Afin de répon­dre aux ques­tion­nements de ses mem­bres et d’ap­porter une assis­tance con­crète et pré­cise aux col­lec­tiv­ités, Sites & Cités pro­pose un cycle de for­ma­tion sur l’ur­ban­isme pat­ri­mo­ni­al au regard de la loi LCAP (loi du 7 juil­let 2016 et décret du 29 mars 2017).

Fiche tech­nique

• Effec­tif : 20 per­son­nes maximum
• Pub­lic : élus, tech­ni­ciens, urban­istes, chargés de plan­i­fi­ca­tion ou d’amé­nage­ment, architectes…
  
• Objec­tif : présen­ter les sites pat­ri­mo­ni­aux remar­quables créés par la loi LCAP et répon­dre aux ques­tions con­crètes des collectivités
• Inter­venants :
  • Jacky Cru­chon, urbaniste
  • Pas­cal Planchet, pro­fesseur de droit pub­lic à l’U­ni­ver­sité de Lyon II
    
• Inscrip­tions :

La for­ma­tion se tien­dra en ligne en deux sessions.

• Mer­cre­di 31 Mars de 14h à 16h30
• Mer­cre­di 7 avril de 14h à 16h30

Les indi­ca­tions de con­nex­ion (ZOOM) vous seront com­mu­niqués suite à votre inscription.

• Tar­ifs :
  • 100 euros pour les villes de moins de 7000 habitants
  • 200 euros pour les villes de plus de 7000 habitants
  • 350 euros pour les non-adhérents.

Pro­gramme

• Orig­ines et objec­tif des SPR
• Les insti­tu­tions
• La mise en place d’un SPR (choix du périmètre, classe­ment), maîtrise d’ouvrage, finance­ments asso­ciés, évo­lu­tion des périmètres, rela­tions entre com­munes et intercommunalité
• Le choix du doc­u­ment de ges­tion : PSMV et/ou PVAP et leur appro­ba­tion, rela­tions avec le PLU
• Le con­tenu des doc­u­ments, les pre­scrip­tions et leurs lim­ites, les OAP, les légendes…
• La fis­cal­ité
• Les abor­ds des MH
• Autori­sa­tions de travaux, rôle de l’ABF, recours
• Intérêt de l’étude envi­ron­nemen­tale / énergé­tique dans les doc­u­ments d’urbanisme
• Partage d’expériences

Ren­seigne­ments : reseau@sites-cites.fr