Communiqué de presse, le 23 mai 2018  

 Non à la suppression de l’avis conforme des ABF !

 Stéphane Bern à Martin Malvy : « je partage votre point de vue et ce combat. »

Dans un échange de messages, Stéphane Bern, chargé d’une mission « Patrimoine » par le Président de la République répond à Martin Malvy, président de « Sites et Cites Remarquables de France » qui lui avait transmis les prises de position de son association et celles de 14 autres associations de défense et promotion du Patrimoine, fermement opposées au projet de loi Elan et à une proposition de loi sénatoriale, en cours de discussion, qui prévoit  la suppression de  » l’avis conforme  » des architectes des bâtiments de France dans les centres anciens.

Stéphane Bern écrit notamment : « J’en ai parlé avec inquiétude au Ministre Jacques Mézard et à l’Élysée. Je partage votre point de vue et ce combat. On ne peut pas laisser faire un tel crime contre le Patrimoine. »

Communiqué de Martin Malvy

Martin Malvy, président de Sites et Cités Remarquable de France :

« L’esprit et les règles qui ont accompagné pendant 50 ans la préservation des patrimoines et des espaces publics seront-ils balayés en quelques heures ? »

En marge du communiqué cosigné par 15 associations de défense et de promotion du patrimoine en fin de semaine dernière, Martin Malvy, ancien ministre, président de « Sites et Cites Remarquables de France » a déclaré ce matin :

« Nous ne pouvons pas accepter le procès fait aux règles issues des lois Malraux pour s’assurer de la préservation et de la mise en valeur du patrimoine urbain et des espaces publics. Jamais n’a été remis en question l’esprit qui les a initiées et le principe de l’orientation et du contrôle par l’architecte des Bâtiments de France en centres anciens. C’est pourtant ce que font le projet de loi ELAN et la proposition de loi des sénateurs Pointereau et Bourquin qui reviennent sur l’obligation faite de respecter cet avis à l’occasion de projets de démolition en centres anciens ou d’installation d’antennes satellites, voire imaginent la mise en œuvre de directives interministérielles qui orienteraient un improbable avis du même ABF en contradiction avec les textes en vigueur, du type Plan de sauvegarde et de mise en valeur ou Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine. Ces deux textes arrivent en discussion au Parlement. Si l’on ne peut que souscrire à la philosophie qui les soutient sur ce point, ils sont éminemment contestables.
Les auteurs de ces propositions pensent contribuer à l’accélération du processus de construction. Instrumentalisés par des avis très orientés, ils sont dans l’erreur la plus complète. Les conséquences s’avéreraient vite détestables, pire si la suppression de cet avis dit « conforme » devait être élargie à l’occasion de la discussion parlementaire. C’est méconnaître la réalité et n’entendre que quelques voix isolées de promoteurs déçus. La procédure actuelle revue en 2016 dans le cadre de la loi « Liberté de Création Architecture et Patrimoine » limite à deux mois les délais de réponse en cas de contestation de l’avis émis par l’ABF et crée dans chaque Région, sous la présidence d’un élu, une Commission ouverte qui examine les recours. Ceux-ci sont en nombre extrêmement limités – moins de 300 par an sur 200 000 dossiers – et font l’objet pour 70% d’entre eux de confirmation des options prises par l’architecte des Bâtiments de France. Mis à la porte pour la délivrance du permis de démolir ou l’installation d’une antenne, l’ABF reviendrait d’ailleurs par la fenêtre, incontournable pour commenter et approuver le projet se substituant à l’immeuble supprimé, à moins que la suite soit déjà écrite, à savoir le renoncement à toute règle et la liberté pleine et entière de construire sans en observer aucune de particulière dans les situations sensibles.

50 années d’actions en faveur du patrimoine urbain et des espaces publics seront-t-elles balayées en quelques heures ?

Bien des centres anciens, bien des espaces publics qui donnent à la France une large part de son image auraient été défigurés si depuis 50 ans il n’avait été fait obstacle à des projets conçus par des promoteurs plus soucieux de leur intérêt que de la préservation du patrimoine ou part satisfaction d’intérêts privés.

Si l’on juge trop long le processus de construction il convient d’en analyser honnêtement les raisons, à commencer par l’établissement de la liste des règles qui ont été additionnées depuis quelques années et qu’il est parfois bien difficile d’organiser dans des calendriers non maîtrisés, et non de désigner des « têtes de turcs » qui n’ont sans doute pas toutes le même talent mais dont, au premier chef, les élus qui les fréquentent le plus n’ont jamais demandés l’effacement des missions.

 

Contacts presse :

Marylise ORTIZ et Marie LE SCOUR – 09 72 49 97 06 – reseau@sites-cites.fr