Date / Heure
Date(s) - 23/09/2021 - 13/10/202114:00 - 16:30
Les formations de Sites & Cités
Afin de répondre aux questionnements de ses membres et d’apporter une assistance concrète et précise aux collectivités, Sites & Cités propose un cycle de formation sur l’urbanisme patrimonial au regard de la loi LCAP (loi du 7 juillet 2016 et décret du 29 mars 2017).
A propos de cette nouvelle formation en ligne
Le thème de cette nouvelle formation en ligne s’intitule « Site Patrimonial Remarquable aujourd’hui : création, modification, révision, extension« et se déroulera le jeudi 23 septembre et mercredi 13 octobre 2021 de 14h à 16h30.
Objectifs :
Présenter les principaux apports de la loi LCAP (SPR, abords, autorisations de travaux, etc…) et répondre aux questions concrètes des collectivités.
Publics :
Elus, techniciens, urbanistes, chargés de planification ou d’aménagement, architectes… de villes et territoires de toutes tailles.
Programme :
- Introduction / contextualisation :
- Des outils juridiques variant selon les types de patrimoines ;
- Les 3 codes principaux : codes du patrimoine, de l’urbanisme et de l’environnement ;
- Le patrimoine au coeur des codes du patrimoine et de l’environnement
- Le patrimoine, un thème obligatoire dans les documents d’urbanisme (parmi des dizaines…)
- Concerter ou pas dans la mise en place des outils de protection ;
- La répartition des compétences entre l’État et les collectivités locales en matière de patrimoines ;
I – Les documents d’urbanisme (hors PSMV) : des outils à géométrie variable au service des patrimoines
- Les outils stratégiques d’urbanisme et d’aménagement du territoire
- Le PLU(i), un outil possible – mais limité – de protection des patrimoines
II – Les outils spécifiques de protection des patrimoines : de la simple servitude d’utilité publique aux règlements (et la fiscalité associée)
- Les codes du patrimoine & de l’environnement : Les servitudes d’utilité publique (SUP) avec et sans règlement
- Le code de l’urbanisme : Le site patrimonial avec PSMV
- Des outils fiscaux au service des politiques publiques
Conclusion/débat
Intervenant :
- Jacky CRUCHON, expert urbaniste, ancien directeur du service urbanisme de la ville de Bayonne
- Arnaud DE LAJARTE, maître de conférences en droit public à l’Université d’Angers
Tarifs :
- 100 euros pour les villes de moins de 7000 habitants
- 200 euros pour les villes de plus de 7000 habitants
- 350 euros pour les non-adhérents
Les indications de connexion (ZOOM) vous seront communiquées suite à votre inscription.