Date / Heure
Date(s) - 23/04/2026 - 30/04/202614:00 - 16:30
La réglementation de la publicité extérieure est au cœur des enjeux d’attractivité et de protection de nos cadre de vie. Pourtant, sa mise en œuvre est souvent complexe et source de risques juridiques.
Cette formation vous donne les clés pour piloter efficacement un règlement local de publicité, prendre des décisions sécurisées et concilier développement local, préservation du cadre de vie et exigences réglementaires.
Les objectifs de la session :
À travers une approche pédagogique rythmée par de nombreux exemples concrets et des analyses de photos, cette formation vous permettra de :
• Décrypter le cadre légal : maîtriser les bases et les évolutions récentes du droit applicable à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes
• Piloter un projet de RLP : comprendre toutes les étapes d’élaboration, de la définition des besoins à l’adoption finale du règlement
• Concilier affichage publicitaire et enjeux patrimoniaux : appréhender les spécificités réglementaires propres aux Sites patrimoniaux remarquables (SPR) pour garantir une insertion harmonieuse des dispositifs
• Sécuriser vos décisions : identifier les points de vigilance pour prévenir les risques de contentieux
Le + de la formation :
Bien plus qu’une simple présentation théorique, cette session s’appuie sur l’analyse de cas réels, le décryptage de situations de terrain et de photographies, pour vous permettre de bénéficier d’outils directement mobilisables dans votre pratique. Fort de son expertise, Monsieur ZAVOLI a notamment assisté les communes et les intercommunalités dans l’élaboration de plus d’une vingtaine de RLP.
Intervenant :
• Philippe ZAVOLI, Professeur de droit public et Directeur de l’Institut Fédératif de Recherche sur les Transitions Juridiques, Université de Pau et des Pays de l’Adour
Tarifs en ligne :
• Pour les villes adhérentes de moins de 7 500 habitants / Petites villes de demain / Villages d’avenir / ministère de la Culture : 100 euros
• Pour les villes adhérentes de plus de 7 500 habitants / Action cœur de ville : 200 euros
• Pour les non-adhérents : 350 euros
Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter l’association au 09 72 49 97 04 ou à l’adresse formation@sites-cites.fr
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Renseignements : formation@sites-cites.fr