Ressources

Circulaire du 4 février 2019 — accom­pa­gne­ment par l’Etat des ORT

Expropriation en loi Vivien février 2017 © Nancy Bouché

Fiche sur les biens sans maitre © Nancy Bouché

Instruction Anah RHI THIRORI, 12 sep­tembre 2014

Instruction inter­mi­nis­té­rielle LHI et astreintes, 26 octobre 2016

Jurisprudence décence ANIL 2016

Jurisprudence insa­lu­bri­té avril 2019 © Nancy Bouché

Jurisprudence pénale ANIL 2016

Jurisprudence péril juillet 2019 © Nancy Bouché

Jurisprudence res­tau­ra­tion immo­bi­liere, 2017 © Nancy Bouché

Note expro­pria­tion habi­tat indigne 2017 © Nancy Bouché

Questions-Réponses tra­vaux d’office, 2019 © Nancy Bouché

Schéma tra­vaux d’office en copro­prie­té © Nancy Bouché

Biens vacants et aban­don­nés © Nancy Bouché

Définitions des polices © Nancy Bouché

Définitions géné­rales © Nancy Bouché

La répres­sion pénale de l’habitat indigne © Nancy Bouché

Le droit des occu­pants © Nancy Bouché

Les astreintes © Nancy Bouché

Les hotels meu­blés © Nancy Bouché

Les sta­tuts d’occupation des locaux d’habitation © Nancy Bouché

L’exécution des tra­vaux d’office © Nancy Bouché

L’expropriation © Nancy Bouché

LHI et ABF © Nancy Bouché

Lutte contre l’habitat insa­lubre © Nancy Bouché

Notions géné­rales de droit © Nancy Bouché

Péril des équi­pe­ments com­muns © Nancy Bouché

Permis loca­tion divi­sion © Nancy Bouché

Pouvoirs des maires contre l’habitat indigne © Nancy Bouché

Présentation ANAH, Figeac 2019

Propriétaires occu­pants de loge­ments indignes © Nancy Bouché

HABITAT INDIGNE

La loi fran­çaise désigne un « habi­tat indigne » comme dan­ge­reux pour la san­té ou la sécu­ri­té des occu­pants. Deux types de loge­ments cor­res­pondent à cette défi­ni­tion : ceux mis à dis­po­si­tion mais mani­fes­te­ment impropres à l’habitation et ceux pré­sen­tant des risques mani­festes pour la sécu­ri­té phy­sique ou la san­té des occu­pants ou de tiers. Les loge­ments dits incon­for­tables ne sont pas inclus dans l’habitat indigne. Un loge­ment neuf peut être consi­dé­ré comme indigne si des normes de sécu­ri­té ne sont pas res­pec­tées. Pour savoir si un loge­ment est digne, il doit res­pec­ter le règle­ment sani­taire dépar­te­men­tal (RSD).

L’habitat indigne se concentre géné­ra­le­ment dans les quar­tiers anciens dégra­dés, dans les bourgs et dans les copro­prié­tés en dif­fi­cul­té. La lutte contre cet habi­tat est donc au cœur des poli­tiques publiques et des pro­blé­ma­tiques des quar­tiers anciens patri­mo­niaux. Ces der­niers com­portent des enjeux par­ti­cu­liers en termes de conser­va­tion et valo­ri­sa­tion du patri­moine lors d’opérations de réha­bi­li­ta­tion et de mise aux normes. Comme dans les centres bourgs anciens, la vacance loca­tive cou­plée à une offre de loge­ment inadap­tée et vétuste entraîne une pau­pé­ri­sa­tion et une dégra­da­tion du bâti. L’amélioration de l’habitat semble donc être néces­saire pour revi­ta­li­ser les centres anciens.

La lutte contre l’habitat indigne en centre ancien

Les centres anciens regroupent de nom­breux loge­ments indignes du fait d’un parc vieillis­sant et incon­for­table. Souvent mal iso­lés, ils sont dif­fi­ciles à adap­ter aux normes actuelles à cause de tech­niques d’intervention spé­ci­fiques en cas de réha­bi­li­ta­tion. De plus, le parc des centres anciens tend de plus à plus à se pau­pé­ri­ser. L’enjeu pour les centres anciens est la conser­va­tion et la mise en valeur du patri­moine.

Des plans natio­naux s’intéressent plus par­ti­cu­liè­re­ment à la ques­tion des centres anciens dégra­dés à l’instar du PNRQAD (pro­gramme natio­nal de requa­li­fi­ca­tion des quar­tiers anciens dégra­dés). Initié par la loi du 25 mars 2009, ils per­mettent de prendre en compte la spé­ci­fi­ci­té de la réha­bi­li­ta­tion en centre ancien. Par l’expérimentation sur 25 villes avec un finan­ce­ment de l’Anah, de l’Etat et de l’Anru (agence natio­nale de réno­va­tion urbaine) et 15 autres sites béné­fi­ciant de l’ingénierie de l’Anah, les PNRQAD sont un outil de lutte contre l’habitat indigne en requa­li­fiant des îlots très dégra­dés.

Afin d’inciter à la réha­bi­li­ta­tion des loge­ments en Site patri­mo­nial remar­quable, le dis­po­si­tif fis­cal « Malraux » per­met une réduc­tion d’impôt sur le coût des tra­vaux de réha­bi­li­ta­tion entre 22 et 30%. Les tra­vaux doivent être enca­drés par des archi­tectes des Bâtiments de France et doivent abou­tir à une res­tau­ra­tion com­plète du bâti­ment.