Echelle régionale

Certaines régions fran­çaises sont par­ti­cu­liè­re­ment actives et inves­ties dans l’accompagnement à la coopé­ra­tion décen­tra­li­sée, et dis­posent de fonds propres leur per­met­tant de sou­te­nir les pro­jets des col­lec­ti­vi­tés et des asso­cia­tions locales. A titre d’exemples, voi­ci plu­sieurs dis­po­si­tifs régio­naux aux­quels peuvent can­di­da­ter les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales fran­çaises :

Aides régionales

  • Région Nouvelle-Aquitaine

Le « Fonds com­mun de coopé­ra­tion Nouvelle-Aquitaine /​​ Aragon », pro­po­sé par la région Nouvelle-Aquitaine, a pour ambi­tion de pro­mou­voir les actions de coopé­ra­tion des agents socio-éco­­no­­miques néo-aqui­­tains pour la réa­li­sa­tion de pro­jets com­muns de coopé­ra­tion avec des par­te­naires de la Diputación General de Aragón. Ainsi, la région met en place un appel à pro­jets pour tous les acteurs publics et pri­vés de la région Nouvelle-Aquitaine, avec un fonds com­mun de 140 000€ au total.

https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/amenagement-du-territoire/fonds-commun-de-cooperation-nouvelle-aquitaine-aragon-2020

La région pro­pose éga­le­ment un appel à pro­jets plus géné­ra­liste qui s’adresse à tous les acteurs de Nouvelle-Aquitaine sou­hai­tant s’engager dans des ini­tia­tives de coopé­ra­tion et de déve­lop­pe­ment soli­daire à l’étranger. L’appel à pro­jets est ouvert deux fois par an.

L’aide régio­nale ne peut être supé­rieure à 50% du bud­get total. Elle peut atteindre 60% du bud­get total à condi­tion que le por­teur de pro­jet soit situé dans un ter­ri­toire clas­si­fié par­mi les plus vul­né­rables de Nouvelle-Aquitaine.

L’aide régio­nale est désor­mais pla­fon­née à 30 000 € par an, soit :

- 90 000 € maxi­mum pour un pro­jet de 36 mois,

- 60 000 € maxi­mum pour un pro­jet de 24 mois,

- 30 000 € maxi­mum pour un pro­jet de 12 mois.

https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/amenagement-du-territoire/appel-projets-de-developpement-solidaire-2020

  • La Région Occitanie

La Région Occitanie accom­pagne et sou­tient, à tra­vers l’appel à pro­jets « Coopération en Méditerranée », les acteurs de son ter­ri­toire qui portent des pro­jets de coopé­ra­tion avec des acteurs médi­ter­ra­néens situés au Maroc, en Algérie et en Tunisie.

L’appel à pro­jets dis­pose d’une enve­loppe bud­gé­taire glo­bale de 200 000 euros pour sou­te­nir entre 2 et 8 pro­jets par an. 

https://www.laregion.fr/Cooperation-en-Mediterranee-2020 

La région Occitanie pro­pose éga­le­ment un appel à pro­jets qui se concentre sur la coopé­ra­tion his­to­rique trans­fron­ta­lière avec les régions d’Aragon et de Catalogne. Il a pour pro­jet de sou­te­nir les acteurs d’Occitanie sou­hai­tant déve­lop­per des petits pro­jets dans ces deux régions d’Espagne. Le taux de cofi­nan­ce­ment peut aller jusqu’à 50% du bud­get glo­bal du pro­jet. 

https://www.laregion.fr/Appel-a-projets-Cooperation-transfrontaliere-Occitanie-Aragon

En paral­lèle de ces deux appels à pro­jets spé­ci­fiques, la Région Occitanie sou­tient éga­le­ment les pro­jets à des­ti­na­tion des pays et ter­ri­toires en dehors des zones géo­gra­phiques évo­quées ci-des­­sus. Cet appel à pro­jets a pour voca­tion de sou­te­nir et d’accompagner les ini­tia­tives inter­na­tio­nales enga­gées par les asso­cia­tions, orga­ni­sa­tions non gou­ver­ne­men­tales (ONG) et orga­ni­sa­tions de soli­da­ri­té inter­na­tio­nale (OSI).

L’aide for­fai­taire est pla­fon­née à 5000€ par an et par pro­jet.

https://www.laregion.fr/Appel-a-Projets-2020-Aide-au-co-developpement-international

  • La Région Bourgogne Franche-Comté

La région Bourgogne Franche-Comté met à dis­po­si­tion une sub­ven­tion « Coopération Internationale » pour les asso­cia­tions, éta­blis­se­ments sco­laires et col­lec­ti­vi­tés sou­hai­tant mener des pro­jets visant à favo­ri­ser le ren­for­ce­ment de com­pé­tences et les échanges d’expériences avec des acteurs issus de l’une ou de plu­sieurs des régions sui­vantes :

  • le land de Rhénanie-Palatinat (Allemagne),
  • la Voïvodie d’Opole (Pologne),
  • la région de Bohême cen­trale (République tchèque),
  • la pro­vince du Cap occi­den­tal (Afrique du Sud),
  • la région du Maule (Chili),
  • la région de Hong Kong (Chine).

Les pro­jets sou­te­nus doivent d’inscrire dans les domaines sui­vants de coopé­ra­tion : for­ma­tion pro­fes­sion­nelle, édu­ca­tion, déve­lop­pe­ment tou­ris­tique, envi­ron­ne­ment, déve­lop­pe­ment agri­cole, san­té, sport, culture.

Les RRMA

En paral­lèle des ser­vices inter­na­tio­naux des régions, les RRMA (Réseaux régio­naux Multi-Acteurs) se posi­tionnent en tant que réfé­rents de la coopé­ra­tion décen­tra­li­sée et pro­posent un appui aux col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales et aux asso­cia­tions (aides spé­ci­fiques, aide au mon­tage de dos­siers, etc.)

Echelle nationale

Ministère des Affaires Etrangères

Le minis­tère des Affaires Étrangères cofi­nance les pro­jets de coopé­ra­tion décen­tra­li­sée à tra­vers divers appels à pro­jets.

  • Les appels à pro­jets géné­ra­listes pour les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales

Cet appel à pro­jets per­met un cofi­nan­ce­ment des pro­jets de coopé­ra­tion décen­tra­li­sée qui ne sont pas cou­verts par les appels à pro­jets bila­té­raux ou thé­ma­tiques. Il s’agit d’un appel à pro­jets bien­nal, ouvert aux col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales fran­çaises qui mènent des pro­jets dans le cadre de par­te­na­riats de coopé­ra­tion décen­tra­li­sée avec des auto­ri­tés ter­ri­to­riales étran­gères. Le cofi­nan­ce­ment accor­dé par la DAECT selon les pays :

> 50% pour les par­te­na­riats avec les pays éli­gibles à l’APD (Aide Publique au Développement)

> 70% pour les 19 pays éli­gibles à l’APD et dési­gnés comme prio­ri­taires par le CICID (Comité inter­mi­nis­té­riel de la coopé­ra­tion décen­tra­li­sée)

> 30% pour les pays non éli­gibles à l’APD

  • Les appels à pro­jets thé­ma­tiques (jeu­nesse, édu­ca­tion…)

En 2020, un seul appel à pro­jets thé­ma­tique sera ouvert. Il vient accom­pa­gner l’engagement des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales fran­çaises (CTF) et de leurs homo­logues étran­gères en faveur de la jeu­nesse, de son ouver­ture au monde et du déve­lop­pe­ment d’opportunités à leur inten­tion, en termes d’éducation, de for­ma­tion et de par­ti­ci­pa­tion au déve­lop­pe­ment durable des ter­ri­toires.

Cet appel à pro­jets s’articule autour de trois volets indé­pen­dants – les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales fran­çaises pou­vant can­di­da­ter sur un seul ou sur les trois :

Volet 1 « Jeunesse et Volontariat » ;

Volet 2 « Éducation de base » ;

Volet 3 « Formation pro­fes­sion­nelle » sur lequel des fonds spé­ci­fiques de la Fondation Schneider Electric sont attri­bués (en com­plé­ment de ceux du MEAE) si les for­ma­tions concernent les métiers de l’énergie.

Les taux de cofi­nan­ce­ment sont les mêmes que pour l’appel à pro­jets géné­ra­liste.

 

  • Les appels à pro­jets bila­té­raux

Les appels à pro­jets bila­té­raux sou­tiennent les pro­jets de coopé­ra­tion décen­tra­li­sée entre des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales fran­çaises et étran­gères répon­dant à des prio­ri­tés par­ta­gées avec l’État par­te­naire, selon des moda­li­tés défi­nies dans le cadre d’accords bila­té­raux (Liban, Maroc, Mexique…) Dans ce cadre, des fonds conjoints ont été mis en place, par­fois cofi­nan­cés pari­tai­re­ment par les gou­ver­ne­ments des par­te­naires étran­gers.

Les taux de cofi­nan­ce­ment par le Ministère des Affaires Étrangères varient selon le pays béné­fi­ciaire, allant de 30 à 50% du mon­tant total du pro­jet.

 

  • Le nou­vel appel à pro­po­si­tions « Clés en Main » est ouvert aux asso­cia­tions de col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales ou com­por­tant des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales par­mi leurs adhé­rents.

Les pro­grammes pré­pa­rés par les asso­cia­tions ou GIP seront des­ti­nés à faci­li­ter la par­ti­ci­pa­tion des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales fran­çaises à des actions de coopé­ra­tion décen­tra­li­sée, notam­ment lorsque ces col­lec­ti­vi­tés manquent d’expérience préa­lable, ou sou­haitent être actives sans pour autant s’engager dans un par­te­na­riat for­mel avec une col­lec­ti­vi­té étran­gère déter­mi­née.

Ils béné­fi­cie­ront de la syner­gie, de plus en plus pra­ti­quée et recher­chée, entre les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales et les experts thé­ma­tiques, sou­vent ori­gi­naires eux-mêmes de col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales.

Ils s’inscriront dans la démarche de recherche de mutua­li­sa­tion, favo­rable à la concep­tion de pro­jets plus ambi­tieux et à la mise à l’échelle de pro­jets déjà expé­ri­men­tés. Chaque pro­gramme devra per­mettre l’adhésion d’un nombre mini­mum de 5 col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales fran­çaises.

 

Pour cet appel à pro­jets, Le cofi­nan­ce­ment accor­dé par la DAECT sera au maxi­mum de : 

50% pour les par­te­na­riats avec les pays éli­gibles à l’APD

70% pour les 19 pays éli­gibles à l’APD et dési­gnés comme prio­ri­taires par le CICID

30% pour les pays non éli­gibles à l’APD.

Les agences, banques et bailleurs de fonds

L’Agence Française de Développement

L’Agence Française de Développement est un éta­blis­se­ment public indus­triel et com­mer­cial (EPIC) qui a pour rôle de finan­cer et d’accompagner des pro­jets de déve­lop­pe­ment dans les pays prio­ri­taires pour l’aide publique fran­çaise.

- FICOL

La FICOL s’adresse à l’ensemble des col­lec­ti­vi­tés fran­çaises – régions, dépar­te­ments, métro­poles, com­munes – et à leurs grou­pe­ments (syn­di­cats mixtes, etc.), agis­sant dans le cadre d’un par­te­na­riat de coopé­ra­tion décen­tra­li­sée avec des auto­ri­tés locales de pays en déve­lop­pe­ment.

Les pro­jets pro­po­sés doivent favo­ri­ser le dia­logue sur des sujets de déve­lop­pe­ment com­mun (san­té, édu­ca­tion, for­ma­tion, déve­lop­pe­ment urbain, lutte contre le chan­ge­ment cli­ma­tique, tran­si­tion numé­rique des ter­ri­toires, etc.) dans l’esprit des Objectifs de déve­lop­pe­ment durable. Ils doivent éga­le­ment être cohé­rents avec les orien­ta­tions géné­rales de l’AFD et avec ses stra­té­gies sec­to­rielles et géo­gra­phiques. Les pro­jets se déploient à l’étranger, sur le ter­ri­toire d’une col­lec­ti­vi­té par­te­naire, de pré­fé­rence unique.

Le mon­tant du finan­ce­ment uni­taire consen­ti par l’AFD est com­pris entre 200 000 euros et 1 500 000 euros. Un mon­tant repré­sen­tant au mini­mum 30 % du plan de finan­ce­ment du pro­jet est appor­té par les col­lec­ti­vi­tés (col­lec­ti­vi­té fran­çaise et sa col­lec­ti­vi­té par­te­naire) et leurs par­te­naires éven­tuels impli­qués dans le pro­jet (opé­ra­teurs, agences, etc.). Le finan­ce­ment de l’AFD est plu­ri­an­nuel (les pro­jets ne devront tou­te­fois pas excé­der 3 ans).

https://www.afd.fr/fr/la-ficol-un-tremplin-pour-laction-exterieure-des-territoires-francais?prevId=56

- UPFI 

L’AFD, l’Union pour la Méditerranée (UpM), l’Union euro­péenne (UE) et la Banque euro­péenne d’investissement (BEI) s’engagent pour réus­sir la tran­si­tion vers des villes médi­ter­ra­néennes durables. L’Initiative pour le finan­ce­ment de pro­jets urbains (UPFI) accom­pagne les por­teurs de pro­jets dans le sud et l’est de la Méditerranée pour pré­pa­rer et finan­cer des pro­jets de déve­lop­pe­ment urbain ambi­tieux et nova­teurs, qui visent tout à la fois la créa­tion d’emplois, la réduc­tion de la pau­vre­té et la mise à niveau urbaine. 

Dans le cadre d’une délé­ga­tion de fonds euro­péens, l’AFD gère cette faci­li­té de pré­pa­ra­tion de pro­jets d’une enve­loppe glo­bale de 5 mil­lions d’euros, per­met­tant d’appuyer une quin­zaine de pro­jets.

Les fonds UPFI per­mettent de lan­cer des études dédiées à la pré­pa­ra­tion de pro­jets urbains iden­ti­fiés au Maghreb et au Moyen-Orient (études de (pré)faisabilité ; assis­tance tech­nique au mon­tage opé­ra­tion­nel, finan­cier et ins­ti­tu­tion­nel du pro­jet ; assis­tance tech­nique au démar­rage du pro­jet ; mis­sion d’expertise tech­nique pour l’identification de pro­jets et l’analyse des besoins d’appui ; ren­for­ce­ment des capa­ci­tés des maîtres d’ouvrage et contre­par­ties locales, etc.). 

L’UPFI accom­pagne près d’une quin­zaine de pro­jets cou­vrant divers enjeux urbains : trans­port et mobi­li­té, inter­ven­tion dans les quar­tiers pré­caires et tis­sus urbains exis­tants, reva­lo­ri­sa­tion de patri­moine urbain, pro­gramme villes secon­daires, amé­na­ge­ment urbain inté­gré et durable, éco­ci­té, etc.

https://www.afd.fr/fr/les-fonds-de-preparation-de-projets?prevId=56

La Banque Mondiale

Il existe plu­sieurs banques ; à l’échelle mon­diale, com­mu­nau­taire ou régio­nale. 

  • La Banque Mondiale ou Banque Internationale de Reconstruction et de Développement 
  • Les banques régio­nales : la Banque Interaméricaine de Développement (BID), la Banque Asiatique de Développement (BAD), la Banque Africaine de Développement (BAfD) et la Banque Européenne de Reconstruction et de Développement (BERD). 

Les bailleurs de fonds qui financent des pro­jets dans les domaines de la culture et du patri­moine ne sont pas nom­breux, les pro­jets prio­ri­taires étant ceux qui pré­sentent des condi­tions opti­males de ren­ta­bi­li­té éco­no­mique et contri­buent de façon sub­stan­tielle à la réduc­tion de la pau­vre­té.

Cependant, la Banque Mondiale sou­tient de nom­breux pro­jets axés sur le patri­moine cultu­rel, sou­vent sous l’angle du déve­lop­pe­ment urbain et du déve­lop­pe­ment durable. 

www.worldbank.org

Echelle européenne

L’Union Européenne

L’Union Européenne sou­tient les pro­jets de coopé­ra­tion décen­tra­li­sée des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales sous le for­mat d’appels à pro­po­si­tions et appels d’offres. Dans ce cadre, l’Union Européenne a mis en place l’office de coopé­ra­tion « EuropeAid », qui gère les pro­grammes com­mu­nau­taires des­ti­nés aux pays non adhé­rents à l’UE. EuropeAid finance sous forme d’appels à pro­jets des actions de coopé­ra­tion entre­prises par une enti­té publique ou pri­vée d’un pays de l’UE. Les béné­fi­ciaires sont les pays can­di­dats et can­di­dats poten­tiels à l’UE, les pays proches de l’UE concer­nés par la poli­tique euro­péenne de voi­si­nage et tous les autres pays euro­péens par le biais d’accords de par­te­na­riat bila­té­raux. 

 

Les appels à pro­jets concernent des thé­ma­tiques très variées, dont la culture et le patri­moine. Plusieurs pro­grammes spé­ci­fiques sou­tiennent le patri­moine cultu­rel, en par­ti­cu­lier Europe Créative, Horizon 2020, Erasmus +, L’Europe pour les citoyens, etc.

Entre 2014 et 2017, près de 27 mil­lions d’euros ont été consa­crés à des pro­jets liés au patri­moine.

 

Les appels à pro­jets sont publiés sur le site de la Commission Européenne : https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome&nbPubliList=15&orderby=upd&orderbyad=Desc&searchtype=QS

La Banque Européenne d’Investissement

La Banque Européenne d’Investissement est la Banque de l’Union Européenne, qui apporte ses finan­ce­ments et son savoir-faire à l’appui de pro­jets d’investissement durables qui contri­buent à la réa­li­sa­tion des grands objec­tifs de l’UE.

En matière de patri­moine, la BEI tra­vaille notam­ment sur toute une palette d’initiatives liées au déve­lop­pe­ment régio­nal, à la régé­né­ra­tion urbaine, aux PME et au tou­risme afin de par­ta­ger son savoir avec des déci­deurs locaux et régio­naux en vue d’améliorer leur accès aux finan­ce­ments et de les aider à uti­li­ser plus effi­ca­ce­ment les fonds exis­tants.

 L’Institut BEI compte par­mi ses mis­sions la sau­ve­garde du patri­moine via une coopé­ra­tion depuis 2013 avec l’ONG Europa Nostra dans le cadre du pro­gramme 7 Most Endangered qui iden­ti­fie et pro­tège les sites les plus mena­cés.

 

Ses finan­ce­ments se pré­sentent sous forme de prêts, mais elle pro­pose éga­le­ment des garan­ties, de la micro­fi­nance, des inves­tis­se­ments en fonds propres etc. Elle délivre éga­le­ment des conseils en matière de ges­tion et d’administration afin de faci­li­ter les inves­tis­se­ments.

 

Auprès du sec­teur public, dont les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales fran­çaises, la BEI, banque de l’Union euro­péenne, finance géné­ra­le­ment jusqu’à 50 % du coût total d’un pro­jet, au moyen de prêts à par­tir de 25 mil­lions d’euros. Ces prêts sont des­ti­nés à finan­cer un seul grand pro­jet d’investissement ou un pro­gramme d’investissement qui cor­res­pondent à une ou plu­sieurs prio­ri­tés de la BEI (cli­mat et envi­ron­ne­ment, inno­va­tion, infra­struc­tures, PME, cohé­sion, déve­lop­pe­ment).

 

Afin d’ai­der cer­tains ter­ri­toires, la BEI peut com­bi­ner ses prêts avec des aides d’ins­ti­tu­tions par­te­naires des sec­teurs pri­vé et public et d’or­ga­ni­sa­tions phi­lan­thro­piques.

https://institute.eib.org/whatwedo/arts/cultural-heritage/

Autres appuis

ALIPH (Alliance Internationale pour la Protection du Patrimoine dans les zones de conflit)

ALIPH est une orga­ni­sa­tion à but non lucra­tif ayant récem­ment obte­nu le sta­tut d’organisation inter­na­tio­nale. Elle a pour voca­tion de contri­buer à la pro­tec­tion du patri­moine cultu­rel dans les zones en conflit. Il s’agit d’une ini­tia­tive unique de coopé­ra­tion inter­na­tio­nale réunis­sant des inves­tis­seurs publics et pri­vés, créée pour sou­te­nir finan­ciè­re­ment des actions ayant trait à la pré­ven­tion, la pro­tec­tion et la réha­bi­li­ta­tion du patri­moine cultu­rel mena­cé ou endom­ma­gé par un conflit. ALIPH accor­de­ra la prio­ri­té aux pro­jets concrets ayant un impact direct sur le ter­rain. L’ALIPH sou­tient les types d’action sui­vants :

Documentation du patri­moine mobi­lier ou immo­bi­lier ; Évaluation des dom­mages ; Plans de réha­bi­li­ta­tion ; Mise à l’abri des biens cultu­rels et pro­tec­tion in situ ; Mesures de sta­bi­li­sa­tion d’urgence ; Travaux de res­tau­ra­tion urgents pour les col­lec­tions, les œuvres d’art ou le patri­moine bâti ; Reconstruction et réha­bi­li­ta­tion de monu­ments, musées, sites ; Formation ; Activités de sen­si­bi­li­sa­tion ; Recherche liée à la mise en œuvre du pro­jet ou four­nis­sant des don­nées opé­ra­tion­nelles ;  Réduction des risques

Il existe deux types d’aides pro­po­sés par l’ALIPH : un appel à pro­jets pour lequel les can­di­da­tures sont ouvertes deux fois par an, et une aide d’urgence pou­vant aller jusqu’à 75 000 dol­lars (envi­ron 68 000 euros) pour les pro­jets qui démontrent une néces­si­té d’intervention rapide en vue de mettre fin ou d’empêcher la dégra­da­tion irré­mé­diable du patri­moine.

https://www.aliph-foundation.org/fr

Cités Unies France

Cités Unies France, avec le sou­tien de l’AFD, a déve­lop­pé et mis en place un dis­po­si­tif d’appui aux col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales (DCOL), afin d’apporter les res­sources néces­saires pour leur per­mettre de péren­ni­ser, ampli­fier et légi­ti­mer leur enga­ge­ment dans l’action inter­na­tio­nale. Il est cen­tré sur deux axes :

- L’appui à l’élaboration ou à la redé­fi­ni­tion d’une stra­té­gie d’actions à l’international

- L’appui au mon­tage de pro­jets

Cet appui prend la forme de mise à dis­po­si­tion d’une exper­tise externe, via un consul­tant, que le dis­po­si­tif prend en par­tie en charge à hau­teur de 80% si la col­lec­ti­vi­té est adhé­rente de Cités Unies France, 50% si elle ne l’est pas.

https://www.cites-unies-france.org/Dispositif-d-appui-a-l-action-internationale-des-collectivites-territoriales-le-3595

L’Agence des micro-projets

L’agence des Microprojets est un pro­gramme de La Guilde, une Organisation Non Gouvernementale créée en 1967. En 30 ans, l’Agence des Micro-Projets a finan­cé plus d’un mil­lier de pro­jets per­met­tant d’améliorer les condi­tions de vie de plu­sieurs cen­taines de mil­liers de per­sonnes dans les Pays du Sud. Elle sou­tient les asso­cia­tions fran­çaises qui portent des micro­pro­jets de soli­da­ri­té inter­na­tio­nale.

Critères d’éligibilité des struc­tures :

  • Être de droit fran­çais ;
  • avoir des res­sources annuelles infé­rieures à 250 000 € (cf. der­niers comptes annuels approu­vés);
  • être décla­rée en pré­fec­ture en tant que asso­cia­tions loi 1901 ;
  • avoir plus de 2 ans d’existence, fixée au jour de la paru­tion au Journal Officiel ;

Critères d’éligibilité des pro­jets :

  • géo­gra­phi­que­ment ouverts aux pays ins­crits sur la liste des pays prio­ri­taires, éta­blis par l’OCDE
  • avoir une durée entre 1 à 3 ans ;
  • concer­ner toutes les thé­ma­tiques de l’aide au déve­lop­pe­ment, y com­pris les droits de l’homme (ne sont pas concer­nés les pro­jets d’urgence ou de post­crise immé­diate, les simples pro­jets de construc­tion ou d’équipement, les chan­tiers de jeunes, les études de fai­sa­bi­li­té, les actions indi­vi­duelles, le volon­ta­riat, les réa­li­sa­tions de docu­men­taires, les œuvres artis­tiques, les études de fai­sa­bi­li­té.

Taux de cofi­nan­ce­ment maxi : 75 % – Fourchette de sub­ven­tion : 2 000 à 15 000 €

Date limite de dépôt des dos­siers : 31 mars et 30 sep­tembre de chaque année

https://www.agencemicroprojets.org/