Echelle régionale

Cer­taines régions français­es sont par­ti­c­ulière­ment actives et investies dans l’accompagnement à la coopéra­tion décen­tral­isée, et dis­posent de fonds pro­pres leur per­me­t­tant de soutenir les pro­jets des col­lec­tiv­ités et des asso­ci­a­tions locales. A titre d’exemples, voici plusieurs dis­posi­tifs régionaux aux­quels peu­vent can­di­dater les col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales françaises :

Aides régionales

  • Région Nou­velle-Aquitaine

Le « Fonds com­mun de coopéra­tion Nou­velle-Aquitaine / Aragon », pro­posé par la région Nou­velle-Aquitaine, a pour ambi­tion de pro­mou­voir les actions de coopéra­tion des agents socio-économiques néo-aquitains pour la réal­i­sa­tion de pro­jets com­muns de coopéra­tion avec des parte­naires de la Diputación Gen­er­al de Aragón. Ain­si, la région met en place un appel à pro­jets pour tous les acteurs publics et privés de la région Nou­velle-Aquitaine, avec un fonds com­mun de 140 000€ au total.

https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/amenagement-du-territoire/fonds-commun-de-cooperation-nouvelle-aquitaine-aragon-2020

La région pro­pose égale­ment un appel à pro­jets plus général­iste qui s’adresse à tous les acteurs de Nou­velle-Aquitaine souhai­tant s’engager dans des ini­tia­tives de coopéra­tion et de développe­ment sol­idaire à l’étranger. L’appel à pro­jets est ouvert deux fois par an.

L’aide régionale ne peut être supérieure à 50% du bud­get total. Elle peut attein­dre 60% du bud­get total à con­di­tion que le por­teur de pro­jet soit situé dans un ter­ri­toire clas­si­fié par­mi les plus vul­nérables de Nouvelle-Aquitaine.

L’aide régionale est désor­mais pla­fon­née à 30 000 € par an, soit :

- 90 000 € max­i­mum pour un pro­jet de 36 mois,

- 60 000 € max­i­mum pour un pro­jet de 24 mois,

- 30 000 € max­i­mum pour un pro­jet de 12 mois.

https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/amenagement-du-territoire/appel-projets-de-developpement-solidaire-2020

  • La Région Occitanie

La Région Occ­i­tanie accom­pa­gne et sou­tient, à tra­vers l’appel à pro­jets « Coopéra­tion en Méditer­ranée », les acteurs de son ter­ri­toire qui por­tent des pro­jets de coopéra­tion avec des acteurs méditer­ranéens situés au Maroc, en Algérie et en Tunisie.

L’appel à pro­jets dis­pose d’une enveloppe budgé­taire glob­ale de 200 000 euros pour soutenir entre 2 et 8 pro­jets par an. 

https://www.laregion.fr/Cooperation-en-Mediterranee-2020 

La région Occ­i­tanie pro­pose égale­ment un appel à pro­jets qui se con­cen­tre sur la coopéra­tion his­torique trans­frontal­ière avec les régions d’Aragon et de Cat­a­logne. Il a pour pro­jet de soutenir les acteurs d’Occitanie souhai­tant dévelop­per des petits pro­jets dans ces deux régions d’Espagne. Le taux de cofi­nance­ment peut aller jusqu’à 50% du bud­get glob­al du projet. 

https://www.laregion.fr/Appel-a-projets-Cooperation-transfrontaliere-Occitanie-Aragon

En par­al­lèle de ces deux appels à pro­jets spé­ci­fiques, la Région Occ­i­tanie sou­tient égale­ment les pro­jets à des­ti­na­tion des pays et ter­ri­toires en dehors des zones géo­graphiques évo­quées ci-dessus. Cet appel à pro­jets a pour voca­tion de soutenir et d’accompagner les ini­tia­tives inter­na­tionales engagées par les asso­ci­a­tions, organ­i­sa­tions non gou­verne­men­tales (ONG) et organ­i­sa­tions de sol­i­dar­ité inter­na­tionale (OSI).

L’aide for­faitaire est pla­fon­née à 5000€ par an et par projet.

https://www.laregion.fr/Appel-a-Projets-2020-Aide-au-co-developpement-international

  • La Région Bour­gogne Franche-Comté

La région Bour­gogne Franche-Comté met à dis­po­si­tion une sub­ven­tion « Coopéra­tion Inter­na­tionale » pour les asso­ci­a­tions, étab­lisse­ments sco­laires et col­lec­tiv­ités souhai­tant men­er des pro­jets visant à favoris­er le ren­force­ment de com­pé­tences et les échanges d’expériences avec des acteurs issus de l’une ou de plusieurs des régions suivantes :

  • le land de Rhé­­nanie-Palati­­nat (Alle­magne),
  • la Voïvodie d’Opole (Pologne),
  • la région de Bohême cen­trale (République tchèque),
  • la province du Cap occi­den­tal (Afrique du Sud),
  • la région du Maule (Chili),
  • la région de Hong Kong (Chine).

Les pro­jets soutenus doivent d’inscrire dans les domaines suiv­ants de coopéra­tion : for­ma­tion pro­fes­sion­nelle, édu­ca­tion, développe­ment touris­tique, envi­ron­nement, développe­ment agri­cole, san­té, sport, culture.

Les RRMA

En par­al­lèle des ser­vices inter­na­tionaux des régions, les RRMA (Réseaux régionaux Mul­ti-Acteurs) se posi­tion­nent en tant que référents de la coopéra­tion décen­tral­isée et pro­posent un appui aux col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales et aux asso­ci­a­tions (aides spé­ci­fiques, aide au mon­tage de dossiers, etc.)

Echelle nationale

Ministère des Affaires Etrangères

Le min­istère des Affaires Étrangères cofi­nance les pro­jets de coopéra­tion décen­tral­isée à tra­vers divers appels à projets.

  • Les appels à pro­jets général­istes pour les col­lec­tiv­ités territoriales

Cet appel à pro­jets per­met un cofi­nance­ment des pro­jets de coopéra­tion décen­tral­isée qui ne sont pas cou­verts par les appels à pro­jets bilatéraux ou thé­ma­tiques. Il s’agit d’un appel à pro­jets bien­nal, ouvert aux col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales français­es qui mènent des pro­jets dans le cadre de parte­nar­i­ats de coopéra­tion décen­tral­isée avec des autorités ter­ri­to­ri­ales étrangères. Le cofi­nance­ment accordé par la DAECT selon les pays :

> 50% pour les parte­nar­i­ats avec les pays éli­gi­bles à l’APD (Aide Publique au Développement)

> 70% pour les 19 pays éli­gi­bles à l’APD et désignés comme pri­or­i­taires par le CICID (Comité inter­min­istériel de la coopéra­tion décentralisée)

> 30% pour les pays non éli­gi­bles à l’APD

  • Les appels à pro­jets thé­ma­tiques (jeunesse, édu­ca­tion…)

En 2020, un seul appel à pro­jets thé­ma­tique sera ouvert. Il vient accom­pa­g­n­er l’engagement des col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales français­es (CTF) et de leurs homo­logues étrangères en faveur de la jeunesse, de son ouver­ture au monde et du développe­ment d’opportunités à leur inten­tion, en ter­mes d’éducation, de for­ma­tion et de par­tic­i­pa­tion au développe­ment durable des territoires.

Cet appel à pro­jets s’articule autour de trois volets indépen­dants – les col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales français­es pou­vant can­di­dater sur un seul ou sur les trois :

Volet 1 « Jeunesse et Volontariat » ;

Volet 2 « Édu­ca­tion de base » ;

Volet 3 « For­ma­tion pro­fes­sion­nelle » sur lequel des fonds spé­ci­fiques de la Fon­da­tion Schnei­der Elec­tric sont attribués (en com­plé­ment de ceux du MEAE) si les for­ma­tions con­cer­nent les métiers de l’énergie.

Les taux de cofi­nance­ment sont les mêmes que pour l’appel à pro­jets généraliste.

 

  • Les appels à pro­jets bilatéraux

Les appels à pro­jets bilatéraux sou­ti­en­nent les pro­jets de coopéra­tion décen­tral­isée entre des col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales français­es et étrangères répon­dant à des pri­or­ités partagées avec l’État parte­naire, selon des modal­ités définies dans le cadre d’accords bilatéraux (Liban, Maroc, Mex­ique…) Dans ce cadre, des fonds con­joints ont été mis en place, par­fois cofi­nancés par­i­taire­ment par les gou­verne­ments des parte­naires étrangers.

Les taux de cofi­nance­ment par le Min­istère des Affaires Étrangères vari­ent selon le pays béné­fi­ci­aire, allant de 30 à 50% du mon­tant total du projet.

 

  • Le nou­v­el appel à propo­si­tions « Clés en Main » est ouvert aux asso­ci­a­tions de col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales ou com­por­tant des col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales par­mi leurs adhérents.

Les pro­grammes pré­parés par les asso­ci­a­tions ou GIP seront des­tinés à faciliter la par­tic­i­pa­tion des col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales français­es à des actions de coopéra­tion décen­tral­isée, notam­ment lorsque ces col­lec­tiv­ités man­quent d’expérience préal­able, ou souhait­ent être actives sans pour autant s’engager dans un parte­nar­i­at formel avec une col­lec­tiv­ité étrangère déterminée.

Ils béné­ficieront de la syn­ergie, de plus en plus pra­tiquée et recher­chée, entre les col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales et les experts thé­ma­tiques, sou­vent orig­i­naires eux-mêmes de col­lec­tiv­ités territoriales.

Ils s’inscriront dans la démarche de recherche de mutu­al­i­sa­tion, favor­able à la con­cep­tion de pro­jets plus ambitieux et à la mise à l’échelle de pro­jets déjà expéri­men­tés. Chaque pro­gramme devra per­me­t­tre l’adhésion d’un nom­bre min­i­mum de 5 col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales françaises.

 

Pour cet appel à pro­jets, Le cofi­nance­ment accordé par la DAECT sera au max­i­mum de : 

50% pour les parte­nar­i­ats avec les pays éli­gi­bles à l’APD

70% pour les 19 pays éli­gi­bles à l’APD et désignés comme pri­or­i­taires par le CICID

30% pour les pays non éli­gi­bles à l’APD.

Les agences, banques et bailleurs de fonds

L’Agence Française de Développement

L’Agence Française de Développe­ment est un étab­lisse­ment pub­lic indus­triel et com­mer­cial (EPIC) qui a pour rôle de financer et d’accompagner des pro­jets de développe­ment dans les pays pri­or­i­taires pour l’aide publique française.

- FICOL

La FICOL s’adresse à l’ensemble des col­lec­tiv­ités français­es — régions, départe­ments, métrop­o­les, com­munes — et à leurs groupe­ments (syn­di­cats mixtes, etc.), agis­sant dans le cadre d’un parte­nar­i­at de coopéra­tion décen­tral­isée avec des autorités locales de pays en développement.

Les pro­jets pro­posés doivent favoris­er le dia­logue sur des sujets de développe­ment com­mun (san­té, édu­ca­tion, for­ma­tion, développe­ment urbain, lutte con­tre le change­ment cli­ma­tique, tran­si­tion numérique des ter­ri­toires, etc.) dans l’esprit des Objec­tifs de développe­ment durable. Ils doivent égale­ment être cohérents avec les ori­en­ta­tions générales de l’AFD et avec ses straté­gies sec­to­rielles et géo­graphiques. Les pro­jets se déploient à l’étranger, sur le ter­ri­toire d’une col­lec­tiv­ité parte­naire, de préférence unique.

Le mon­tant du finance­ment uni­taire con­sen­ti par l’AFD est com­pris entre 200 000 euros et 1 500 000 euros. Un mon­tant représen­tant au min­i­mum 30 % du plan de finance­ment du pro­jet est apporté par les col­lec­tiv­ités (col­lec­tiv­ité française et sa col­lec­tiv­ité parte­naire) et leurs parte­naires éventuels impliqués dans le pro­jet (opéra­teurs, agences, etc.). Le finance­ment de l’AFD est pluri­an­nuel (les pro­jets ne devront toute­fois pas excéder 3 ans).

https://www.afd.fr/fr/la-ficol-un-tremplin-pour-laction-exterieure-des-territoires-francais?prevId=56

- UPFI 

L’AFD, l’Union pour la Méditer­ranée (UpM), l’Union européenne (UE) et la Banque européenne d’investissement (BEI) s’engagent pour réus­sir la tran­si­tion vers des villes méditer­ranéennes durables. L’Initiative pour le finance­ment de pro­jets urbains (UPFI) accom­pa­gne les por­teurs de pro­jets dans le sud et l’est de la Méditer­ranée pour pré­par­er et financer des pro­jets de développe­ment urbain ambitieux et nova­teurs, qui visent tout à la fois la créa­tion d’emplois, la réduc­tion de la pau­vreté et la mise à niveau urbaine. 

Dans le cadre d’une délé­ga­tion de fonds européens, l’AFD gère cette facil­ité de pré­pa­ra­tion de pro­jets d’une enveloppe glob­ale de 5 mil­lions d’euros, per­me­t­tant d’appuyer une quin­zaine de projets.

Les fonds UPFI per­me­t­tent de lancer des études dédiées à la pré­pa­ra­tion de pro­jets urbains iden­ti­fiés au Maghreb et au Moyen-Ori­ent (études de (pré)faisabilité ; assis­tance tech­nique au mon­tage opéra­tionnel, financier et insti­tu­tion­nel du pro­jet ; assis­tance tech­nique au démar­rage du pro­jet ; mis­sion d’expertise tech­nique pour l’identification de pro­jets et l’analyse des besoins d’appui ; ren­force­ment des capac­ités des maîtres d’ouvrage et con­trepar­ties locales, etc.). 

L’UPFI accom­pa­gne près d’une quin­zaine de pro­jets cou­vrant divers enjeux urbains : trans­port et mobil­ité, inter­ven­tion dans les quartiers pré­caires et tis­sus urbains exis­tants, reval­ori­sa­tion de pat­ri­moine urbain, pro­gramme villes sec­ondaires, amé­nage­ment urbain inté­gré et durable, écoc­ité, etc.

https://www.afd.fr/fr/les-fonds-de-preparation-de-projets?prevId=56

La Banque Mondiale

Il existe plusieurs ban­ques ; à l’échelle mon­di­ale, com­mu­nau­taire ou régionale. 

  • La Banque Mon­di­ale ou Banque Inter­na­tionale de Recon­struc­tion et de Développement 
  • Les ban­ques régionales : la Banque Inter­améri­caine de Développe­ment (BID), la Banque Asi­a­tique de Développe­ment (BAD), la Banque Africaine de Développe­ment (BAfD) et la Banque Européenne de Recon­struc­tion et de Développe­ment (BERD). 

Les bailleurs de fonds qui finan­cent des pro­jets dans les domaines de la cul­ture et du pat­ri­moine ne sont pas nom­breux, les pro­jets pri­or­i­taires étant ceux qui présen­tent des con­di­tions opti­males de rentabil­ité économique et con­tribuent de façon sub­stantielle à la réduc­tion de la pauvreté.

Cepen­dant, la Banque Mon­di­ale sou­tient de nom­breux pro­jets axés sur le pat­ri­moine cul­turel, sou­vent sous l’angle du développe­ment urbain et du développe­ment durable. 

www.worldbank.org

Echelle européenne

L’Union Européenne

L’Union Européenne sou­tient les pro­jets de coopéra­tion décen­tral­isée des col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales sous le for­mat d’appels à propo­si­tions et appels d’offres. Dans ce cadre, l’Union Européenne a mis en place l’office de coopéra­tion « Euro­peAid », qui gère les pro­grammes com­mu­nau­taires des­tinés aux pays non adhérents à l’UE. Euro­peAid finance sous forme d’appels à pro­jets des actions de coopéra­tion entre­pris­es par une entité publique ou privée d’un pays de l’UE. Les béné­fi­ci­aires sont les pays can­di­dats et can­di­dats poten­tiels à l’UE, les pays proches de l’UE con­cernés par la poli­tique européenne de voisi­nage et tous les autres pays européens par le biais d’accords de parte­nar­i­at bilatéraux. 

 

Les appels à pro­jets con­cer­nent des thé­ma­tiques très var­iées, dont la cul­ture et le pat­ri­moine. Plusieurs pro­grammes spé­ci­fiques sou­ti­en­nent le pat­ri­moine cul­turel, en par­ti­c­uli­er Europe Créa­tive, Hori­zon 2020, Eras­mus +, L’Europe pour les citoyens, etc.

Entre 2014 et 2017, près de 27 mil­lions d’euros ont été con­sacrés à des pro­jets liés au patrimoine.

 

Les appels à pro­jets sont pub­liés sur le site de la Com­mis­sion Européenne : https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome&nbPubliList=15&orderby=upd&orderbyad=Desc&searchtype=QS

La Banque Européenne d’Investissement

La Banque Européenne d’Investissement est la Banque de l’Union Européenne, qui apporte ses finance­ments et son savoir-faire à l’appui de pro­jets d’investissement durables qui con­tribuent à la réal­i­sa­tion des grands objec­tifs de l’UE.

En matière de pat­ri­moine, la BEI tra­vaille notam­ment sur toute une palette d’initiatives liées au développe­ment région­al, à la régénéra­tion urbaine, aux PME et au tourisme afin de partager son savoir avec des décideurs locaux et régionaux en vue d’améliorer leur accès aux finance­ments et de les aider à utilis­er plus effi­cace­ment les fonds existants.

 L’Institut BEI compte par­mi ses mis­sions la sauve­g­arde du pat­ri­moine via une coopéra­tion depuis 2013 avec l’ONG Europa Nos­tra dans le cadre du pro­gramme 7 Most Endan­gered qui iden­ti­fie et pro­tège les sites les plus menacés.

 

Ses finance­ments se présen­tent sous forme de prêts, mais elle pro­pose égale­ment des garanties, de la micro­fi­nance, des investisse­ments en fonds pro­pres etc. Elle délivre égale­ment des con­seils en matière de ges­tion et d’administration afin de faciliter les investissements.

 

Auprès du secteur pub­lic, dont les col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales français­es, la BEI, banque de l’U­nion européenne, finance générale­ment jusqu’à 50 % du coût total d’un pro­jet, au moyen de prêts à par­tir de 25 mil­lions d’euros. Ces prêts sont des­tinés à financer un seul grand pro­jet d’investissement ou un pro­gramme d’investissement qui cor­re­spon­dent à une ou plusieurs pri­or­ités de la BEI (cli­mat et envi­ron­nement, inno­va­tion, infra­struc­tures, PME, cohé­sion, développement).

 

Afin d’aider cer­tains ter­ri­toires, la BEI peut com­bin­er ses prêts avec des aides d’in­sti­tu­tions parte­naires des secteurs privé et pub­lic et d’or­gan­i­sa­tions philanthropiques.

https://institute.eib.org/whatwedo/arts/cultural-heritage/

Autres appuis

ALIPH (Alliance Internationale pour la Protection du Patrimoine dans les zones de conflit)

ALIPH est une organ­i­sa­tion à but non lucratif ayant récem­ment obtenu le statut d’organisation inter­na­tionale. Elle a pour voca­tion de con­tribuer à la pro­tec­tion du pat­ri­moine cul­turel dans les zones en con­flit. Il s’agit d’une ini­tia­tive unique de coopéra­tion inter­na­tionale réu­nis­sant des investis­seurs publics et privés, créée pour soutenir finan­cière­ment des actions ayant trait à la préven­tion, la pro­tec­tion et la réha­bil­i­ta­tion du pat­ri­moine cul­turel men­acé ou endom­magé par un con­flit. ALIPH accordera la pri­or­ité aux pro­jets con­crets ayant un impact direct sur le ter­rain. L’ALIPH sou­tient les types d’action suivants :

Doc­u­men­ta­tion du pat­ri­moine mobili­er ou immo­bili­er; Éval­u­a­tion des dom­mages; Plans de réha­bil­i­ta­tion ; Mise à l’abri des biens cul­turels et pro­tec­tion in situ ; Mesures de sta­bil­i­sa­tion d’urgence ; Travaux de restau­ra­tion urgents pour les col­lec­tions, les œuvres d’art ou le pat­ri­moine bâti ; Recon­struc­tion et réha­bil­i­ta­tion de mon­u­ments, musées, sites ; For­ma­tion ; Activ­ités de sen­si­bil­i­sa­tion; Recherche liée à la mise en œuvre du pro­jet ou four­nissant des don­nées opéra­tionnelles ;  Réduc­tion des risques

Il existe deux types d’aides pro­posés par l’ALIPH : un appel à pro­jets pour lequel les can­di­da­tures sont ouvertes deux fois par an, et une aide d’urgence pou­vant aller jusqu’à 75 000 dol­lars (env­i­ron 68 000 euros) pour les pro­jets qui démon­trent une néces­sité d’intervention rapi­de en vue de met­tre fin ou d’empêcher la dégra­da­tion irrémé­di­a­ble du patrimoine.

https://www.aliph-foundation.org/fr

Cités Unies France

Cités Unies France, avec le sou­tien de l’AFD, a dévelop­pé et mis en place un dis­posi­tif d’appui aux col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales (DCOL), afin d’apporter les ressources néces­saires pour leur per­me­t­tre de péren­nis­er, ampli­fi­er et légitimer leur engage­ment dans l’action inter­na­tionale. Il est cen­tré sur deux axes :

- L’appui à l’élaboration ou à la redéf­i­ni­tion d’une stratégie d’actions à l’international

- L’appui au mon­tage de projets

Cet appui prend la forme de mise à dis­po­si­tion d’une exper­tise externe, via un con­sul­tant, que le dis­posi­tif prend en par­tie en charge à hau­teur de 80% si la col­lec­tiv­ité est adhérente de Cités Unies France, 50% si elle ne l’est pas.

https://www.cites-unies-france.org/Dispositif-d-appui-a-l-action-internationale-des-collectivites-territoriales-le-3595

L’Agence des micro-projets

L’a­gence des Micro­pro­jets est un pro­gramme de La Guilde, une Organ­i­sa­tion Non Gou­verne­men­tale créée en 1967. En 30 ans, l’Agence des Micro-Pro­­jets a financé plus d’un mil­li­er de pro­jets per­me­t­tant d’améliorer les con­di­tions de vie de plusieurs cen­taines de mil­liers de per­son­nes dans les Pays du Sud. Elle sou­tient les asso­ci­a­tions français­es qui por­tent des micro­pro­jets de sol­i­dar­ité internationale.

Critères d’éligibilité des structures :

  • Être de droit français;
  • avoir des ressources annuelles inférieures à 250 000 € (cf. derniers comptes annuels approuvés);
  • être déclarée en pré­fec­ture en tant que asso­ci­a­tions loi 1901;
  • avoir plus de 2 ans d’existence, fixée au jour de la paru­tion au Jour­nal Officiel;

Critères d’éligibilité des projets :

  • géo­graphique­ment ouverts aux pays inscrits sur la liste des pays pri­or­i­taires, étab­lis par l’OCDE
  • avoir une durée entre 1 à 3 ans;
  • con­cern­er toutes les thé­ma­tiques de l’aide au développe­ment, y com­pris les droits de l’homme (ne sont pas con­cernés les pro­jets d’urgence ou de post­crise immé­di­ate, les sim­ples pro­jets de con­struc­tion ou d’équipement, les chantiers de jeunes, les études de fais­abil­ité, les actions indi­vidu­elles, le volon­tari­at, les réal­i­sa­tions de doc­u­men­taires, les œuvres artis­tiques, les études de faisabilité.

Taux de cofi­nance­ment maxi : 75 % — Fourchette de sub­ven­tion : 2 000 à 15 000 €

Date lim­ite de dépôt des dossiers : 31 mars et 30 sep­tem­bre de chaque année

https://www.agencemicroprojets.org/