Date / Heure

Objectifs :

• Présentation des règles en matière de publicité et d’enseignes et ses enjeux en Site Patrimonial Remarquable.

Intervenants :

• Un représentant du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des Territoires
• Philippe Zavoli, Maître de Conférences en droit public, Université de Pau et
des Pays de l’Adour

Programme :

• Le règlement local de publicité (RLP) : contexte législatif et enjeux
• L’élaboration d’un RLP
• Le traitement des enseignes en centre-ville et Site patrimonial remarquable
• Exemples de bonnes pratiques
• Zoom sur le contentieux
• Échanges et réponses aux problématiques rencontrées sur les territoires.

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