Date / Heure

Date(s) - 11/12/2018
09:30 - 17:00

FORMATION — Règlement local de publicité et Site Patrimonial Remarquable

Fiche technique

• Objec­tifs : présen­ter les règle­ments en vigueur sur la pub­lic­ité et ses enjeux en site pat­ri­mo­ni­al remar­quable et répon­dre aux ques­tions con­crètes des collectivités.
• Publics : tech­ni­ciens, élus, urban­istes, chargés de plan­i­fi­ca­tion ou d’aménagement, archi­tectes… des villes et ter­ri­toires de toutes tailles.

• Pro­gramme :

– Le règle­ment local de pub­lic­ité (RLP) : con­texte lég­is­latif et enjeux
– La mise en place d’un RLP
– Le traite­ment des enseignes en cen­tre-ville et site pat­ri­mo­ni­al remarquable
– Zoom sur les con­tentieux en cen­tre-ville et site pat­ri­mo­ni­al remarquable
– Exem­ples de bonnes pratiques
– Échanges et répons­es aux prob­lé­ma­tiques ren­con­trées sur les territoires

• Inter­venants :

– Philippe ZAVOLI, Maître de Con­férences, Cen­tre de recherche «Pau-Droit Pub­lic», Uni­ver­sité de Pau et des Pays de l’Adour, spé­cial­iste du droit de la publicité

• Tar­ifs :

– 150 euros pour les villes de moins de 7000 habitants
— 300 euros pour les villes de plus de 7000 habitants
— 500 euros pour les non-adhérents

TVA non applic­a­ble, arti­cle 293 B du Code général des impôts
Sites et Cités remar­quables de France est organ­isme de formation,
N° de déc­la­ra­tion d’activité : 72640372464. Une prise en charge est pos­si­ble par votre OPCA.

• Déje­uner : à la charge du participant
• Effec­tif : 20 per­son­nes maximum