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Site Patrimonial Remarquable aujourd’hui : création, modification, révision, extension

Afin de répondre aux questionnements de ses membres et d’apporter une assistance concrète et précise aux collectivités, Sites & Cités remarquables de France propose un cycle de formation sur l’urbanisme patrimonial au regard de la loi LCAP (loi du 7 juillet 2016 et décret du 29 mars 2017).

Fiche technique :

  • Effectif : 20 personnes maximum
  • Public : techniciens, élus, urbanistes, chargés de planification ou d’aménagement, architectes… de villes et territoires de toutes tailles.
  • Objectif : présenter les sites patrimoniaux remarquables créés par la loi LCAP et répondre aux questions concrètes des collectivités
  • Intervenants : Jacky Cruchon, urbaniste ; Pascal Planchet, professeur de droit public
  • Prix : 150 euros pour les villes de moins de 7000 habitants, 300 euros pour les villes de plus de 7000 habitants et 500 euros pour les non-adhérents.
  • Déjeuner : à la charge du participant

Contenus : le site patrimonial remarquable et les effets de la loi LCAP

  • L’arrêté du périmètre et ses effets
  • Les études
  • Le choix du document d’urbanisme : PSMV et/ou PVAP et son approbation
  • Les commissions
  • La maîtrise d’ouvrage, les financements associés
  • Les relations entre commune et intercommunalité
  • La fiscalité

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