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 FORMATION – Règlement local de publicité et Site Patrimonial Remarquable

Afin de répondre aux questionnements de ses membres et d’apporter une assistance concrète et précise aux collectivités, Sites & Cités remarquables de France propose un cycle de formation sur la gestion des enseignes et publicités, notamment en Site patrimonial remarquable.

Fiche technique

  • Objectifs : présenter les règlements en vigueur sur la publicité et ses enjeux en site patrimonial remarquable et répondre aux questions concrètes des collectivités.
  • Publics : techniciens, élus, urbanistes, chargés de planification ou d’aménagement, architectes… des villes et territoires de toutes tailles.

 

  • Programme : 

– Le règlement local de publicité (RLP) : contexte législatif et enjeux
– La mise en place d’un RLP
– Le traitement des enseignes en centre-ville et site patrimonial remarquable
– Zoom sur les contentieux en centre-ville et site patrimonial remarquable
– Exemples de bonnes pratiques
– Échanges et réponses aux problématiques rencontrées sur les territoires

  • Intervenants :

– Philippe ZAVOLI, Maître de Conférences, Centre de recherche «Pau-Droit Public», Université de Pau et des Pays de l’Adour, spécialiste du droit de la publicité

  • Tarifs :

– 150 euros pour les villes de moins de 7000 habitants
– 300 euros pour les villes de plus de 7000 habitants
– 500 euros pour les non-adhérents

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Sites et Cités remarquables de France est organisme de formation,
N° de déclaration d’activité : 72640372464.  Une prise en charge est possible par votre OPCA.

  • Déjeuner : à la charge du participant
  • Effectif : 20 personnes maximum

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