Date / Heure
Date(s) - 26/05/2026 - 27/05/202614:00 - 16:30
Cette formation est destinée aux personnes en situation professionnelle d’intervention sur les situations d’habitat indigne et qui maitrisent l’essentiel des procédures.
Objectifs du niveau 2 : La formation sera organisée autour de la présentation et l’analyse de situations concrètes proposées par les participants, soulevant des difficultés particulières, notamment au regard des dispositions nouvelles de la loi « habitat dégradé » du 9 avril 2024.
Compte tenu du fait que de très nombreux centres et quartiers anciens, comportant de l’habitat dégradé, font l’objet de protections au titre du patrimoine urbain, sera présentée la combinaison des outils de police sécurité/insalubrité avec les protections patrimoniales.
La conduite de travaux d’office avec ses procédures et ses conséquences (récupération des créances) sera présentée, avec l’exemple et l’expérience du service technique de l’habitat de la ville de Paris.
• Les modes de combinaison des outils de police et de protections patrimoniales
• Les dispositions de la loi « Habitat dégradé » du 9 avril 2024
• La conduite de travaux d’office : procédures et conséquences
Intervenants :
• Nancy BOUCHÉ, présidente honoraire du Pôle national de lutte contre l’habitat indigne
Programme :
Tarifs en ligne :
• Pour les villes adhérentes de moins de 7 500 habitants / Petites villes de demain / ministère de la Culture : 100 euros
• Pour les villes adhérentes de plus de 7 500 habitants : 200 euros
• Pour les non-adhérents : 350 euros
Merci de soumettre vos cas au minimum un mois avant la formation, en décrivant la situation et en l’illustrant si nécessaire, à l’adresse suivante : formation@sites-cites.fr
Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter l’association au 06 79 93 57 32 ou à l’adresse formation@sites-cites.fr
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Renseignements : formation@sites-cites.fr