HABITAT INDIGNE

La loi française désigne un « habitat indigne » comme dangereux pour la santé ou la sécurité des occupants. Deux types de logements correspondent à cette définition : ceux mis à disposition mais manifestement impropre à l’habitation et ceux présentant des risques manifestes pour la sécurité physique ou la santé des occupants ou de tiers. Les logements dits inconfortables ne sont pas inclus dans l’habitat indigne. Un logement neuf peut être considéré comme indigne si des normes de sécurité ne sont pas respectées. Pour savoir si un logement est digne, il doit respecter le règlement sanitaire départemental (RSD).

L’habitat indigne se concentre généralement dans les quartiers anciens dégradés, dans les bourgs et dans les copropriétés en difficulté. La lutte contre cet habitat est donc au cœur des politiques publiques et des problématiques des quartiers anciens patrimoniaux. Ces derniers comportent des enjeux particuliers en termes de conservation et valorisation du patrimoine lors d’opérations de réhabilitation et de mise aux normes. Comme dans les centres bourgs anciens, la vacance locative couplée à une offre de logement inadaptée et vétuste entraîne une paupérisation et une dégradation du bâti. L’amélioration de l’habitat semble donc être nécessaire pour revitaliser les centres anciens.

La lutte contre l’habitat indigne en centre ancien

Les centres anciens regroupent de nombreux logements indignes du fait d’un parc vieillissant et inconfortable. Souvent mal isolés, ils sont difficiles à adapter aux normes actuelles à cause de techniques d’intervention spécifiques en cas de réhabilitation. De plus, le parc des centres anciens tend de plus à plus à se paupériser. L’enjeu pour les centres anciens est la conservation et la mise en valeur du patrimoine.

Des plans nationaux s’intéressent plus particulièrement à la question des centres anciens dégradés à l’instar du PNRQAD (programme national de requalification des quartiers anciens dégradés). Initié par la loi du 25 mars 2009, ils permettent de prendre en compte la spécificité de la réhabilitation en centre ancien. Par l’expérimentation sur 25 villes avec un financement de l’Anah, de l’Etat et de l’Anru (agence nationale de rénovation urbaine) et 15 autres sites bénéficiant de l’ingénierie de l’Anah, les PNRQAD sont un outil de lutte contre l’habitat indigne en requalifiant des îlots très dégradés.

Afin d’inciter à la réhabilitation des logements en Site patrimonial remarquable, le dispositif fiscal « Malraux » permet une réduction d’impôt sur le coût des travaux de réhabilitation entre 22 et 30%. Les travaux doivent être encadrés par des architectes des Bâtiments de France et doivent aboutir à une restauration complète du bâtiment.