Date / Heure

Objectifs :

Présenter les Sites Patrimoniaux Remarquables créés par la loi LCAP et
répondre aux questions concrètes des collectivités.

Intervenants :

• Jacky Cruchon, expert urbanisme et patrimoine
• Pascal Planchet, professeur de droit public à l’Université de Lyon II

Programme :

• Introduction et contextualisation : origine, objectifs et institutions des SPR
• La mise en place d’un SPR : maîtrise d’ouvrage, financements associés, périmètre
• Le choix du document de gestion (PSMV / PVAP) et le contenu des documents
• La fiscalité / les abords des MH / autorisation de travaux / le rôle de l’ABF/ l’intérêt
de l’étude environnementale
• Partage d’expériences

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Crédit photo : vue-aerienne-joinville-scaled.jpg – Commons