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FORMATION – Traitement de l’habitat indigne dans les quartiers historiques

Afin de répondre aux questionnements de ses membres et d’apporter une assistance concrète et précise aux collectivités, Sites & Cités remarquables de France propose un cycle de formation sur le traitement de l’habitat indigne dans les quartiers et centres historiques.

Les centres anciens regroupent de nombreux logements indignes du fait d’un parc vieillissant et inconfortable. Souvent mal isolés, ils sont difficiles à adapter aux normes actuelles à cause de techniques d’intervention spécifiques en cas de réhabilitation. D’autre part, le parc des centres anciens tend de plus à plus à se paupériser. L’enjeu pour les centres anciens est la conservation et la mise en valeur du patrimoine.

Nancy Bouché, présidente honoraire du Pôle national de lutte contre l’Habitat indigne, et Pascal Martin, directeur du Service Technique de l’Habitat de la ville de Paris, vous présenteront les enjeux et les outils de la lutte contre l’habitat indigne.

Fiche technique

  • Objectifs : Information et formation sur la lutte contre l’habitat indigne : les procédures, la gouvernance, le financement, les processus opérationnels de l’Anah, l’expropriation, etc.
  • Publics : Techniciens, élus, urbanistes, chargés de planification ou d’aménagement, architectes… des villes et territoires de toutes tailles.
  • Programme : 

Mercredi 10 juillet :
– Notions sur le repérage de l’habitat indigne
– Principaux outils et méthodes de traitement
– Rappel des procédures utilisables
– Les polices de sécurité publique applicables à l’habitat
– Les conséquences de droit des arrêtés de péril et d’insalubrité


Jeudi 11 juillet :
– Exemples de conduite de travaux d’office (aspects techniques, juridiques, et sociaux)
– Le recouvrement des créances publiques
– Aspects opérationnels
– Les actions foncières liées au traitement de l’habitat insalubre ou dangereux
– Les financements de l’Anah à l’opérationnel : RHI et THIRORI
– Les novations de la loi ELAN après la loi ALUR

  • Intervenants :

– Nancy BOUCHÉ, présidente honoraire du Pôle national de Lutte contre l’Habitat Indigne

– Pascal MARTIN, directeur du Service Technique de l’Habitat de la Ville de Paris

  • Tarifs :

– 250 euros pour deux jours pour les villes de moins de 7000 habitants
– 450 euros pour deux jours pour les villes de plus de 7000 habitants
– 650 euros pour deux jours pour les non-adhérents

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Sites et Cités remarquables de France est organisme de formation,
N° de déclaration d’activité : 72640372464.  Une prise en charge est possible par votre OPCA.

  • Déjeuner : à la charge du participant
  • Effectif : 20 personnes maximum

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