Date / Heure

Date(s) - 13/11/2025 - 20/11/2025
14:00 - 16:30

Objectifs

Présenter les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) créés par la loi
relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine du
7 juillet 2016 et répondre aux questions concrètes des collectivités.

Programme

– Introduction et contextualisation : origines, objectifs
et institutions des SPR
– La mise en place d’un SPR : maîtrise d’ouvrage, financements
associés, périmètre
– Le choix du document de gestion (Plan de Sauvegarde et de Mise
en Valeur / Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine)
et le contenu des documents
– La fiscalité / les abords des Monuments Historiques / autorisation
de travaux / le rôle de l’ABF/ l’intérêt de l’étude environnementale
– Partage d’expériences

Inter­venants :

• Jacky Cruchon,
  Expert urbanisme et patrimoine
  Pascal Planchet, Professeur de droit
  public à l’Université de Lyon II

Inscrip­tions :

La for­ma­tion se tien­dra en ligne et en deux sessions :

• Mercredi 26 novembre 2025 de 14h à 16h30
• Mercredi 3 décembre 2025 de 14h à 16h30

Les indi­ca­tions de con­nex­ion (ZOOM) vous seront com­mu­niqués suite à votre inscription.

Tar­ifs :

• 100 € pour les villes adhérentes de moins de 7 500 habitants et Petites villes de demain / Villages d’avenir / Action Cœur de Ville / Ministère de la Culture
• 200 € pour les villes adhérentes de plus de 7 500 habitants
• 350 € pour les non adhérents.

TÉLÉCHARGER LE PROGRAMME

INSCRIPTION EN LIGNE A VENIR

 

Ren­seigne­ments : reseau@sites-cites.fr