Prenez connaissance de notre nouvelle trame-type de cahier des clauses techniques particulières (CCTP) relatif à l’élaboration d’un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) !

Issu d’un groupe de travail d’experts que nous pilotons en partenariat avec le ministère de la Culture, cet outil a pour vocation d’aider les collectivités souhaitant désigner un chargé d’étude pour élaborer un PVAP ou transformer un document de gestion existant (ZPPAU, ZPPAUP, AVAP) en PVAP.

Les plus de cette publication :

📌 Apporter un cadre précis pour la rédaction du marché en détaillant son contenu
📋 Préciser les attentes de l’étude et du dossier réglementaire, la gouvernance et les étapes de la procédure

Ce CCTP-type vient compléter le Guide Sites & Cités « SPR Mode d’emploi » et sera suivi d’un CCTP-type relatif à l’élaboration d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur d’ici la fin de l’année.

Merci à l’ensemble des experts ayant contribué à cette publication ! 👏

🔎 Retrouvez dès maintenant :

➡️ Le CCTP PVAP
➡️ Le CCTP SPR
➡️ Le guide SPR Mode d’emploi