Date / Heure
Date(s) - 26/05/2026 - 27/05/202609:00 - 16:30
Cette formation est destinée aux personnes en situation professionnelle d’intervention sur les situations d’habitat indigne et qui maitrisent l’essentiel des procédures.
Lieu de la formation : CAPEB Paris.
Objectifs du niveau 2 : La formation sera organisée autour de la présentation et l’analyse de situations concrètes proposées par les participants, soulevant des difficultés particulières, notamment au regard des dispositions nouvelles de la loi « habitat dégradé » du 9 avril 2024.
Compte tenu du fait que de très nombreux centres et quartiers anciens, comportant de l’habitat dégradé, font l’objet de protections au titre du patrimoine urbain, sera présentée la combinaison des outils de police sécurité/insalubrité avec les protections patrimoniales.
La conduite de travaux d’office avec ses procédures et ses conséquences (récupération des créances) sera présentée, avec l’exemple et l’expérience du service technique de l’habitat de la ville de Paris.
• Les modes de combinaison des outils de police et de protections patrimoniales
• Les dispositions de la loi « Habitat dégradé » du 9 avril 2024
• La conduite de travaux d’office : procédures et conséquences
Intervenants :
• Nancy BOUCHÉ, présidente honoraire du Pôle national de lutte contre l’habitat indigne
Tarifs en présentiel :
• Pour les villes adhérentes de moins de 7 500 habitants / Petites villes de demain / Action cœur de ville / Villages d’avenir / ministère de la Culture : 150 euros
• Pour les villes adhérentes de plus de 7 500 habitants : 300 euros
• Pour les non-adhérents : 500 euros
Merci de soumettre vos cas au minimum un mois avant la formation, en décrivant la situation et en l’illustrant si nécessaire, à l’adresse suivante : formation@sites-cites.fr
Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter l’association au 09 72 49 97 04 ou à l’adresse formation@sites-cites.fr
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Renseignements : formation@sites-cites.fr