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FORMATION — Traitement de l’habitat indigne dans les quar­tiers his­to­riques

Afin de répondre aux ques­tion­ne­ments de ses membres et d’apporter une assis­tance concrète et pré­cise aux col­lec­ti­vi­tés, Sites & Cités remar­quables de France pro­pose un cycle de for­ma­tion sur le trai­te­ment de l’habitat indigne dans les quar­tiers et centres his­to­riques.

Les centres anciens regroupent de nom­breux loge­ments indignes du fait d’un parc vieillis­sant et incon­for­table. Souvent mal iso­lés, ils sont dif­fi­ciles à adap­ter aux normes actuelles à cause de tech­niques d’intervention spé­ci­fiques en cas de réha­bi­li­ta­tion. D’autre part, le parc des centres anciens tend de plus à plus à se pau­pé­ri­ser. L’enjeu pour les centres anciens est la conser­va­tion et la mise en valeur du patri­moine.

Nancy Bouché, pré­si­dente hono­raire du Pôle natio­nal de lutte contre l’Habitat indigne, et Pascal Martin, direc­teur du Service Technique de l’Habitat de la ville de Paris, vous pré­sen­te­ront les enjeux et les outils de la lutte contre l’habitat indigne.

Fiche technique

  • Objectifs : Information et for­ma­tion sur la lutte contre l’habitat indigne : les pro­cé­dures, la gou­ver­nance, le finan­ce­ment, les pro­ces­sus opé­ra­tion­nels de l’Anah, l’expropriation, etc.
  • Publics : Techniciens, élus, urba­nistes, char­gés de pla­ni­fi­ca­tion ou d’aménagement, archi­tectes… des villes et ter­ri­toires de toutes tailles.
  • Programme : 

Mercredi 10 juillet :
— Notions sur le repé­rage de l’habitat indigne
— Principaux outils et méthodes de trai­te­ment
— Rappel des pro­cé­dures uti­li­sables
— Les polices de sécu­ri­té publique appli­cables à l’habitat
— Les consé­quences de droit des arrê­tés de péril et d’insalubrité


Jeudi 11 juillet :
— Exemples de conduite de tra­vaux d’office (aspects tech­niques, juri­diques, et sociaux)
— Le recou­vre­ment des créances publiques
— Aspects opé­ra­tion­nels
— Les actions fon­cières liées au trai­te­ment de l’habitat insa­lubre ou dan­ge­reux
— Les finan­ce­ments de l’Anah à l’opérationnel : RHI et THIRORI
— Les nova­tions de la loi ELAN après la loi ALUR

  • Intervenants :

- Nancy BOUCHÉ, pré­si­dente hono­raire du Pôle natio­nal de Lutte contre l’Habitat Indigne

- Pascal MARTIN, direc­teur du Service Technique de l’Habitat de la Ville de Paris

  • Tarifs :

- 250 euros pour deux jours pour les villes de moins de 7000 habi­tants
— 450 euros pour deux jours pour les villes de plus de 7000 habi­tants
— 650 euros pour deux jours pour les non-adhé­­rents

TVA non appli­cable, article 293 B du Code géné­ral des impôts
Sites et Cités remar­quables de France est orga­nisme de for­ma­tion,
N° de décla­ra­tion d’activité : 72640372464.  Une prise en charge est pos­sible par votre OPCA.

  • Déjeuner : à la charge du par­ti­ci­pant
  • Effectif : 20 per­sonnes maxi­mum

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