Sites et Cités remarquables de France, préoccupée par le manque de sensibilité au Patrimoine, a rédigé une motion

Sites et Cités remarquables de France : "Préoccupée par le manque de sensibilité au Patrimoine"

Réunie en assemblée générale à Paris le 20 avril,  » Sites et Cités Remarquables de France  » qui rassemble la majorité des collectivités locales ayant élaboré des documents d’urbanisme protecteurs du Patrimoine, reconnus par l’État, rappelle dans une motion adoptée à l’unanimité « son engagement permanent en faveur de la protection du patrimoine de nos villes, petites, moyennes et grandes et de son meilleur usage, tant dans le secteur du logement que de la culture, et de l’environnement ou de l’économie du tourisme. »

L’association se félicite de constater l’affirmation d’un renouveau d’intérêt par les Pouvoirs Publics pour la revitalisation des centres anciens par le biais notamment du projet porté par le Ministère de la Cohésion des Territoires sous l’appellation « Action cœur de Ville » et de la reprise du  » Plan national en faveur des nouveaux espaces protégés  » proposé par Yves Dauge. Elle constate que si certaines des collectivités candidates n’ont pas compris les raisons pour lesquelles elles ne figurent pas parmi les 222 qui ont été retenues, elles sont parfaitement légitimes à estimer devoir être également soutenues dans leurs projets urbains, en matière de logement notamment. Les deux tiers de celles-ci n’en sont pas moins des communes qui ont élaboré et mis en œuvre des politiques de protection, le plus souvent d’ailleurs dans une perspective de développement et d’amélioration de la qualité de la vie. 77 villes retenues sont membres de » Sites et Cités remarquables de France « .

L’association tient par contre à exprimer son inquiétude à la lecture des textes qui accompagnent ces projets et qui évoquent fort peu le patrimoine alors qu’ils affichent l’ambition d’accélérer le processus de construction et s’adressent prioritairement à des centres anciens.

Elle s’émeut tout particulièrement du projet de suppression de  » l’avis conforme  » de l’architecte des Bâtiments de France. Bien que limitée, dans le texte initial du Gouvernement à des cas de péril ou d’insalubrité, elle dénote une approche erronée des difficultés qui ralentissent le processus de construction en les faisant reposer sur un délai d’instructions trop important. Or ce délai est, pour les déclarations préalables, limité à un mois comme pour tous les services extérieurs consultés et à deux mois pour les permis de construire comme pour les services de sécurité et d’accessibilité. Les décisions des architectes des Bâtiments de France n’ont fait l’objet en 2016 que de 205 recours devant les commissions concernées sur 200 000 dossiers examinés, soit 0, 01 % des cas, avec confirmation de l’avis de l’ABF pour 165 d’entre eux.

 » Sites et Cités remarquables de France « , qui s’interroge par ailleurs sur les motifs qui pourraient justifier – dans certains cas – la suppression des concours d’architectes et leur remplacement par une désignation directe par le maitre d’ouvrage, appelle l’attention du Président de la République, du Premier Ministre et des Ministres concernés ainsi que des parlementaires sur les conséquences qui pourraient découler d’un relâchement du principe de vérification du respect des règles d’urbanisme et des marchés publics par des services neutres. Il est utile de rappeler que ces règles ont été élaborées en réaction, pour les premières, aux démolitions abusives et, pour les secondes, aux excès et à des pratiques contestées d’attribution des marchés.