Communiqué de presse — 18 mai 2018

Quinze associations nationales dénoncent un nouveau péril pour le patrimoine

En pleine « Année euro­péenne du patri­moine », une pro­po­si­tion de loi inti­tu­lée « Pacte natio­nal de revi­ta­li­sa­tion des centres-villes et des centres-bourgs » a été dépo­sée le 20 avril à la pré­si­dence du Sénat et sera exa­mi­née dans les tous pro­chains jours.

Son article 7 remet en cause le dis­po­si­tif de pro­tec­tion du patri­moine et consti­tue de ce fait une grave menace pour les villes his­to­riques quelle qu’en soit la dimen­sion. Sa mise en œuvre ouvri­rait la porte à toutes les dérives et à des contes­ta­tions juri­diques longues à pur­ger qui ne feraient que ralen­tir et dégra­der le pro­ces­sus de construc­tion.

Après avoir enten­du les membres du Collège des Monuments his­to­riques[1], les quinze asso­cia­tions signa­taires du pré­sent com­mu­ni­qué affirment leur oppo­si­tion au texte de cet article.

  1. Elles rap­pellent que c’est notam­ment pour mettre un terme à des des­truc­tions cou­pables dans les centres anciens que la loi Malraux a été éla­bo­rée et par la suite com­plé­tée. Elles sou­lignent que la loi LCAP votée en 2016 en termes iden­tiques par les deux assem­blées a réduit les délais d’instruction à deux mois et a orga­ni­sé une concer­ta­tion sur la mise en œuvre des mesures de pro­tec­tion du patri­moine au sein des nou­velles Commissions natio­nale, régio­nales et locales du patri­moine et de l’architecture pré­si­dées main­te­nant par des élus. Ces dis­po­si­tions ont été mises en œuvre dans toutes les régions.
  2. Elles s’interrogent sur les rai­sons qui poussent à remettre en cause sans arrêt la nou­velle loi à peine votée et saluée par tous, il y a quelques mois, comme por­teuse de dis­po­si­tifs atten­dus et pérennes. Elles affirment que la pré­ser­va­tion du patri­moine his­to­rique sert l’intérêt géné­ral, le déve­lop­pe­ment éco­no­mique, la cohé­sion sociale et la pro­tec­tion du cadre de vie. Elles consi­dèrent ain­si que l’article 7 de la pro­po­si­tion de loi séna­to­riale tout comme l’article 15 du pro­jet de loi ELAN en cours d’examen à l’Assemblée Nationale vont à l’encontre même de la revi­ta­li­sa­tion des centres-villes et des centres-bourgs, dont ils pré­fi­gu­re­raient la dégra­da­tion, alors qu’elle est sou­hai­tée par le légis­la­teur et par les asso­cia­tions, ceci en s’appuyant sur des argu­ments erro­nés comme la démons­tra­tion en a été faite à de mul­tiples reprises.
  3. Renouvelant leur oppo­si­tion la plus ferme à ces deux articles, elles sug­gèrent que soit confiée à un groupe de tra­vail ad hoc une exper­tise objec­tive des dis­po­si­tifs exis­tants à la recherche d’éventuelles amé­lio­ra­tions mais dans le res­pect des prin­cipes qui ont per­mis la pré­ser­va­tion du patri­moine urbain et des espaces publics dans les villes et quar­tiers his­to­riques de notre pays. Elles ont sai­si M. le Président de la République, M. le Premier Ministre, les ministres concer­nés, les pré­si­dents des assem­blées, les rap­por­teurs et les séna­teurs signa­taires de ce texte en sou­li­gnant la gra­vi­té qu’aurait l’adoption des articles cri­ti­qués, remet­tant en cause les acquis de décen­nies d’efforts consen­tis par les col­lec­ti­vi­tés locales et l’État.

Les asso­cia­tions signa­taires : Sites & Cités remar­quables de France, Biens Français du Patrimoine Mondial, Petites Cités de Caractère de France, Patrimoine-Environnement, Sauvegarde de l’Art Français, Union REMPART, Réseau des Grands Sites de France, Plus Beaux Villages de France, Sites et Monuments, Demeure Historique, Plus Beaux Détours de France, Vieilles Maisons Françaises, Maisons Paysannes de France, Fédération natio­nale des Parcs Naturels Régionaux, Amitiés inter­na­tio­nales André Malraux.

 

Contacts presse :

Sites et cités remar­quables – Marylise Ortiz m.ortiz@sites-cites.fr — 06 87 10 26 39

La Demeure Historique – thierry.nouvel@demeure-historique.org 01 86 95 53 02

Maisons pay­sannes de France – Camille Morvan – communication@maisons-paysannes.org — 01 44 83 63 64

Petites Cités de Caractère — Laurent Mazurier — petitescitesdecaracterefrance@gmail.com — 06 77 03 13 61

Patrimoine Environnement — Anne Lecleziaux – 01 42 67 84 00- contact@associations-patrimoine.org

Sauvegarde de l’Art Français — Alexia Monteillet — communication@sauvegardeartfrancais.fr

Sites & Monuments – Julien Lacaze – contact@sppef.org — 06 24 33 58 41

VMFbeatrice.deleyssac@vmfpatrimoine.org – 01 42 62 61 81

VMF — Philippe Toussaint — 06 18 41 59 30

[1] qui fédère toutes les asso­cia­tions d’agents du ser­vice des monu­ments his­to­riques.