En janvier 2025, la Cour des comptes a auditionné Sites & Cités dans le cadre de son rapport sur les enjeux du patrimoine monumental[1] pour les collectivités. La Cour a également entendu les DRAC, les présidents des commissions régionales du patrimoine et de l’architecture, la Fondation du patrimoine, la Fondation Crédit Agricole, le président de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture, ainsi que les principales associations d’élus locaux (Régions de France, Départements de France, AMF, APVF).

En septembre, la Cour des Comptes publie son rapport qui formule plusieurs propositions majeures.
Nous présentons ci-dessous les principales recommandations issues de ce travail.

1. L’insuffisance de connaissance du patrimoine.
   • Propositions faites par Sites & Cités :
     • Pallier le défaut de connaissance en développant l’analyse du bâti de centre ancien (particulièrement en mettant à jour les études anciennes des ZPPAUP notamment)
     • Renforcer l’ingénierie des collectivités en matière patrimoniale
       
   • Recommandations du rapport :
     • Le rapport consacre une section à ce sujet (« La connaissance du patrimoine monumental reste insuffisante dans les collectivités ») et aboutit à la Recommandation 1 sur l’ouverture de la base ministérielle « AgrÉgée » aux collectivités.
     • Sur l’ingénierie, le rapport suit les propositions de Sites & Cités en affirmant que le déficit d’ingénierie technique et administrative est une entrave majeure pour les petites communes, qui possèdent la majorité du patrimoine et sont souvent les plus concernées par les SPR  (p. 86). Pour pallier ce déficit, sont envisagées la mutualisation des ressources et le renforcement de la formation des élus (voir point 3).

2. Le besoin de simplification des règles et l’appropriation des SPR
   • Propositions faites par Sites & Cités :
     • Apporter plus de souplesse dans la procédure de modification des « anciens SPR » qui ne permet pas de mettre à jour simplement ou ponctuellement les ZPPAUP ou AVAP sans recourir à une révision
     • Modifier la mise en révision obligatoire du PLU/PLUi dans le cas d’une mise à l’étude d’un SPR ou d’une modification de périmètre 
       
   • Recommandations du rapport :
     • Le rapport souligne que le déploiement lent des nouvelles règles LCAP crée une complexité. La recommandation 2 propose d’accélérer la mise en œuvre de la loi LCAP.
     • Le point de blocage concernant l’articulation entre documents de protection (SPR) et documents d’urbanisme (PLU, PLUi) est souligné par les rapporteurs. La Cour des Comptes recommande l’examen, d’ici fin 2025, des conditions permettant de modifier le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) sans déclencher automatiquement la révision du plan local d’urbanisme définie à l’article L. 313-1 du code de l’urbanisme  (Rec. 3, p. 13, 89).

3. La sensibilisation et la formation des élus.
   • Proposition faite par l’Association :
     • Sensibiliser les maires et leurs équipes afin qu’ils s’approprient les documents de protection existants sur leur territoire et qu’ils les déclinent dans leur projet politique
     • Sur la CLSPR, elle n’est pas systématiquement réunie. La limitation du nombre de participants à 5 personnes pour les trois collèges peut être un frein notamment en intercommunalité (et ne permet pas une acculturation d’élus à plus large échelle)
       
   • Recommandations du rapport :
     • Recommandation 4 pour renforcer la formation des élus en matière de réglementation et de gestion du patrimoine monumental, avec une participation possible de Sites & Cités remarquables sur le volet SPR.
     • Sur les CLSPR, l’audit constate que l’instance n’est pas installée systématiquement. Cette absence retarde l’adoption des règlements et prive les collectivités d’un espace crucial pour la construction d’un consensus local entre les élus, les acteurs du patrimoine et l’ABF

4. L’association de la population dans la valorisation du patrimoine.
   • Proposition faite par l’Association :
     • Améliorer la sensibilisation des habitants, en assurant un croisement plus étroit entre les services en charge de l’urbanisme et ceux en charge de la valorisation du patrimoine. Particulièrement, le label « Villes et Pays d’art et d’histoire » est un levier important pour que les habitants s’approprient la protection du patrimoine et les outils qui y sont liés (SPR).
       
   • Recommandations du rapport :
     • Le rapport considère que la valorisation du patrimoine est décisive pour en garantir la conservation et l’acceptabilité sociale de la dépense  (p. 49, 52). Les SPR, notamment ceux bénéficiant du label « Ville et Pays d’art et d’histoire » (VPAH), sont des lieux privilégiés pour la médiation et la sensibilisation (ex. Centres d’interprétation de l’architecture et du patrimoine – CIAP)

[1] Il est précisé que le patrimoine monumental est entendu comme le patrimoine protégé au titre des monuments historiques, ou au titre de sa localisation dans un site patrimonial remarquable ou un site classé