Mesures à destination des professionnels

Afin d’anticiper les dif­fi­cul­tés éco­no­miques que peut engen­drer la crise sani­taire actuelle, la Banque des Territoires déploie son plan d’urgence : elle met en place une série de mesures excep­tion­nelles, en faveur des entre­prises des sec­teurs du tou­risme, des trans­ports et de l’ESS appar­te­nant à son por­te­feuille et des pro­fes­sions juri­diques.

Pour les entreprises

Avances en compte cou­rant en fonc­tion des besoins de tré­so­re­rie.

Secteur de l’immobilier et du tourisme :

  • Déblocage d’une enve­loppe sup­plé­men­taire de 50 M€ en garan­tie, pour les TPE et PME éli­gibles au Prêt Tourisme Bpifrance.
  • Report, sur demande, des loyers 2020 per­çus par les socié­tés immo­bi­lières.

Secteur de l’ESS :

  • Report auto­ma­tique des échéances des 6 pro­chains mois des prêts à taux zéro (dis­po­si­tif Nacre).
  • Report, sur demande, des échéances de rem­bour­se­ment des prêts du PIA ESS (contrats d’apports asso­cia­tifs et prêts par­ti­ci­pa­tifs).
  • Accélération du ver­se­ment des sub­ven­tions aux lau­réats du pro­gramme Pionniers French impact et aux par­te­naires asso­cia­tifs.
  • Renforcement du sou­tien à France Active (dota­tion sup­plé­men­taire de contrats d’apports asso­cia­tifs, report sur demande des échéances de contrats d’apports asso­cia­tifs et de prêts par­ti­ci­pa­tifs, pro­lon­ga­tion des garan­ties en cas de reports d’échéance par les banques).

Secteur de l’innovation :

Accélération du ver­se­ment des sub­ven­tions des­ti­nées aux entre­prises (plus par­ti­cu­liè­re­ment PME et Start-ups), dans le cadre des actions Territoires d’Innovation et Ville de Demain du Programme d’investissements d’avenir (PIA).

Pour les professions juridiques

  • Un report de 6 mois, sans frais, des échéances des prêts contrac­tés auprès de la Banque des Territoires sur demande du client dans son espace client ou à sa banque (enve­loppe de 90 M€).
  • Une auto­ri­sa­tion de décou­vert ou un prêt pour faire face aux besoins de tré­so­re­rie (enve­loppe de 500 M€), pour les clients en exer­cice (entre­prises indi­vi­duelles et struc­tures d’exercice) et titu­laires de comptes « office » actifs à la Caisse des Dépôts sur demande du client.

Mesures à destination des professionnels et collectivités locales

La Banque des Territoires contri­bue par ailleurs au finan­ce­ment de fonds de sou­tien aux entre­prises mis en place par les régions, en par­te­na­riat avec les conseils dépar­te­men­taux et les EPCI.

Dans le même temps, la Banque des Territoires conti­nue d’assurer le finan­ce­ment des col­lec­ti­vi­tés locales les pro­té­geant ain­si des aléas de mar­ché. Elle dis­pose, à ce jour, d’une enve­loppe de 12 Md€ mobi­li­sable en prêts de long terme pour leurs inves­tis­se­ments : 6,5 Md€ per­mettent de finan­cer spé­ci­fi­que­ment l’aménagement durable du ter­ri­toire (Mobi prêt, Edu prêt GPI Ambre et Aqua prêt) ; 5,5 Md€ pour finan­cer plus glo­ba­le­ment les inves­tis­se­ments des col­lec­ti­vi­tés et satel­lites.

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