Date / Heure
Date(s) - 15/01/2026 - 22/01/202614:00 - 16:30
Objectifs :
• Découvrir une première approche des outils de l’urbanisme, du patrimoine et de l’environnement dédiés aux patrimoines culturels des communes
• Apprendre à différencier le régime juridique des documents d’urbanisme et de servitudes d’utilité publique en matière de protection des patrimoines
Intervenants :
• Jacky Cruchon, expert urbanisme et patrimoine
• Arnaud De Lajartre, maître de conférences en droit public à l’Université d’Angers
Programme :
• Introduction et contextualisation
• Partie n°1 : les documents d’urbanisme (hors PSMV) : des outils à géométrie variable au service des patrimoines
• Partie n°2 : les outils spécifiques de protection des patrimoines : de la simple servitude d’utilité publique aux règlements (et la fiscalité associée)
• Conclusion et débat
Tarifs en ligne :
• Pour les villes adhérentes de moins de 7 500 habitants / Petites villes de demain / ministère de la Culture : 100 euros
• Pour les villes adhérentes de plus de 7 500 habitants : 200 euros
• Pour les non-adhérents : 350 euros
Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter l’association au 06 79 93 57 32 ou à l’adresse formation@sites-cites.fr
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Renseignements : formation@sites-cites.fr