Retour sur le Groupe de Travail « Évolutions des Sites Patrimoniaux remarquables » du 29 juin 2018

Compte rendu sur le Groupe de travail « Evolution des Sites Patrimoniaux remarquables »

En partenariat avec le Ministère de la Culture, ce groupe de travail avait pour thématique l’intégration de la dimension paysagère et environnementale dans les documents d’urbanisme patrimonial. Il a réuni une quinzaine de participants, (élus, techniciens, architectes du patrimoine…) dans les locaux parisiens de la CAPEB.

Les orientations de ce groupe de travail mis en place suite à la Loi LCAP sont d’étudier les évolutions des secteurs protégés, suivre la mise en œuvre de la loi et les questions qui se posent au regard de l’intercommunalité.

Hadidja DIAF, Cheffe du Bureau de Protection et gestion Espaces Protégés au Ministère de la Culture, a rappelé que la Loi LCAP a tout juste 2 ans et que la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture a été constituée en novembre 2017, il lui apparaît donc « difficile de faire un premier bilan ». Elle insiste sur le message à faire passer aux collectivités souhaitant un Site patrimonial remarquable : l’Etat accompagne financièrement et techniquement les collectivités dans la constitution de leur SPR.

Animé par Jacky Cruchon, expert en Urbanisme patrimonial pour Sites & Cités, ce groupe de travail a permis de débattre sur plusieurs dispositions de la Loi LCAP concernant la création d’un SPR :

  • La mise en place d’un SPR relève de la compétence et de la maîtrise d’ouvrage de l’Etat dont le rôle ne saurait se limiter à « accompagner financièrement et techniquement les collectivités dans la constitution de leur SPR ». La place et le rôle de l’Etat et les collectivités doivent être éclaircis et précisés.
  • La CNPA a eu à débattre d’un premier SPR sans qu’il soit indiqué, par les chargés d’études, une proposition de périmètre pour un PSMV. Or, aux termes de la loi, la CNPA indique le/les documents de gestion à mettre en œuvre. Il est apparu important pour les participants que l’étude soumise à la CNPA propose un périmètre s’il doit être instauré un PSMV et ce, d’autant que lors de l’enquête publique la plus large information est due aux propriétaires et citoyens. Jacky CRUCHON évoque un risque juridique si cette enquête ne renseigne pas précisément sur la servitude d’utilité publique impliquée par le document de gestion du SPR. Il conviendra d’éclaircir ce point.
  • Une fois le SPR créé, il doit être mis en place une Commission locale du patrimoine et de l’architecture et l’EPCI ou la commune concernés doivent se munir d’un outil de médiation et de participation citoyenne. Comme cela a été indiqué dans la note coproduite avec l’AdCF, il appartient à la collectivité compétente en matière de PLU de mettre en place l’outil de médiation, ou de vérifier qu’un outil de médiation existe et fonctionne. La commission locale ne peut jouer ce rôle. Sites & Cité réalise actuellement une étude sur les outils de médiation et de participation citoyenne dans les SPR en Nouvelle Aquitaine, afin d’alimenter la réflexion sur ce sujet.

Il a été évoqué d’autres évolutions amenées par la loi LCAP qui posent encore question aujourd’hui :

  • Clarifier les conditions de l’élaboration conjointe Etat / collectivités concernées du plan de gestion des lieux inscrits au Patrimoine mondial de l’UNESCO et de leur zones tampons.
  • Sauf cas particulier, le PVAP n’est plus soumis à une étude environnementale obligatoire (contrairement à l’AVAP). Les participants s’accordent à dire que ces études sont formelles surtout si un PLU existe. Il serait nécessaire que cette absence soit compensée par une analyse du comportement et des besoins du bâti en matière environnementale.

Le groupe de travail a été l’occasion de présenter deux territoires aux démarches exemplaires ayant pour thématique l’intégration de la dimension paysagère et environnementale dans les documents d’urbanisme patrimonial.

Saint Léonard de Noblat

Saint-Léonard de Noblat

Saint-Léonard de Noblat a intégré à la réalisation de son Plan de sauvegarde et de Mise en valeur une étude du comportement du bâti ancien fondée sur une simulation thermique dynamique (STD). Béatrice FOURNET-REYMOND, conseillère municipale de la Ville, développe la démarche du Conseil municipal qui a commandé cette étude dont l’objectif était double : connaître les comportements et besoins du bâti ancien sur le SPR et pouvoir apporter un premier conseil, notamment économique, aux concitoyens, sur la réhabilitation patrimoniale et énergétique de leur bien. Cette étude comprend notamment des préconisations de travaux pouvant s’appliquer selon les différentes typologies représentatives du bâti par simulation thermique dynamique, qui permettent d’identifier les actions apportant le plus d’économies d’énergie, mais aussi le confort d’été, la prise en compte du comportement hygrométrique des murs, la mise en valeur du patrimoine et de préfigurer un projet de travaux futur. Cette étude ne permet pas de s’exempter d’une étude plus approfondie pour la réhabilitation effective d’un immeuble mais c’est un outil de connaissance, de sensibilisation et de conseils pour les habitants.

Extrait de l’étude

Cette présentation montre l’importance des études, leur impact pédagogique et opérationnel qui répond positivement au débat économies d’énergies/patrimoine.

Le territoire de Rodez est un bon exemple pour la mise en place d’un SPR intercommunal « multi-sites » avec une dimension paysagère importante.

L’agglomération de Rodez, constituée de 8 communes, a mené de front la révision de son PLUi, la création de son AVAP devenue SPR et l’élaboration de son règlement local de publicité intercommunal (RLPi) qui ont été approuvés en décembre 2017. Selon Diane JOY, Directrice du patrimoine à Rodez Agglomération, la création de l’AVAP a été un véritable enjeu pour le territoire. Auparavant, il n’y avait aucun outil de protection du patrimoine en dehors des Monuments Historiques et leurs abords. Le règlement de l’AVAP aujourd’hui protège 1830 immeubles remarquables bâtis ou non bâtis et définit un zonage de 4 grands secteurs qui font l’objet d’un règlement spécifique.

Annick BERTHAUD, Directrice de l’Urbanisme à Rodez Agglomération, explique que la mise en cohérence des différents documents d’urbanisme sur le territoire était une évidence pour les élus et les techniciens territoriaux sur le projet et qu’elle s’est donc effectuée simplement. Elle précise que le PLUi ayant été réalisé en interne par les services intercommunaux a facilité cette cohérence.

Vue aérienne de Rodez

Rodez

En conclusion de ce groupe de travail, Marylise ORTIZ a rappelé qu’un SPR devait être envisagé comme un outil pour une stratégie territoriale et qu’il devait irradier sur l’ensemble du territoire. Certaines réflexions, amenées lors de ce groupe de travail, restent en suspens et seront à nouveau discutées lors de notre rendez-vous du second semestre :

  • La place et le rôle de l’Etat et des collectivités dans la mise en place d’un SPR
  • Le risque juridique à ne pas renseigner précisément la servitude d’utilité publique impliquée par le document de gestion du SPR lors de l’enquête publique sur sa création.
  • L’outil de médiation et participation citoyenne obligatoire dans un SPR et les modalités de sa mise en place.

N’hésitez pas à nous faire part de vos propres questionnements sur l’évolution des sites patrimoniaux remarquables via reseau@sites-cites.fr

 

Retrouvez sur l’espace adhérents l’audit énergétique du bâti ancien de Saint Léonard de Noblat et la présentation du PVAP de Rodez.