gie SSL.

Lorsque nous avons don­né ou que vous avez choisi un mot de passe, vous êtes respon­s­able de la con­fi­den­tial­ité de ce mot de passe.

Article 11 : Conditions de stockage de vos données

Si vous adhérez à l’association, nous con­serverons vos don­nées per­son­nelles jusqu’à votre désadhésion.

Si vous vous inscrivez à nos com­mu­ni­ca­tions par mail, nous con­serverons vos don­nées per­son­nelles jusqu’à ce que vous déci­diez de ne plus recevoir ces communications.

Si vous avez réservé un bil­let chez nous ou si vous nous avez con­tac­tés pour une ques­tion ou un com­men­taire, nous con­serverons vos don­nées per­son­nelles pen­dant 6 mois après ce con­tact pour répon­dre à toute autre ques­tion que vous pour­riez avoir.

Article 12 : Consultation et modification de vos données

Vous avez le droit d’obtenir de notre part une copie des don­nées à car­ac­tère per­son­nel que nous détenons pour vous, et de nous deman­der de cor­riger les erreurs dans les don­nées à car­ac­tère per­son­nel si elles sont inex­actes ou incom­plètes. Vous avez égale­ment le droit d’ex­iger à tout moment que nous sup­prim­ions vos don­nées per­son­nelles. Pour exercer ces droits, ou tout autre droit que vous pour­riez avoir en ver­tu des lois applic­a­bles, veuillez nous con­tac­ter à l’adresse rgpd@sites-cites.fr.

Si vous avez des plaintes à for­muler en rap­port avec cette poli­tique ou avec notre traite­ment de vos don­nées per­son­nelles, vous devez con­tac­ter l’au­torité de con­trôle française : la CNIL.

Nos plate­formes de vente ou de pro­mo­tion peu­vent con­tenir des liens vers d’autres sites d’in­térêt. Une fois que vous avez util­isé ces liens pour quit­ter notre site web ou notre page de vente Hel­loAs­so, vous devez savoir que nous n’avons aucun con­trôle sur cet autre site. Par con­séquent, nous ne pou­vons pas être respon­s­ables de la pro­tec­tion et de la con­fi­den­tial­ité des infor­ma­tions que vous four­nissez en vis­i­tant ces sites et ces sites ne sont pas régis par cette poli­tique. Vous devez faire preuve de pru­dence et con­sul­ter la poli­tique de con­fi­den­tial­ité applic­a­ble au site en question.