Le min­istère chargé du loge­ment lance un appel à can­di­da­tures “pour accom­pa­g­n­er des col­lec­tiv­ités dans leurs démarch­es de lutte con­tre la vacance des loge­ments”. Comme l’a mon­tré la dernière étude de l’In­see (voir l’ar­ti­cle de la Banque des Ter­ri­toires du 11 décem­bre 2020), le nom­bre de loge­ments vacants fri­sait les 3 mil­lions au 1er jan­vi­er 2020. Et le taux de vacance ne cesse de pro­gress­er depuis 2005 pour attein­dre désor­mais 8%. Depuis cette date, le nom­bre de loge­ments vacants aug­mente beau­coup plus vite que le vol­ume du parc (deux fois plus vite sur la péri­ode 2015–2020), au point que Julien Denor­mandie, alors min­istre du Loge­ment, avait qual­i­fié cette évo­lu­tion de phénomène qui “pour­rit le secteur”. Même si tous les loge­ments vacants ne sont pour autant disponibles, on con­sid­ère qu’au moins 200.000 loge­ments viables pour­raient être mobil­isés par une action effi­cace, sans pour autant en pass­er par la réqui­si­tion, très lourde et frag­ile juridiquement.

L’ap­pel à can­di­da­tures s’adresse à tous les types col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales, “qu’elles soient situées en zone ten­due ou déten­due”. Il est ouvert jusqu’au 12 févri­er inclus, sous la forme d’un sim­ple envoi de mail à l’adresse indiquée sur la page dédiée, puis un dossier de can­di­da­ture au for­mat numérique devra être trans­mis à cette même adresse avec copie à la DDT(M) ou la Deal du ter­ri­toire con­cerné, jusqu’au 26 févri­er 2021 inclus. Un comité de sélec­tion exam­in­era ensuite les dossiers reçus, pour une déci­sion atten­due le 29 mars 2021.

Le lance­ment de cet appel à can­di­da­tures se situe dans le pro­longe­ment du Plan nation­al de lutte con­tre les loge­ments vacants, lancé le 10 févri­er 2020 et qui vise prin­ci­pale­ment les loge­ments privés, où le taux de vacance atteint 10% (voir l’ar­ti­cle de la Banque des Ter­ri­toires du 11 févri­er 2020). Il était alors indiqué que “les col­lec­tiv­ités seront accom­pa­g­nées et dis­poseront de nou­veaux out­ils pour repér­er les loge­ments vacants, car­ac­téris­er le pro­fil des pro­prié­taires et adapter leur com­mu­ni­ca­tion” et qu’ ”après les élec­tions munic­i­pales, une dizaine de ter­ri­toires volon­taires sera iden­ti­fiée pour con­stru­ire avec les élus et leurs équipes une stratégie ter­ri­to­ri­ale de lutte con­tre la vacance”.

L’ap­pel à pro­jets entend aus­si recon­naître et ampli­fi­er les ini­tia­tives du Réseau nation­al des col­lec­tiv­ités mobil­isées con­tre le loge­ment vacant (RNCLV), présidé depuis sa créa­tion en 2016 par l’Eu­rométro­pole de Stras­bourg. Les col­lec­tiv­ités retenues “béné­ficieront d’un accom­pa­g­ne­ment ren­for­cé de la part des parte­naires nationaux du plan (DHUP, Anah, RNCLV)” :

  • accom­pa­g­ne­ment méthodologique, mise en réseau nation­al avec les acteurs mobil­isés dans la lutte con­tre la vacance pour l’en­traide, l’échange de bonnes pra­tiques et la mise en place de partenariats ;
  • mise à dis­po­si­tion et analyse du nou­veau jeu de don­nées Lovac (croise­ment des fichiers fis­caux 1767Biscom et des fichiers fonciers) sur les loge­ments vacants et leurs propriétaires ;
  • déploiement de la solu­tion numérique “Zéro loge­ment vacant”  pour aider les col­lec­tiv­ités à repér­er, con­tac­ter et con­va­in­cre les pro­prié­taires de loge­ments vacants et suiv­re la remise sur le marché de ces derniers ;
  • déblocage de crédits com­plé­men­taires de l’Anah sur l’ingénierie (études).