Afin de répondre aux besoins des collectivités, des opérateurs et des professionnels de l’habitat, cette formation est organisée en deux modules complémentaires, pouvant être suivis indépendamment ou conjointement. 

Module 1 – Sécuriser le recours à l’ORI : cadre juridique et conduite de la procédure | 10 septembre 2026 | Distanciel | 14h00 – 16h30

Animée par Maître Stéphanie Jacq Moreau, avocate spécialisée en droit de l’urbanisme et de l’habitat, cette session permettra aux participants d’acquérir ou de consolider les fondamentaux indispensables à la conduite d’une ORI.

Seront notamment abordés :

– Le positionnement de l’ORI parmi les outils d’intervention sur le parc privé 
– Les conditions de recours à la procédure et son articulation avec les autres dispositifs 
– Les effets juridiques de l’ORI et la portée de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) 
– La constitution du dossier et les différentes étapes procédurales 
– Les enquêtes publique et parcellaire 
– Les principaux risques contentieux et points de vigilance 
– Les modalités de mise en œuvre de l’expropriation lorsque celle-ci s’avère nécessaire.

Cette session est ouverte à tous les niveaux de pratique. Lors de leur inscription, les participants préciseront leur degré d’expérience (débutant, intermédiaire ou confirmé), permettant à l’intervenante d’adapter le contenu et les échanges aux attentes du groupe.

Une formation à la fois juridique et opérationnelle : Les deux modules peuvent être suivis séparément selon les besoins des participants. Toutefois, leur suivi conjoint est particulièrement recommandé : le premier module apporte les clés de compréhension et de sécurisation de la procédure, tandis que le second permet de confronter ces acquis aux réalités du terrain à travers l’étude de cas concrets et les échanges entre praticiens. Une formule complète pour maîtriser l’ORI, sécuriser vos procédures et gagner en efficacité dans la conduite de vos opérations.