Sites et Cités remarquables de France, préoccupée par le manque de sensibilité au Patrimoine, a rédigé une motion

Sites et Cités remarquables de France : “Préoccupée par le manque de sensibilité au Patrimoine”

Réunie en assem­blée géné­rale à Paris le 20 avril, ” Sites et Cités Remarquables de France ” qui ras­semble la majo­ri­té des col­lec­ti­vi­tés locales ayant éla­bo­ré des docu­ments d’urbanisme pro­tec­teurs du Patrimoine, recon­nus par l’État, rap­pelle dans une motion adop­tée à l’unanimité “son enga­ge­ment per­ma­nent en faveur de la pro­tec­tion du patri­moine de nos villes, petites, moyennes et grandes et de son meilleur usage, tant dans le sec­teur du loge­ment que de la culture, et de l’environnement ou de l’économie du tou­risme.”

L’association se féli­cite de consta­ter l’affirmation d’un renou­veau d’intérêt par les Pouvoirs Publics pour la revi­ta­li­sa­tion des centres anciens par le biais notam­ment du pro­jet por­té par le Ministère de la Cohésion des Territoires sous l’appellation “Action cœur de Ville” et de la reprise du ” Plan natio­nal en faveur des nou­veaux espaces pro­té­gés ” pro­po­sé par Yves Dauge. Elle constate que si cer­taines des col­lec­ti­vi­tés can­di­dates n’ont pas com­pris les rai­sons pour les­quelles elles ne figurent pas par­mi les 222 qui ont été rete­nues, elles sont par­fai­te­ment légi­times à esti­mer devoir être éga­le­ment sou­te­nues dans leurs pro­jets urbains, en matière de loge­ment notam­ment. Les deux tiers de celles-ci n’en sont pas moins des com­munes qui ont éla­bo­ré et mis en œuvre des poli­tiques de pro­tec­tion, le plus sou­vent d’ailleurs dans une pers­pec­tive de déve­lop­pe­ment et d’amélioration de la qua­li­té de la vie. 77 villes rete­nues sont membres de” Sites et Cités remar­quables de France “.

L’association tient par contre à expri­mer son inquié­tude à la lec­ture des textes qui accom­pagnent ces pro­jets et qui évoquent fort peu le patri­moine alors qu’ils affichent l’ambition d’accélérer le pro­ces­sus de construc­tion et s’adressent prio­ri­tai­re­ment à des centres anciens.

Elle s’émeut tout par­ti­cu­liè­re­ment du pro­jet de sup­pres­sion de ” l’avis conforme ” de l’architecte des Bâtiments de France. Bien que limi­tée, dans le texte ini­tial du Gouvernement à des cas de péril ou d’insalubrité, elle dénote une approche erro­née des dif­fi­cul­tés qui ralen­tissent le pro­ces­sus de construc­tion en les fai­sant repo­ser sur un délai d’instructions trop impor­tant. Or ce délai est, pour les décla­ra­tions préa­lables, limi­té à un mois comme pour tous les ser­vices exté­rieurs consul­tés et à deux mois pour les per­mis de construire comme pour les ser­vices de sécu­ri­té et d’accessibilité. Les déci­sions des archi­tectes des Bâtiments de France n’ont fait l’objet en 2016 que de 205 recours devant les com­mis­sions concer­nées sur 200 000 dos­siers exa­mi­nés, soit 0, 01 % des cas, avec confir­ma­tion de l’avis de l’ABF pour 165 d’entre eux.

” Sites et Cités remar­quables de France “, qui s’interroge par ailleurs sur les motifs qui pour­raient jus­ti­fier — dans cer­tains cas — la sup­pres­sion des concours d’architectes et leur rem­pla­ce­ment par une dési­gna­tion directe par le maitre d’ouvrage, appelle l’attention du Président de la République, du Premier Ministre et des Ministres concer­nés ain­si que des par­le­men­taires sur les consé­quences qui pour­raient décou­ler d’un relâ­che­ment du prin­cipe de véri­fi­ca­tion du res­pect des règles d’urbanisme et des mar­chés publics par des ser­vices neutres. Il est utile de rap­pe­ler que ces règles ont été éla­bo­rées en réac­tion, pour les pre­mières, aux démo­li­tions abu­sives et, pour les secondes, aux excès et à des pra­tiques contes­tées d’attribution des mar­chés.