Date / Heure

Date(s) - 17/09/2025 - 24/09/2025
14:00 - 16:30

Objectifs

Découvrir une première approche des outils de l’urbanisme, du
patrimoine et de l’environnement dédiés aux patrimoines culturels
des communes. Apprendre à différencier le régime juridique des
servitudes d’urbanisme par rapport aux servitudes d’utilité publique
en matière de protection des patrimoines.

Programme

– Introduction et contextualisation
– Partie n°1 : Les documents d’urbanisme (hors PSMV) : des outils à
géométrie variable au service des patrimoines
– Partie n°2 : Les outils spécifiques de protection des patrimoines :
de la simple servitude d’utilité publique aux règlements
– Conclusion et débat

Inter­venants :

• Jacky Cruchon,
  Expert urbanisme et patrimoine
  Arnaud De Lajartre, Maître de
  conférences en droit public à
  l’Université d’Angers

Inscrip­tions :

La for­ma­tion se tien­dra en ligne et en deux sessions :

• Mer­cre­di 17 septembre 2025 de 14h à 16h30
• Mercredi 24 septembre 2025 de 14h à 16h30

Les indi­ca­tions de con­nex­ion (ZOOM) vous seront com­mu­niqués suite à votre inscription.

Tar­ifs :

• 100 € pour les villes adhérentes de moins de 7 500 habitants et Petites villes de demain / Villages d’avenir / Action Cœur de Ville / Ministère de la Culture
• 200 € pour les villes adhérentes de plus de 7 500 habitants
• 350 € pour les non adhérents.

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INSCRIPTION EN LIGNE A VENIR

 

Ren­seigne­ments : reseau@sites-cites.fr