Formation

FORMATION EN LIGNE – Site Patrimonial Remarquable aujourd’hui : création, modification, révision, extension

 

Date / Heure

Date(s) - 06/10/2021 - 20/10/2021
14:00 - 16:30


Afin de répondre aux questionnements de ses membres et d’apporter une assistance concrète et
précise aux collectivités, Sites & Cités remarquables de France propose un cycle de formation sur
l’urbanisme patrimonial au regard de la loi LCAP (loi du 7 juillet 2016 et décret du 29 mars 2017).

Nous proposerons aux collectivités volontaires de présenter les difficultés rencontrées face à sa
mise en œuvre au cours de cette journée.

La formation  « Site Patrimonial Remarquable aujourd’hui : création, modification, révision, extension » se déroulera les mercredis 6 et 20 octobre 2021 de 14h à 16h30.

Objectifs :

Présenter les principaux apports de la loi LCAP (SPR, abords, autorisations de travaux, etc…) et
répondre aux questions concrètes des collectivités.

Publics :

Elus, techniciens, urbanistes, chargés de planification ou d’aménagement, architectes… de villes
et territoires de toutes tailles.

Programme :

  • Origines et objectif des SPR
    Les institutions
    La mise en place d’un SPR (choix du périmètre, classement), maîtrise d’ouvrage, financements
    associés, évolution des périmètres, relations entre communes et intercommunalité
    Le choix du document de gestion : PSMV et/ou PVAP et leur approbation, relations avec le PLU
    Le contenu des documents, les prescriptions et leurs limites, les OAP, les légendes…
    La fiscalité
    Les abords des MH
    Autorisations de travaux, rôle de l’ABF, recours
    Intérêt de l’étude environnementale / énergétique dans les documents d’urbanisme
    Partage d’expériences

Intervenant :

  • Jacky CRUCHON, expert urbaniste, ancien directeur du service urbanisme de la ville de Bayonne
    Pascal PLANCHET, professeur de droit public à l’Université Lumière Lyon II

Tarifs :

  • 100 euros pour les villes de moins de 7000 habitants
  • 200 euros pour les villes de plus de 7000 habitants
  • 350 euros pour les non-adhérents

Les indications de connexion (ZOOM) vous seront communiquées suite à votre inscription.

 

Voir le programme