Date / Heure
Date(s) - 28/04/2026 - 29/04/202614:00 - 16:30
Cette formation est destinée aux personnes ayant à connaître des questions relatives au traitement de l’habitat indigne et des quartiers anciens d’habitat dégradé, n’ayant pas de formation juridique et confrontés à la difficulté d’appréhender les divers outils, notamment juridiques, disponibles pour l’intervention publique locale.
Objectifs du niveau 1 : fournir un cadre de compréhension globale (définitions et principes de bases), de savoir qui est compétent pour intervenir sur quel type de situation, avec quels outils et ce dans le cadre de partenariats locaux :
• Présentation synthétique des principaux outils, dans leur contexte, leur spécificité juridique et opérationnelle, portant sur des situations individuelles (immeubles, logements) ou des ensembles bâtis. (Les modes d’intervention et les procédures existantes ne seront pas tous détaillés de manière exhaustive)
• Distinction de ce qui relève des polices administratives (insécurité, insalubrité), de l’aménagement ou de financements publics.
• Présentation des outils incitatifs et coercitifs et distinction des outils de droit privé et de droit public.
Intervenants :
• Nancy BOUCHÉ, présidente honoraire du Pôle national de lutte contre l’habitat indigne
Tarifs en ligne :
• Pour les villes adhérentes de moins de 7 500 habitants / Petites villes de demain / ministère de la Culture : 100 euros
• Pour les villes adhérentes de plus de 7 500 habitants : 200 euros
• Pour les non-adhérents : 350 euros
Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter l’association au 06 79 93 57 32 ou à l’adresse formation@sites-cites.fr
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Renseignements : formation@sites-cites.fr