Formation

FORMATION EN LIGNE – Mise en valeur des cœurs de ville : apport des codes de l’urbanisme et du patrimoine

 

Date / Heure

Date(s) - 23/09/2021 - 30/09/2021
14:00 - 16:30


Les formations de Sites & Cités

Afin de répondre aux questionnements de ses membres et d’apporter une assistance concrète et précise aux collectivités, Sites & Cités propose un cycle de formation sur l’urbanisme patrimonial au regard de la loi LCAP (loi du 7 juillet 2016 et décret du 29 mars 2017).

 

A propos de cette nouvelle formation en ligne

Le thème de cette nouvelle formation en ligne s’intitule  « Site Patrimonial Remarquable aujourd’hui : création, modification, révision, extension«  et se déroulera les mercredis 23 et 30 septembre 2021 de 14h à 16h30.

Objectifs :

Présenter les principaux apports de la loi LCAP (SPR, abords, autorisations de travaux, etc…) et répondre aux questions concrètes des collectivités.

Publics :

Elus, techniciens, urbanistes, chargés de planification ou d’aménagement, architectes… de villes et territoires de toutes tailles.

Programme :

  • Introduction / contextualisation :
  • Des outils juridiques variant selon les types de patrimoines ;
  • Les 3 codes principaux : codes du patrimoine, de l’urbanisme et de l’environnement ;
  • Le patrimoine au coeur des codes du patrimoine et de l’environnement
  • Le patrimoine, un thème obligatoire dans les documents d’urbanisme (parmi des dizaines…)
  • Concerter ou pas dans la mise en place des outils de protection ;
  • La répartition des compétences entre l’État et les collectivités locales en matière de patrimoines ;

I – Les documents d’urbanisme (hors PSMV) : des outils à géométrie variable au service des patrimoines

  • Les outils stratégiques d’urbanisme et d’aménagement du territoire
  • Le PLU(i), un outil possible – mais limité – de protection des patrimoines

II – Les outils spécifiques de protection des patrimoines : de la simple servitude d’utilité publique aux règlements (et la fiscalité associée)

  • Les codes du patrimoine & de l’environnement : Les servitudes d’utilité publique (SUP) avec et sans règlement
  • Le code de l’urbanisme : Le site patrimonial avec PSMV
  • Des outils fiscaux au service des politiques publiques

Conclusion/débat

Intervenant :

  • Jacky CRUCHON, expert urbaniste, ancien directeur du service urbanisme de la ville de Bayonne
  • Arnaud DE LAJARTE, maître de conférences en droit public à l’Université d’Angers

Tarifs :

  • 100 euros pour les villes de moins de 7000 habitants
  • 200 euros pour les villes de plus de 7000 habitants
  • 350 euros pour les non-adhérents

Les indications de connexion (ZOOM) vous seront communiquées suite à votre inscription.

 

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