Appel à projets
Méthodologie de connaissance et d’interventions pour l’efficience énergétique du bâti ancien protégé
« 20 projets pour 2020 »

Présentation de la conven­tion par Gisèle ROSSAT-MIGNOD, Directrice du réseau de la Banque des Territoires et Martin MALVY, Président de Sites & Cités et ancien ministre, en pré­sence d’André MELLINGER, Maire de Figeac, Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Maire de Cahors, et des équipes de la Banque des Territoires.

A l’initiative de Sites & Cités et du ser­vice des Partenariats de la Direction du réseau et des Territoires, le pôle EEB de DITEEC et la Mission Cœur-de-Ville, a été éla­bo­ré un pro­gramme d’action conjoint pour encou­ra­ger des opé­ra­tions de réno­va­tion éner­gé­tique de patri­moine remar­quable.

Ce mer­cre­di 20 novembre, Sites & Cités et la Banque des Territoires ont scel­lé leur par­te­na­riat autour de l’ap­pel à pro­jets 20 pro­jets pour 2020″ au Salon des Maires et des Collectivités Territoriales 2019.

En effet, il est appa­ru, dans le cadre du plan Action Cœur de Ville (ACV), ain­si que dans le cadre de l’initiative pour la réno­va­tion éner­gé­tique des bâti­ments publics du Grand Plan d’Investissement (GPI) – qu’il existe un besoin spé­ci­fique des col­lec­ti­vi­tés pour inté­grer l’efficacité éner­gé­tique dans la réha­bi­li­ta­tion du patri­moine remar­quables, en par­ti­cu­lier dans les centres-villes ACV qui font sou­vent l’objet d’un péri­mètre de sau­ve­garde du patri­moine.

L’appel à pro­jet a été éla­bo­ré dans le cadre de la conven­tion de par­te­na­riat signée entre Sites & Cités remar­quables de France et la Caisse des dépôts et de consi­gna­tion (Banque des Territoires).

Il s’adresse aux villes signa­taires du pro­gramme Action Cœur de Ville, dotées d’un Site Patrimonial Remarquable. La col­lec­ti­vi­té doit être enga­gée poli­ti­que­ment et finan­ciè­re­ment dans une poli­tique de réha­bi­li­ta­tion du SPR, et doit avoir obte­nu ou être éli­gible au label Effinergie patri­moine.

 

20 pro­jets pour 2020” com­porte deux études :

  • Une étude de carac­té­ri­sa­tion des pro­blé­ma­tiques archi­tec­tu­rales et tech­niques du patri­moine local
    • Une ana­lyse patri­mo­niale (dimen­sion cultu­relle et tech­nique) : connais­sance du patri­moine, éta­blis­se­ment d’une typo­lo­gie archi­tec­tu­rale et urbaine (sauf si le docu­ment de ges­tion du SPR a déjà cette typo­lo­gie)
  • Un audit éner­gé­tique et pré­co­ni­sa­tions de tra­vaux res­pec­tueux des carac­té­ris­tiques patri­mo­niales et tech­niques
    • Une ana­lyse envi­ron­ne­men­tale por­tant sur le com­por­te­ment et les besoins des immeubles issus de la typo­lo­gie rele­vée pré­cé­dem­ment, à par­tir d’une Simulation Thermique Dynamique (STD)

Chaque étude sous maî­trise d’ouvrage de la col­lec­ti­vi­té sera sub­ven­tion­nable à hau­teur de 50 % de son coût pla­fon­né à 50 000 €.

Ces études devront être sui­vies de la phase opé­ra­tion­nelle por­tant sur la res­tau­ra­tion de deux immeubles l’un public (ter­tiaire ou loge­ments) l’autre pri­vé (ou para­pu­blic type SEM ou opé­ra­teur social) por­tant essen­tiel­le­ment sur du loge­ment.