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L’HISTOIRE DE L’ACTION INTERNATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Après la Seconde Guerre Mondiale, les collectivités françaises ont développé des relations informelles qui pouvaient prendre la forme de jumelages, principalement en Europe et avec les pays voisins de la France (Allemagne, Italie, Espagne, Belgique, Royaume-Uni). La loi du 6 février 1992 a autorisé les collectivités françaises à conclure des conventions avec les collectivités étrangères.

La loi du 4 février 1995 a permis de signer certains traités avec les États voisins. La loi du 7 décembre 2006 permet le développement d’une coopération décentralisée spécifique, ainsi que des aides d’urgence ou des actions de solidarité internationale dans les domaines de la distribution d’eau potable et d’assainissement, de la distribution d’électricité ou de gaz.

Enfin, afin de renforcer l’action extérieure des collectivités territoriales, la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles autorise une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales à conclure une convention avec un État étranger.

DE NOMBREUSES INITIATIVES A L’INTERNATIONAL AUTOUR DES PATRIMOINES

En plus des 5000 collectivités territoriales françaises engagées à l’étranger dans 145 pays, il convient d’ajouter de nombreuses associations et réseaux qui reconnus pour leurs compétences en France, sont appelés à intervenir dans la coopération. Les « Petites cités de caractère », les « Grands sites de France », les « Plus beaux villages de France », l’association des « biens français du patrimoine mondial », « Cités Unies France », « AFCCRE », « Patrimoines sans frontière » développent ainsi des coopérations internationales. Par ailleurs de nombreux professionnels et experts constituent des personnes ressources pouvant être mobilisées à l’internationale.

Afin de mieux connaître les actions et acteurs et de développer les échanges et les expériences, Sites & Cités travaille en relation étroite avec les collectivités territoriales et les associations françaises engagées à l’international. Notamment dans le cadre de la rédaction du Vademecum Patrimoine et Coopération internationale, une plateforme nationale regroupant collectivités territoriales, partenaires, réseaux et experts engagés à l’international a été animée.