Retour sur le Groupe de Travail « Évolutions des Sites Patrimoniaux remarquables » du 29 juin 2018

Compte rendu sur le Groupe de travail “Evolution des Sites Patrimoniaux remarquables”

En par­te­na­riat avec le Ministère de la Culture, ce groupe de tra­vail avait pour thé­ma­tique l’intégration de la dimen­sion pay­sa­gère et envi­ron­ne­men­tale dans les docu­ments d’urbanisme patri­mo­nial. Il a réuni une quin­zaine de par­ti­ci­pants, (élus, tech­ni­ciens, archi­tectes du patri­moine…) dans les locaux pari­siens de la CAPEB.

Les orien­ta­tions de ce groupe de tra­vail mis en place suite à la Loi LCAP sont d’étudier les évo­lu­tions des sec­teurs pro­té­gés, suivre la mise en œuvre de la loi et les ques­tions qui se posent au regard de l’intercommunalité.

Hadidja DIAF, Cheffe du Bureau de Protection et ges­tion Espaces Protégés au Ministère de la Culture, a rap­pe­lé que la Loi LCAP a tout juste 2 ans et que la Commission natio­nale du patri­moine et de l’architecture a été consti­tuée en novembre 2017, il lui appa­raît donc « dif­fi­cile de faire un pre­mier bilan ». Elle insiste sur le mes­sage à faire pas­ser aux col­lec­ti­vi­tés sou­hai­tant un Site patri­mo­nial remar­quable : l’Etat accom­pagne finan­ciè­re­ment et tech­ni­que­ment les col­lec­ti­vi­tés dans la consti­tu­tion de leur SPR.

Animé par Jacky Cruchon, expert en Urbanisme patri­mo­nial pour Sites & Cités, ce groupe de tra­vail a per­mis de débattre sur plu­sieurs dis­po­si­tions de la Loi LCAP concer­nant la créa­tion d’un SPR :

  • La mise en place d’un SPR relève de la com­pé­tence et de la maî­trise d’ouvrage de l’Etat dont le rôle ne sau­rait se limi­ter à « accom­pa­gner finan­ciè­re­ment et tech­ni­que­ment les col­lec­ti­vi­tés dans la consti­tu­tion de leur SPR ». La place et le rôle de l’Etat et les col­lec­ti­vi­tés doivent être éclair­cis et pré­ci­sés.
  • La CNPA a eu à débattre d’un pre­mier SPR sans qu’il soit indi­qué, par les char­gés d’études, une pro­po­si­tion de péri­mètre pour un PSMV. Or, aux termes de la loi, la CNPA indique le/​les docu­ments de ges­tion à mettre en œuvre. Il est appa­ru impor­tant pour les par­ti­ci­pants que l’étude sou­mise à la CNPA pro­pose un péri­mètre s’il doit être ins­tau­ré un PSMV et ce, d’autant que lors de l’enquête publique la plus large infor­ma­tion est due aux pro­prié­taires et citoyens. Jacky CRUCHON évoque un risque juri­dique si cette enquête ne ren­seigne pas pré­ci­sé­ment sur la ser­vi­tude d’utilité publique impli­quée par le docu­ment de ges­tion du SPR. Il convien­dra d’éclaircir ce point.
  • Une fois le SPR créé, il doit être mis en place une Commission locale du patri­moine et de l’architecture et l’EPCI ou la com­mune concer­nés doivent se munir d’un outil de média­tion et de par­ti­ci­pa­tion citoyenne. Comme cela a été indi­qué dans la note copro­duite avec l’AdCF, il appar­tient à la col­lec­ti­vi­té com­pé­tente en matière de PLU de mettre en place l’outil de média­tion, ou de véri­fier qu’un outil de média­tion existe et fonc­tionne. La com­mis­sion locale ne peut jouer ce rôle. Sites & Cité réa­lise actuel­le­ment une étude sur les outils de média­tion et de par­ti­ci­pa­tion citoyenne dans les SPR en Nouvelle Aquitaine, afin d’alimenter la réflexion sur ce sujet.

Il a été évo­qué d’autres évo­lu­tions ame­nées par la loi LCAP qui posent encore ques­tion aujourd’hui :

  • Clarifier les condi­tions de l’élaboration conjointe Etat /​ col­lec­ti­vi­tés concer­nées du plan de ges­tion des lieux ins­crits au Patrimoine mon­dial de l’UNESCO et de leur zones tam­pons.
  • Sauf cas par­ti­cu­lier, le PVAP n’est plus sou­mis à une étude envi­ron­ne­men­tale obli­ga­toire (contrai­re­ment à l’AVAP). Les par­ti­ci­pants s’accordent à dire que ces études sont for­melles sur­tout si un PLU existe. Il serait néces­saire que cette absence soit com­pen­sée par une ana­lyse du com­por­te­ment et des besoins du bâti en matière envi­ron­ne­men­tale.

Le groupe de tra­vail a été l’occasion de pré­sen­ter deux ter­ri­toires aux démarches exem­plaires ayant pour thé­ma­tique l’intégration de la dimen­sion pay­sa­gère et envi­ron­ne­men­tale dans les docu­ments d’urbanisme patri­mo­nial.

Saint Léonard de Noblat

Saint-Léonard de Noblat

Saint-Léonard de Noblat a inté­gré à la réa­li­sa­tion de son Plan de sau­ve­garde et de Mise en valeur une étude du com­por­te­ment du bâti ancien fon­dée sur une simu­la­tion ther­mique dyna­mique (STD). Béatrice FOURNET-REYMOND, conseillère muni­ci­pale de la Ville, déve­loppe la démarche du Conseil muni­ci­pal qui a com­man­dé cette étude dont l’objectif était double : connaître les com­por­te­ments et besoins du bâti ancien sur le SPR et pou­voir appor­ter un pre­mier conseil, notam­ment éco­no­mique, aux conci­toyens, sur la réha­bi­li­ta­tion patri­mo­niale et éner­gé­tique de leur bien. Cette étude com­prend notam­ment des pré­co­ni­sa­tions de tra­vaux pou­vant s’appliquer selon les dif­fé­rentes typo­lo­gies repré­sen­ta­tives du bâti par simu­la­tion ther­mique dyna­mique, qui per­mettent d’identifier les actions appor­tant le plus d’économies d’énergie, mais aus­si le confort d’été, la prise en compte du com­por­te­ment hygro­mé­trique des murs, la mise en valeur du patri­moine et de pré­fi­gu­rer un pro­jet de tra­vaux futur. Cette étude ne per­met pas de s’exempter d’une étude plus appro­fon­die pour la réha­bi­li­ta­tion effec­tive d’un immeuble mais c’est un outil de connais­sance, de sen­si­bi­li­sa­tion et de conseils pour les habi­tants.

Extrait de l’étude

Cette pré­sen­ta­tion montre l’importance des études, leur impact péda­go­gique et opé­ra­tion­nel qui répond posi­ti­ve­ment au débat éco­no­mies d’énergies/patrimoine.

Le ter­ri­toire de Rodez est un bon exemple pour la mise en place d’un SPR inter­com­mu­nal « mul­ti-sites » avec une dimen­sion pay­sa­gère impor­tante.

L’agglomération de Rodez, consti­tuée de 8 com­munes, a mené de front la révi­sion de son PLUi, la créa­tion de son AVAP deve­nue SPR et l’élaboration de son règle­ment local de publi­ci­té inter­com­mu­nal (RLPi) qui ont été approu­vés en décembre 2017. Selon Diane JOY, Directrice du patri­moine à Rodez Agglomération, la créa­tion de l’AVAP a été un véri­table enjeu pour le ter­ri­toire. Auparavant, il n’y avait aucun outil de pro­tec­tion du patri­moine en dehors des Monuments Historiques et leurs abords. Le règle­ment de l’AVAP aujourd’hui pro­tège 1830 immeubles remar­quables bâtis ou non bâtis et défi­nit un zonage de 4 grands sec­teurs qui font l’objet d’un règle­ment spé­ci­fique.

Annick BERTHAUD, Directrice de l’Urbanisme à Rodez Agglomération, explique que la mise en cohé­rence des dif­fé­rents docu­ments d’urbanisme sur le ter­ri­toire était une évi­dence pour les élus et les tech­ni­ciens ter­ri­to­riaux sur le pro­jet et qu’elle s’est donc effec­tuée sim­ple­ment. Elle pré­cise que le PLUi ayant été réa­li­sé en interne par les ser­vices inter­com­mu­naux a faci­li­té cette cohé­rence.

Vue aérienne de Rodez

Rodez

En conclu­sion de ce groupe de tra­vail, Marylise ORTIZ a rap­pe­lé qu’un SPR devait être envi­sa­gé comme un outil pour une stra­té­gie ter­ri­to­riale et qu’il devait irra­dier sur l’ensemble du ter­ri­toire. Certaines réflexions, ame­nées lors de ce groupe de tra­vail, res­tent en sus­pens et seront à nou­veau dis­cu­tées lors de notre ren­dez-vous du second semestre :

  • La place et le rôle de l’Etat et des col­lec­ti­vi­tés dans la mise en place d’un SPR
  • Le risque juri­dique à ne pas ren­sei­gner pré­ci­sé­ment la ser­vi­tude d’utilité publique impli­quée par le docu­ment de ges­tion du SPR lors de l’enquête publique sur sa créa­tion.
  • L’outil de média­tion et par­ti­ci­pa­tion citoyenne obli­ga­toire dans un SPR et les moda­li­tés de sa mise en place.

N’hésitez pas à nous faire part de vos propres ques­tion­ne­ments sur l’évolution des sites patri­mo­niaux remar­quables via reseau@sites-cites.fr

 

Retrouvez sur l’espace adhé­rents l’audit éner­gé­tique du bâti ancien de Saint Léonard de Noblat et la pré­sen­ta­tion du PVAP de Rodez.