Date / Heure

Fiche tech­nique

• Dates :

Il s’ag­it d’une for­ma­tion en ligne (ZOOM — testez votre con­nex­ion) qui aura lieu en deux sessions :

• • Une pre­mière ses­sion le mer­cre­di 23 sep­tem­bre 2020 de 14h à 16h
  • Une sec­onde ses­sion le mer­cre­di 30 sep­tem­bre 2020 de 14h à 16h

• Effec­tif : 20 per­son­nes maximum
• Pub­lic : élus, tech­ni­ciens, urban­istes, chargés de plan­i­fi­ca­tion ou d’amé­nage­ment, architectes…
• Objec­tif : présen­ter les sites pat­ri­mo­ni­aux remar­quables créés par la loi LCAP et répon­dre aux ques­tions con­crètes des collectivités
• Inter­venants :
  • Jacky Cru­chon, urbaniste
  • Pas­cal Planchet, pro­fesseur de droit pub­lic à l’U­ni­ver­sité de Lyon II
• Tar­ifs :
  • 100 euros pour les villes de moins de 7000 habitants
  • 200 euros pour les villes de plus de 7000 habitants
  • 350 euros pour les non-adhérents.
• Déje­uner : à la charge du participant

Pro­gramme

INTRODUCTION
Présen­ta­tion de Sites & Cités remar­quables de France, état des lieux avant la loi, textes de référence

LES SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES
Genèse, objet et périmètres d’application, procé­dure, effets du classement

LES COMMISSIONS
Com­mis­sion nationale, régionale, locale : com­po­si­tion, attri­bu­tions, com­pé­tences, rôle de l’intercommunalité

LES DOCUMENTS DE GESTION EN VIGUEUR OU ENGAGÉS OU EN VIGUEUR AVANT LA LOI
Les effets de la loi sur les ZPPAU℗, AVAP approu­vés, sur les PSMV et les AVAP mis à l’étude

LE PLAN DE VALORISATION DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (PVAP)
Élab­o­ra­tion (dont rela­tion commune/intercommunalité), rap­port de présen­ta­tion, règle­ment, doc­u­ment graphique

LE PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV)
Élab­o­ra­tion (dont rela­tion commune/intercommunalité/État), rap­port de présen­ta­tion, règle­ment, doc­u­ment graphique, effets

LA FISCALITÉ DES SPR, PSMV ET PVAP

LES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES
Déf­i­ni­tion, élab­o­ra­tion (rôle État/collectivité com­pé­tente en matière de PLU, apport de la loi ELAN)

LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX
La hiérar­chie des servi­tudes, le régime des travaux (principes généraux, l’apport de la loi ELAN, les délais), con­tenu des deman­des, les recours con­tre l’avis de l’ABF

LA PRISE EN COMPTE DES BIENS INSCRITS AU PATRIMOINE MONDIAL
La zone tam­pon et son doc­u­ment de ges­tion, les rela­tions État/communes/EPCI

LE LABEL ARCHITECTURE CONTEMPORAINE REMARQUABLE
Attri­bu­tion, effets

DE QUELQUES DÉROGATIONS
Aux dis­po­si­tions générales en matière d’accessibilité, d’environnement, d’économies d’énergie

Ren­seigne­ments : reseau@sites-cites.fr