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Afin de répon­dre aux ques­tion­nements de ses mem­bres et d’ap­porter une assis­tance con­crète et pré­cise aux col­lec­tiv­ités, Sites & Cités pro­pose un cycle de for­ma­tion sur l’ur­ban­isme pat­ri­mo­ni­al au regard de la loi LCAP (loi du 7 juil­let 2016 et décret du 29 mars 2017).

Le thème de cette nou­velle for­ma­tion en ligne s’in­ti­t­ule  “L’apport du code de l’urbanisme et du pat­ri­moine pour la mise en valeur des coeurs de ville” et se déroulera le mer­cre­di 26 mai et le mar­di 1er juin 2021 de 14h à 16h30.

Objectifs :

Présen­ter les prin­ci­paux apports du code de l’urbanisme et du pat­ri­moine et répon­dre aux ques­tions con­crètes des collectivités.

 

Publics :

Tech­ni­ciens, élus, urban­istes, chargés de plan­i­fi­ca­tion ou d’aménagement, archi­tectes… de villes et ter­ri­toires de toutes tailles.

 

Programme :

Intro­duc­tion / con­tex­tu­al­i­sa­tion :

• Des out­ils juridiques vari­ant selon les types de patrimoines ;

• Les 3 codes prin­ci­paux : codes du pat­ri­moine, de l’urbanisme et de l’environnement ;

• Le pat­ri­moine au coeur des codes du pat­ri­moine et de l’environnement

• Le pat­ri­moine, un thème oblig­a­toire dans les doc­u­ments d’urbanisme (par­mi des dizaines…)

• Con­cert­er ou pas dans la mise en place des out­ils de protection ;

• La répar­ti­tion des com­pé­tences entre l’État et les col­lec­tiv­ités locales en matière de patrimoines ;

 

I – Les doc­u­ments d’urbanisme (hors PSMV) : des out­ils à géométrie vari­able au ser­vice des patrimoines

• Les out­ils stratégiques d’urbanisme et d’aménagement du territoire

• Le PLU(i), un out­il pos­si­ble — mais lim­ité — de pro­tec­tion des patrimoines

 

II — Les out­ils spé­ci­fiques de pro­tec­tion des pat­ri­moines : de la sim­ple servi­tude d’utilité publique aux règle­ments (et la fis­cal­ité associée )

• Les codes du pat­ri­moine & de l’environnement : Les servi­tudes d’utilité publique (SUP) avec et sans règlement

• Le code de l’urbanisme : Le site pat­ri­mo­ni­al avec PSMV

• Des out­ils fis­caux au ser­vice des poli­tiques publiques

 

Conclusion/débat

 

Intervenants :

Jacky CRUCHON, expert urban­iste, ancien directeur du ser­vice urban­isme de la ville de Bayonne

Arnaud DE LAJARTRE, maître de con­férence en droit pub­lic à l’U­ni­ver­sité d’Angers

 

Tarifs :

  • 100 euros pour les villes de moins de 7000 habitants
  • 200 euros pour les villes de plus de 7000 habitants
  • 350 euros pour les non-adhérents

Les indi­ca­tions de con­nex­ion (ZOOM) vous seront com­mu­niquées suite à votre inscription.