Date / Heure
Date(s) - 24/09/202614:00 - 16:30
Niveau 2, expérimenté : en ligne sur Zoom
Prérequis nécessaires : réservé aux personnes ayant suivi la formation de niveau 1, ou bien disposant d’une expérience préalable en ORI.
Objectifs :
• Approfondir la maîtrise du cadre juridique et procédural des ORI, analyser la portée d’une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et apprécier la conformité des demandes de permis de construire au regard du programme de travaux imposé
• Identifier les points de vigilance dans la conduite d’une ORI à partir de retours d’expérience d’opérations engagées
Intervenante :
•Stéphanie Jacq Moreau, avocate spécialisée en droit de l’urbanisme, de la construction et des contrats publics
IMPORTANT : une fois votre inscription enregistrée sur HelloAsso, vous recevrez un mail contenant le questionnaire de prérequis. Nous vous remercions d’y répondre avec précision car ce test permet de confirmer définitivement votre participation afin de garantir l’adéquation de votre profil avec les objectifs de cette session.
Tarifs en ligne :
• Pour les villes adhérentes de moins de 7 500 habitants / Petites villes de demain / Villages d’avenir / ministère de la Culture : 100 euros
• Pour les villes adhérentes de plus de 7 500 habitants / Action cœur de ville : 200 euros
• Pour les non-adhérents : 350 euros
Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter l’association au 09 72 49 97 04 ou à l’adresse formation@sites-cites.fr
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Renseignements : formation@sites-cites.fr