Date / Heure

Objectifs :

• Découvrir une première approche des outils des codes de l’urbanisme, du patrimoine et de l’environnement dédiés aux patrimoines culturels des communes.

• Apprendre à différencier le régime juridique des servitudes d’urbanisme par rapport aux servitudes d’utilité publique en matière de protection des patrimoines.

Intervenants :

• Jacky Cruchon, expert urbanisme et patrimoine
• Arnaud De Lajartre, maître de conférences en droit public à l’Université d’Angers

Programme :

• Introduction et contextualisation
• Partie n°1 : Les documents d’urbanisme (hors PSMV) : des outils à géométrie variable au service des patrimoines
• Partie n°2 : Les outils spécifiques de protection des patrimoines : de la simple servitude d’utilité publique aux règlements
• Conclusion et débat

Tarifs en ligne :

• Pour les villes adhérentes de moins de 7500 habitants / Petites villes de demain / Ministère de la Culture : 100 euros

• Pour les villes adhérentes de plus de 7500 habitants : 200 euros

• Pour les non-adhérents : 350 euros

Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter l’association au 06 79 93 57 32 ou à l’adresse reseau@sites-cites.fr

Inscription à la formation

(Places limitées)

Programme complet formation premier semestre 2024

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