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Le 26 sep­tembre 2019, Sites & Cités orga­nise une mati­née avec Nancy Bouché, pré­si­dente hono­raire du Pôle natio­nal de lutte contre l’ha­bi­tat indigne, sur le per­mis de louer et le per­mis de divi­ser.

A noter que le pro­chain conseil d’ad­mi­nis­tra­tion de l’as­so­cia­tion se tien­dra le même jour et dans les mêmes locaux, le 26 sep­tembre à 14h30.

 

Permis de louer, permis de diviser : pour quoi faire ?
Dispositions applicables et difficultés

Introduit par amen­de­ment à la loi ENL de 2006 pour l’un, créé par la loi ALUR en 2014 pour l’autre, le per­mis de louer et de divi­ser ont pour objec­tifs de lut­ter contre l’ha­bi­tat indigne et les mar­chands de som­meil. Mais sont-t-ils des outils effi­cients au vue des dis­po­si­tifs actuels ? quelles en sont leurs limites ? com­ment les mettre en œuvre au sein de vos col­lec­ti­vi­tés ?

Nancy Bouché, ins­pec­trice géné­rale de l’Équipement hono­raire et Présidente hono­raire du Pôle natio­nal de lutte contre l’ha­bi­tat indigne, pré­sen­te­ra lors de cette mati­née les atouts et les limites du per­mis de louer et de divi­ser.

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