Ressources

Cir­cu­laire du 4 févri­er 2019 — accom­pa­g­ne­ment par l’Etat des ORT

Expro­pri­a­tion en loi Vivien févri­er 2017 © Nan­cy Bouché

Fiche sur les biens sans maitre © Nan­cy Bouché

Instruc­tion Anah RHI THIRORI, 12 sep­tem­bre 2014

Instruc­tion inter­min­istérielle LHI et astreintes, 26 octo­bre 2016

Jurispru­dence décence ANIL 2016

Jurispru­dence insalubrité avril 2019 © Nan­cy Bouché

Jurispru­dence pénale ANIL 2016

Jurispru­dence péril juil­let 2019 © Nan­cy Bouché

Jurispru­dence restau­ra­tion immo­biliere, 2017 © Nan­cy Bouché

Note expro­pri­a­tion habi­tat indigne 2017 © Nan­cy Bouché

Ques­tions-Répons­es travaux d’of­fice, 2019 © Nan­cy Bouché

Sché­ma travaux d’of­fice en copro­pri­eté © Nan­cy Bouché

Biens vacants et aban­don­nés © Nan­cy Bouché

Déf­i­ni­tions des polices © Nan­cy Bouché

Déf­i­ni­tions générales © Nan­cy Bouché

La répres­sion pénale de l’habi­tat indigne © Nan­cy Bouché

Le droit des occu­pants © Nan­cy Bouché

Les astreintes © Nan­cy Bouché

Les hotels meublés © Nan­cy Bouché

Les statuts d’oc­cu­pa­tion des locaux d’habi­ta­tion © Nan­cy Bouché

L’exé­cu­tion des travaux d’of­fice © Nan­cy Bouché

L’ex­pro­pri­a­tion © Nan­cy Bouché

LHI et ABF © Nan­cy Bouché

Lutte con­tre l’habitat insalu­bre © Nan­cy Bouché

Notions générales de droit © Nan­cy Bouché

Péril des équipements com­muns © Nan­cy Bouché

Per­mis loca­tion divi­sion © Nan­cy Bouché

Pou­voirs des maires con­tre l’habi­tat indigne © Nan­cy Bouché

Présen­ta­tion ANAH, Figeac 2019

Pro­prié­taires occu­pants de loge­ments indignes © Nan­cy Bouché

HABITAT INDIGNE

La loi française désigne un « habi­tat indigne » comme dan­gereux pour la san­té ou la sécu­rité des occu­pants. Deux types de loge­ments cor­re­spon­dent à cette déf­i­ni­tion : ceux mis à dis­po­si­tion mais man­i­feste­ment impro­pres à l’habitation et ceux présen­tant des risques man­i­festes pour la sécu­rité physique ou la san­té des occu­pants ou de tiers. Les loge­ments dits incon­fort­a­bles ne sont pas inclus dans l’habitat indigne. Un loge­ment neuf peut être con­sid­éré comme indigne si des normes de sécu­rité ne sont pas respec­tées. Pour savoir si un loge­ment est digne, il doit respecter le règle­ment san­i­taire départe­men­tal (RSD).

L’habitat indigne se con­cen­tre générale­ment dans les quartiers anciens dégradés, dans les bourgs et dans les copro­priétés en dif­fi­culté. La lutte con­tre cet habi­tat est donc au cœur des poli­tiques publiques et des prob­lé­ma­tiques des quartiers anciens pat­ri­mo­ni­aux. Ces derniers com­por­tent des enjeux par­ti­c­uliers en ter­mes de con­ser­va­tion et val­ori­sa­tion du pat­ri­moine lors d’opérations de réha­bil­i­ta­tion et de mise aux normes. Comme dans les cen­tres bourgs anciens, la vacance loca­tive cou­plée à une offre de loge­ment inadap­tée et vétuste entraîne une paupéri­sa­tion et une dégra­da­tion du bâti. L’amélioration de l’habitat sem­ble donc être néces­saire pour revi­talis­er les cen­tres anciens.

La lutte con­tre l’habitat indigne en cen­tre ancien

Les cen­tres anciens regroupent de nom­breux loge­ments indignes du fait d’un parc vieil­lis­sant et incon­fort­able. Sou­vent mal isolés, ils sont dif­fi­ciles à adapter aux normes actuelles à cause de tech­niques d’intervention spé­ci­fiques en cas de réha­bil­i­ta­tion. De plus, le parc des cen­tres anciens tend de plus à plus à se paupéris­er. L’enjeu pour les cen­tres anciens est la con­ser­va­tion et la mise en valeur du patrimoine.

Des plans nationaux s’intéressent plus par­ti­c­ulière­ment à la ques­tion des cen­tres anciens dégradés à l’instar du PNRQAD (pro­gramme nation­al de requal­i­fi­ca­tion des quartiers anciens dégradés). Ini­tié par la loi du 25 mars 2009, ils per­me­t­tent de pren­dre en compte la spé­ci­ficité de la réha­bil­i­ta­tion en cen­tre ancien. Par l’expérimentation sur 25 villes avec un finance­ment de l’Anah, de l’Etat et de l’Anru (agence nationale de réno­va­tion urbaine) et 15 autres sites béné­fi­ciant de l’ingénierie de l’Anah, les PNRQAD sont un out­il de lutte con­tre l’habitat indigne en requal­i­fi­ant des îlots très dégradés.

Afin d’inciter à la réha­bil­i­ta­tion des loge­ments en Site pat­ri­mo­ni­al remar­quable, le dis­posi­tif fis­cal « Mal­raux » per­met une réduc­tion d’impôt sur le coût des travaux de réha­bil­i­ta­tion entre 22 et 30%. Les travaux doivent être encadrés par des archi­tectes des Bâti­ments de France et doivent aboutir à une restau­ra­tion com­plète du bâtiment.