PSMV et PVAP

Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et le plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) sont devenus, avec la promulgation de la loi relative à la liberté de création à l’architecture et au patrimoine (loi LCAP) du 7 juillet 2016 les outils de gestion des sites patrimoniaux remarquables.

Le plan de sauvegarde et de mise en valeur

André Malraux crée par la loi n° 62-903 du 4 août 1962 les secteurs sauvegardés qui sont dotés d’un règlement : le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Leur création est une réponse aux opérations de rénovation urbaine qui détruisaient les quartiers anciens. C’est aussi, après la loi du 25 février 1943 sur les abords des monuments historiques la prise en compte de l’ensemble urbain comme « monument » à valeur patrimoniale avérée.

Relevant du code de l’urbanisme, le PSMV est une démarche d’urbanisme qualitatif dont l’objectif est autant de conserver le cadre urbain et l’architecture ancienne que d’en permettre l’évolution harmonieuse au regard des fonctions urbaines contemporaines et en relation avec l’ensemble de la ville. Elaborés conjointement par l’Etat et la collectivité, il en existe 111 en 2016.

Il est aussi l’aboutissement d’une réflexion sur la nécessité de ne pas restreindre la protection du patrimoine à la préservation des monuments historiques et de leur environnement immédiat mais de l’étendre à un tissu urbain caractéristique qui, sans comporter nécessairement d’éléments remarquables, témoigne d’un passé dont il convient de garder la mémoire. qui fixe les conditions de conservation, de protection, de transformation, d’évolution des immeubles et des espaces.

La politique des secteurs sauvegardés conserve aujourd’hui toute son actualité, en ce qu’elle constitue toujours la seule démarche aboutie d’intégration de la politique patrimoniale et de la politique d’urbanisme susceptible de se saisir de l’ensemble des enjeux patrimoniaux et urbains des centres et des quartiers anciens. En effet, l’objectif premier du plan de sauvegarde et de mise en valeur est bien un objectif patrimonial. Mais, le plan de sauvegarde et de mise en valeur est un document d’urbanisme à part entière, qui se substitue au plan local d’urbanisme. À ce titre, il est également investi de l’ensemble des objectifs d’un document d’urbanisme. Il doit en particulier prendre en compte l’ensemble des besoins de la population du secteur sauvegardé en matière d’habitat, d’emploi, de services, de transport… Cette spécificité permet qu’à travers l’élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur, la question du patrimoine urbain soit posée non seulement en termes d’image et d’identité mais également et simultanément en termes de fonctionnalité et d’usage. En cela, on peut dire que le plan de sauvegarde et de mise en valeur est porteur d’un projet urbain spécifique fondé sur la protection et la mise en valeur du patrimoine urbain.

Le plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine

Relevant du code du patrimoine, le plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine est une servitude d’utilité publique pilotée par la collectivité, avec l’assistance technique et financière de l’Etat. Le PVAP identifie les immeubles, espaces publics, monuments, sites, cours, jardins, plantations et mobiliers urbains à protéger et à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural. Il fixe les prescriptions permettant d’assurer leur conservation ou leur restauration, de promouvoir la mise en valeur durable de l’architecture, de l’urbanisme, du paysage, de l’histoire, de l’archéologie…

Le PVAP remplace les aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP).

 


Glossaire :

Rénovation : Reconstruire à neuf. Opérations de démolitions-reconstructions qui trouvent leur origine dans le décret du 31 décembre 1958. La conception hygiéniste de l’époque avait pour dogme d’éradiquer l’insalubrité des quartiers anciens par la démolition.

Réhabilitation : Amélioration de l’habitat existant par mise aux normes de confort, d’hygiène, de sécurité. Intervention plus ou moins lourde.

Restauration : Travaux visant à redonner au bâtiment son caractère en plus de l’apport de tous les éléments de confort.