Communiqué de presse, le 23 mai 2018  

 Non à la sup­pres­sion de l’avis conforme des ABF !

 Stéphane Bern à Martin Malvy : « je par­tage votre point de vue et ce com­bat.”

Dans un échange de mes­sages, Stéphane Bern, char­gé d’une mis­sion “Patrimoine” par le Président de la République répond à Martin Malvy, pré­sident de “Sites et Cites Remarquables de France” qui lui avait trans­mis les prises de posi­tion de son asso­cia­tion et celles de 14 autres asso­cia­tions de défense et pro­mo­tion du Patrimoine, fer­me­ment oppo­sées au pro­jet de loi Elan et à une pro­po­si­tion de loi séna­to­riale, en cours de dis­cus­sion, qui pré­voit  la sup­pres­sion de ” l’avis conforme ” des archi­tectes des bâti­ments de France dans les centres anciens.

Stéphane Bern écrit notam­ment : « J’en ai par­lé avec inquié­tude au Ministre Jacques Mézard et à l’Élysée. Je par­tage votre point de vue et ce com­bat. On ne peut pas lais­ser faire un tel crime contre le Patrimoine. »

Communiqué de Martin Malvy

Martin Malvy, président de Sites et Cités Remarquable de France :

« L’esprit et les règles qui ont accom­pa­gné pen­dant 50 ans la pré­ser­va­tion des patri­moines et des espaces publics seront-ils balayés en quelques heures ? »

En marge du com­mu­ni­qué cosi­gné par 15 asso­cia­tions de défense et de pro­mo­tion du patri­moine en fin de semaine der­nière, Martin Malvy, ancien ministre, pré­sident de « Sites et Cites Remarquables de France » a décla­ré ce matin :

« Nous ne pou­vons pas accep­ter le pro­cès fait aux règles issues des lois Malraux pour s’assurer de la pré­ser­va­tion et de la mise en valeur du patri­moine urbain et des espaces publics. Jamais n’a été remis en ques­tion l’esprit qui les a ini­tiées et le prin­cipe de l’orientation et du contrôle par l’architecte des Bâtiments de France en centres anciens. C’est pour­tant ce que font le pro­jet de loi ELAN et la pro­po­si­tion de loi des séna­teurs Pointereau et Bourquin qui reviennent sur l’obligation faite de res­pec­ter cet avis à l’occasion de pro­jets de démo­li­tion en centres anciens ou d’installation d’antennes satel­lites, voire ima­ginent la mise en œuvre de direc­tives inter­mi­nis­té­rielles qui orien­te­raient un impro­bable avis du même ABF en contra­dic­tion avec les textes en vigueur, du type Plan de sau­ve­garde et de mise en valeur ou Plan de valo­ri­sa­tion de l’architecture et du patri­moine. Ces deux textes arrivent en dis­cus­sion au Parlement. Si l’on ne peut que sous­crire à la phi­lo­so­phie qui les sou­tient sur ce point, ils sont émi­nem­ment contes­tables.
Les auteurs de ces pro­po­si­tions pensent contri­buer à l’accélération du pro­ces­sus de construc­tion. Instrumentalisés par des avis très orien­tés, ils sont dans l’erreur la plus com­plète. Les consé­quences s’avéreraient vite détes­tables, pire si la sup­pres­sion de cet avis dit « conforme » devait être élar­gie à l’occasion de la dis­cus­sion par­le­men­taire. C’est mécon­naître la réa­li­té et n’entendre que quelques voix iso­lées de pro­mo­teurs déçus. La pro­cé­dure actuelle revue en 2016 dans le cadre de la loi « Liberté de Création Architecture et Patrimoine » limite à deux mois les délais de réponse en cas de contes­ta­tion de l’avis émis par l’ABF et crée dans chaque Région, sous la pré­si­dence d’un élu, une Commission ouverte qui exa­mine les recours. Ceux-ci sont en nombre extrê­me­ment limi­tés — moins de 300 par an sur 200 000 dos­siers — et font l’objet pour 70% d’entre eux de confir­ma­tion des options prises par l’architecte des Bâtiments de France. Mis à la porte pour la déli­vrance du per­mis de démo­lir ou l’installation d’une antenne, l’ABF revien­drait d’ailleurs par la fenêtre, incon­tour­nable pour com­men­ter et approu­ver le pro­jet se sub­sti­tuant à l’immeuble sup­pri­mé, à moins que la suite soit déjà écrite, à savoir le renon­ce­ment à toute règle et la liber­té pleine et entière de construire sans en obser­ver aucune de par­ti­cu­lière dans les situa­tions sen­sibles.

50 années d’actions en faveur du patri­moine urbain et des espaces publics seront-t-elles balayées en quelques heures ?

Bien des centres anciens, bien des espaces publics qui donnent à la France une large part de son image auraient été défi­gu­rés si depuis 50 ans il n’avait été fait obs­tacle à des pro­jets conçus par des pro­mo­teurs plus sou­cieux de leur inté­rêt que de la pré­ser­va­tion du patri­moine ou part satis­fac­tion d’intérêts pri­vés.

Si l’on juge trop long le pro­ces­sus de construc­tion il convient d’en ana­ly­ser hon­nê­te­ment les rai­sons, à com­men­cer par l’établissement de la liste des règles qui ont été addi­tion­nées depuis quelques années et qu’il est par­fois bien dif­fi­cile d’organiser dans des calen­driers non maî­tri­sés, et non de dési­gner des « têtes de turcs » qui n’ont sans doute pas toutes le même talent mais dont, au pre­mier chef, les élus qui les fré­quentent le plus n’ont jamais deman­dés l’effacement des mis­sions.

 

Contacts presse :

Marylise ORTIZ et Marie LE SCOUR – 09 72 49 97 06 – reseau@sites-cites.fr