Ressources

Glossaire

Rénovation : Reconstruire à neuf. Opérations de démo­li­tions-recons­truc­tions qui trouvent leur ori­gine dans le décret du 31 décembre 1958. La concep­tion hygié­niste de l’époque avait pour dogme d’éradiquer l’insalubrité des quar­tiers anciens par la démo­li­tion.

Réhabilitation : Amélioration de l’habitat exis­tant par mise aux normes de confort, d’hygiène, de sécu­ri­té. Intervention plus ou moins lourde.

Restauration : Travaux visant à redon­ner au bâti­ment son carac­tère en plus de l’apport de tous les élé­ments de confort.

PSMV et PVAP

Le plan de sau­ve­garde et de mise en valeur (PSMV) et le plan de valo­ri­sa­tion de l’architecture et du patri­moine (PVAP) sont deve­nus, avec la pro­mul­ga­tion de la loi rela­tive à la liber­té de créa­tion à l’architecture et au patri­moine (loi LCAP) du 7 juillet 2016 les outils de ges­tion des sites patri­mo­niaux remar­quables.

Le plan de sau­ve­garde et de mise en valeur (PSMV)

André Malraux crée par la loi n° 62–903 du 4 août 1962 les sec­teurs sau­ve­gar­dés qui sont dotés d’un règle­ment : le plan de sau­ve­garde et de mise en valeur (PSMV). Leur créa­tion est une réponse aux opé­ra­tions de réno­va­tion urbaine qui détrui­saient les quar­tiers anciens. C’est aus­si, après la loi du 25 février 1943 sur les abords des monu­ments his­to­riques la prise en compte de l’ensemble urbain comme « monu­ment » à valeur patri­mo­niale avé­rée.

Relevant du code de l’urbanisme, le PSMV est une démarche d’urbanisme qua­li­ta­tif dont l’objectif est autant de conser­ver le cadre urbain et l’architecture ancienne que d’en per­mettre l’évolution har­mo­nieuse au regard des fonc­tions urbaines contem­po­raines et en rela­tion avec l’ensemble de la ville. Elaborés conjoin­te­ment par l’Etat et la col­lec­ti­vi­té, il en existe 111 en 2016.

Il est aus­si l’aboutissement d’une réflexion sur la néces­si­té de ne pas res­treindre la pro­tec­tion du patri­moine à la pré­ser­va­tion des monu­ments his­to­riques et de leur envi­ron­ne­ment immé­diat mais de l’étendre à un tis­su urbain carac­té­ris­tique qui, sans com­por­ter néces­sai­re­ment d’éléments remar­quables, témoigne d’un pas­sé dont il convient de gar­der la mémoire. qui fixe les condi­tions de conser­va­tion, de pro­tec­tion, de trans­for­ma­tion, d’évolution des immeubles et des espaces.

La poli­tique des sec­teurs sau­ve­gar­dés conserve aujourd’hui toute son actua­li­té, en ce qu’elle consti­tue tou­jours la seule démarche abou­tie d’intégration de la poli­tique patri­mo­niale et de la poli­tique d’urbanisme sus­cep­tible de se sai­sir de l’ensemble des enjeux patri­mo­niaux et urbains des centres et des quar­tiers anciens. En effet, l’objectif pre­mier du plan de sau­ve­garde et de mise en valeur est bien un objec­tif patri­mo­nial. Mais, le plan de sau­ve­garde et de mise en valeur est un docu­ment d’urbanisme à part entière, qui se sub­sti­tue au plan local d’urbanisme. À ce titre, il est éga­le­ment inves­ti de l’ensemble des objec­tifs d’un docu­ment d’urbanisme. Il doit en par­ti­cu­lier prendre en compte l’ensemble des besoins de la popu­la­tion du sec­teur sau­ve­gar­dé en matière d’habitat, d’emploi, de ser­vices, de trans­port… Cette spé­ci­fi­ci­té per­met qu’à tra­vers l’élaboration du plan de sau­ve­garde et de mise en valeur, la ques­tion du patri­moine urbain soit posée non seule­ment en termes d’image et d’identité mais éga­le­ment et simul­ta­né­ment en termes de fonc­tion­na­li­té et d’usage. En cela, on peut dire que le plan de sau­ve­garde et de mise en valeur est por­teur d’un pro­jet urbain spé­ci­fique fon­dé sur la pro­tec­tion et la mise en valeur du patri­moine urbain.

Le plan de valo­ri­sa­tion de l’architecture et du patri­moine (PVAP)

Relevant du code du patri­moine, le plan de valo­ri­sa­tion de l’architecture et du patri­moine est une ser­vi­tude d’utilité publique pilo­tée par la col­lec­ti­vi­té, avec l’assistance tech­nique et finan­cière de l’Etat. Le PVAP iden­ti­fie les immeubles, espaces publics, monu­ments, sites, cours, jar­dins, plan­ta­tions et mobi­liers urbains à pro­té­ger et à conser­ver, à mettre en valeur ou à requa­li­fier pour des motifs d’ordre cultu­rel, his­to­rique ou archi­tec­tu­ral. Il fixe les pres­crip­tions per­met­tant d’assurer leur conser­va­tion ou leur res­tau­ra­tion, de pro­mou­voir la mise en valeur durable de l’architecture, de l’urbanisme, du pay­sage, de l’histoire, de l’archéologie…

Le PVAP rem­place les aires de valo­ri­sa­tion de l’architecture et du patri­moine (AVAP).